Marseille Provence Métropole - Conseil de communauté du 26 mars 2009
Intervention de Renaud Muselier

En matière de gestion d’une collectivité il n’y a pas de génération spontanée…les changements de majorité, contrairement à ce qu’affirmait en 1981 un ministre de la culture du gouvernement de Pierre MAUROY, ne permettent pas de « passer de l’Ombre à la Lumière ».
Les ressources budgétaires ne tombent pas du ciel, comme l’a démontré Louis PASTEUR.
Ses expériences soigneuses et méthodiques ont clairement établi au XIXème siècle que dans tous les cas supposés de génération spontanée, il y avait en fait des germes, des œufs, à l’origine des être vivants apparus.

Au regard de ce BP 2009 que l’on vient de nous présenter, ce n’est pas à Louis PASTEUR que j’en appelle mais au Professeur Pierre PENE, Maire de Carry le Rouet, Président de la commission des finances qui dès le Compte Administratif 2007 de MPM soulignait :

• Une stabilisation des dépenses de fonctionnement déjà constatée en 2006.
• Une poursuite soutenue des efforts d’équipements de MPM.
• Une couverture des emprunts assurée par les ressources propres conformément aux règles de l’équilibre budgétaire.

J’en appelle aussi au Professeur Francis GIRAUD, Maire de Roquefort la Bédoule qui en qualité de Président du groupe Cap sur l’Avenir dans sa présentation du BP 2008 énonçait la priorité de la politique budgétaire de MPM à savoir la constitution d’une meilleure épargne de gestion.
D’une part :

1. Par une stabilisation des dépenses de fonctionnement qui augmentaient moins que l’inflation, +0,7% avec une inflation de +1,5%.
2. Une meilleure épargne de gestion, par une maitrise continue des charges de personnel : qui ne représentaient que 19,6% de nos dépenses de fonctionnement contre 23% en moyenne nationale.
3. Ainsi nous dégagions à ce BP 2008 une épargne brute de 40 millions d’euros, contre 23 millions au BP 2007 et 17 millions au BP 2006
4. Parallèlement nos recettes de fonctionnement étaient en augmentation : nos produits de fiscalité au sens large augmentaient globalement de +3,2 %, donc plus que nos dépenses de fonctionnement et cela sans aucune augmentation des taux d’imposition.

Nous étions par conséquent dans une politique de gestion rigoureuse et responsable de nos charges courantes de fonctionnement, tout en investissant pour préparer l’avenir et rattraper notre retard.

Vous avez choisi de poursuivre cette politique pour partie.
En 2009 vous n’augmentez pas les taux de fiscalité ménages.
J’en conclus que nous avons bien géré. Cette continuité dans la gestion de nos finances me rassure.
Cette situation appelle cependant deux remarques :

Première remarque
Alors que la gauche n’a pas voté le plan de relance au niveau du parlement, c’est en partie grâce à la mise en œuvre du plan de relance du Gouvernement et à nos investissements antérieurs pour les exercices, 2004, 2005, 2006 et 2007 que MPM bénéficiera dés 2009, sans attendre 2010, du fond de compensation de la TVA 2008. Il permettra ainsi d’apporter une recette supplémentaire au BP 2009 en investissement.
Dans un contexte difficile sur le plan économique et financier, MPM bénéficie d’un effet de levier qui permet de présenter un budget en équilibre tout en n’augmentant pas la fiscalité ménage. La TP que vous avez décidé d’augmenter dégage des ressources nouvelles, biensûr par l’effet d’augmentation des bases, et grâce à une politique très active de développement économique que nous avons conduit sous la précédente mandature.

Deuxième remarque 
Je crains que ce budget ne prépare pas l’avenir car l’investissement de MPM diminue de 7,7% en 2009 par rapport à 2008.
Vous affichez une augmentation globale des budgets d’investissements supérieure de 15% à la moyenne des budgets des années 2004 à 2007. Cette méthode peut traduire une annonce sans lendemain par le jeu de l’agrégation des budgets annexes. Elle ne garantie pas la pérennisation de nos ressources issues du FCTVA en 2010.
Elle fait donc courir le risque certain d’une perte de recette dans l’équilibre du budget 2010.

Je voudrais par ailleurs faire deux observations :
Première observation 
Avec quelques réserves, je suis sensible au fait que commune par commune, les Maires ait été écoutés.
En effet, la tentation est légitime pour un maire, quelle que soit la commune qu’il représente de défendre en premier ses administrés et le territoire qui l’a élu. Cette démarche, je la comprends.
Pour autant, elle représente une forme d’aménagement du territoire métropolitain par défaut, en l’absence de toute autre vision.

Deuxième observation 
En tant que Marseillais, je me réjouis des bases de travail qui semblent régir aujourd’hui un dossier consensuel de Marseille : « le projet centre ville vieux-port ». Il se manifeste au travers d’un rapport intitulé « engagement municipal renforcé pour le centre ville » adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal de Marseille et pratiquement dans les mêmes termes par notre assemblée.

Il nous faut toutefois rappeler que comme toutes les autres communes, la Ville de Marseille est représentée par son Maire, Jean-Claude GAUDIN.
Selon le principe de subsidiarité il existe des mairies de secteurs qui sont des échelons déconcentrés sous l’autorité du Maire de Marseille.
Aujourd’hui, c’est avec le maire de Marseille ou l’Adjoint qu’il a désigné que doivent se négocier les enveloppes financières de travaux de proximité réalisés par MPM sur le territoire de la commune, c’est la seule manière de conserver une vision globale des enjeux et des priorités. Le Maire validant ses choix lors de conférences de programmation annuelles avec les Maires de secteur.
Une approche différente de la relation de MPM avec Marseille apparaitrait très vite comme une indélicatesse vis à vis du Maire de Marseille, une atteinte à la fonction et pour tout dire une violation du suffrage universel ainsi qu’une déstructuration de ville mère.
Une logique de guichet ne peut se substituer à une vision d’aménagement.

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On ne peut parler du budget 2009 que vous soumettez à notre assemblée sans évoquer le plan quinquennal d’investissement 2009-2013 et la convention cadre à intervenir entre la Communauté Urbaine et le Conseil Général des Bouches du Rhône. Je ne veux pas jouer les Cassandre, mais le plan ne propose que 50 millions d’euros par an pendant 5 ans, soit à peine plus de 10% des dépenses d’investissements de MPM en 2008….Nous pensons que ce plan quinquennal aurait du être mis en œuvre bien avant 2008, en reconnaissance des compétences de MPM et du nécessaire croisement des finances pour les grands dossiers d’aménagement. Malheureusement, une lecture différente a prévalu de la part du Président du Conseil Général des Bouches du Rhône au détriment de l’intérêt général et des marseillais en particulier. Le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône insiste souvent sur son respect des Maires et de leurs volontés. Sur ce point, notre groupe vous soutiendra toujours. Mais, dans les faits, pourquoi n’avoir financé que 3% du projet Métro - Tramway de Marseille et si peu les grandes opérations ?
D’ailleurs, si je dois rapporter les crédits affectés à Marseille, je trouve que Marseille est oubliée, entre autre en matière de voirie et parcs de stationnement. En effet, Marseille ne se voit gratifiée que de 55% des crédits de paiements 2009 malgré la prise en compte de certains grands dossiers. Cela me paraît insuffisant, surtout si je me remémore les promesses de financement pour Marseille pendant la campagne. Alors que la crise ne se profilait pas encore, les promesses étaient bien supérieures à ce que prévoit le plan quinquennal.

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Lors du débat à propos du Rapport d’Orientations Budgétaires j’avais eu l’occasion, après avoir dénoncé les faux semblants de rappeler les vrais enjeux pour Marseille Provence Métropole.

Je ne sens pas en l’état du budget 2009 de réponse concrète en ce qui concerne le développement du port ni d’ambition de votre part en ce qui concerne les infrastructures de transport, de voirie, et d’aménagement durable.
Pour autant j’ai noté un engagement sur :

• Les crédits d’étude pour le prolongement du tramway Castellane - Cours Saint Louis.
• Les crédits d’étude et de réalisation pour requalifier l’espace public dans la perspective de la piétonisation du vieux port.
• Le lancement de la procédure de réalisation du boulevard urbain sud en partenariat public - privé.
• Les crédits d’étude pour le déplacement du centre de transport des ordures ménagères de la Capelette vers la Vallée de l’Huveaune.
• Une prise en compte des dossiers ANRU-ZUS.

Autant de points qui laissent augurer d’une volonté de « gouvernance partagée » qui mérite d’être encouragée, même si toutes les attentes légitimes des marseillais ne trouvent pas de réponse dans ce Budget Primitif 2009 …

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« La preuve du pudding, disait ENGELS, c’est qu’on le mange »
La preuve de la « gouvernance partagée » serais-je tenté de dire, c’est qu’elle commence à exister à travers quelques dossiers.
Aussi le 19 février dernier :

• Vous avez voté avec vos amis la poursuite de l’incinérateur de Fos sur Mer alors que vous aviez promis de l’arrêter.
• Nous avons voté ensemble au conseil municipal de Marseille la semi-piétonisation du vieux port.
• Aujourd’hui vous inscrivez au Budget Primitif les crédits d’étude pour le tramway de Saint Louis à Castellane.

Nous sommes donc sur la bonne voie…(sans mauvais jeu de mot).
Cependant, si vous le permettez, Président, j’ai envie de vous dire que nous devons aller plus loin dans la gouvernance partagée. Nous devons nous entendre pour ouvrir des perspectives. Nous n’avons pas le droit de limiter nos ambitions à des négociations de crédits, commune par commune.
Nous n’avons pas le droit de continuer à nous satisfaire d’un puzzle à 18 morceaux où nous allons nous enfermer dans le traitement du quotidien et perdre la vision collective. Ce n’est pas pour ça que nous avons construit tous ensemble la Communauté Urbaine.

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Alors que la ville réaffirme son rayonnement international grâce à l’obtention du label « Capitale Européenne de la Culture » s’ouvre une véritable opportunité de développement et d’attractivité pour l’avenir de ce territoire.
C’est donc à la construction d’une grande métropole telle que l’évoque le rapport de Monsieur Edouard BALLADUR que nous allons travailler.
Nous ne devons pas recommencer les erreurs du passé.
Nous ne pouvons pas laisser faire un grand Paris, un grand Lyon, un grand Bordeaux et ne pas construire un grand Marseille. La question de cette future métropole est essentielle pour avoir une vision cohérente à l’échelle de l’Europe et du bassin méditerranéen.
Nous devons être en capacité de proposer collectivement des schémas ambitieux, capables de permettre de gérer les problèmes de la vie quotidienne de nos administrés et préparer l’avenir :

• En matière de transport.
• En matière de logement et d’habitat.
• En matière de développement durable.
• En matière d’action sociale.

Nous devons créer un pôle d’attractivité et de productivité référent au niveau National et Européen pour faire jeu égal avec Gênes ou Barcelone.
Nous devons dépasser les conservatismes et les habitudes qu’ils génèrent.
Nous devons savoir prendre de la hauteur pour évoluer, sans pour autant nier les réalités. Gardons nous bien de nous laisser enfermer, le véritable enjeu c’est de construire. Il faut absolument éviter la politique du tiroir caisse par territoire. Elle fragilise une vision et entrave l’indépendance. C’est une tactique politique efficace à court terme mais qui sacrifie l’essentiel.

Je vous propose, Monsieur le Président, d’affirmer ensemble l’ambition du « Grand Marseille », dès aujourd’hui.
Je vous propose d’ouvrir la concertation, d’engager un travail de conviction auprès des élus en place, de nous mettre d’accord sur une vision, définir un projet, ouvrir des perspectives.

Je souhaite que, en conscience, face aux plus et aux moins de ce budget, ses qualités et ses insuffisances, chaque élu ait la liberté, en fonction de son tempérament, de son calendrier, de ses fonctions dans l’institution, de son territoire, de voir le verre à « moitié vide » ou à « moitié plein ».
Parce que je le vois tel qu’il est, je propose l’abstention.