Conseil municipal de Marseille du 10/01/2003
Nouveau découpage du 13 : de la chirurgie fine au laser

Philippe Sanmarco
Monsieur le Maire, chers collègues, le 21 avril dernier, à l’ensemble de la classe politique de ce pays, gauche et droite confondues, le peuple français a envoyé un sévère message de rejet d’un mode de fonctionnement politique épuisé. Bientôt 9 mois se sont passés. Sommes-nous condamnés à nouveau à subir le petit jeu politicien qui fait qu’une formation (aujourd’hui la droite, mais hier la gauche) découpe, évidemment pour améliorer les équilibres démographiques, mais les partis politiques ne sont pas là pour rendre la justice: ils servent naturellement leurs propres intérêts politiques.
Tout ceci n’est pas très intéressant, développe des polémiques inutiles ou les tartufferies peuvent être interchangées. Les seules positions crédibles, si l’on veut éviter ce type de critiques, sont soit (comme vient de le rappeler le représentant des Verts) le recours à la proportionnelle (c’est d’ailleurs personnellement le seul mode de découpage que j’ai jamais voté en 1986), soit (comme cela se passe dans d’autres démocraties qui nous entourent ou en Amérique du Nord) le fait que si découpage il y a, il est d’abord automatique (ainsi, après chaque recensement, on fait un redécoupage qui n’est pas laissé au hasard des opportunités électorales et politiciennes), et surtout il est réalisé par des instances autres que les formations politiques.
En dehors de cela, nous sommes naturellement contraints au débat que nous avons vu fleurir dans la presse, qui est à la fois normal, inutile et inintéressant. Je regrette même qu’il ait parfois dérapé lorsque j’ai entendu les mots de hold-up, de valets, de sbires ou de main basse sur un trésor. (Applaudissements sur les bancs de la Majorité.) Je crois qu’il faut veiller aux mots que l’on emploie. Lorsqu’on parle des autres, on parle de soi. Comme disent les enfants dans les écoles : c’est celui qui le dit, qui l’est.
Sommes-nous donc condamnés à revivre les pratiques politiques qui ont alimenté le rejet qui s'est exprimé le 21 avril 2002 ?
Mesdames et messieurs, Monsieur le Maire, le groupe Convention citoyenne et ceux qui s’y reconnaissent ne se résignent pas à ce spectacle que nous donnons collectivement et qui va — nous le craignons ! — continuer d’accroître le discrédit de la classe politique.
Nous pouvions faire autrement. Vous pouviez faire autrement. Malheureusement, vous avez raté une occasion. Vous aurez peut-être d’autres occasions de vous rattraper: Je vous souhaite de les saisir.
Je veux citer, par exemple, deux préalables que vous auriez dû saisir.
1 D'abord la clarification indispensable de la décentralisation. Notre pays a besoin de mettre de l'ordre dans l’empilement invraisemblable des compétences de ses différentes collectivités locales. C'est devenu une gigantesque usine à gaz qui fait que, de moins en moins le citoyen normalement constitué ne s’y retrouve, et que les dossiers avancent de moins en moins vite. Une grande révision constitutionnelle était annoncée et devait être sanctionnée par un référendum. Je vois où l’on en est maintenant. Je comprends que le Président de la République ait changé de pied sur cette affaire de référendum, tant ce qui nous est annoncé maintenant devient une petite opération de technique administrative et n’a pas le souffle dont a besoin ce pays pour retrouver un nouvel élan. Première occasion ratée.

2 Un deuxième préalable, sur lequel vous avez une responsabilité personnelle, Mesdames et Messieurs qui êtes aujourd’hui majoritaires, porte sur le mode d’élection des conseillers généraux en France. Je veux parler du renouvellement triennal par moitié. Imagine-t-on, mesdames et messieurs, que l’on renouvelle le Conseil municipal de Marseille tous les trois ans par moitié ? Quatre secteurs et, trois ans plus tard, quatre autres secteurs ? Aurions-nous là la capacité, pour la soutenir ou pour la critiquer, de faire comprendre aux citoyens la politique mise en œuvre? Faire comprendre quels sont les enjeux ? Quelle serait la signification de l’émergence d’une majorité et comment donner, à cette majorité, quelle qu’elle soit, l’assise, la posture pour mener à bien les réformes qui sont toujours difficiles ?
Ce mode de renouvellement triennal par moitié qui reste unique pour les conseils généraux avait fait l’objet d’une loi de suppression en 1990 pour arriver à l’élection normale (comme les conseils municipaux) intégrale tous les 6 ans.
Or, dès le haut de page en 1993 d'une majorité de droite, une loi de janvier 1994 a "au nom de la continuité de l’action départementale" (on peut apprécier l’humour que vous employez) supprimé ce qui aurait été quelque chose de vraiment important pour nos concitoyens et qui reste quelque chose à faire si l'on veut lutter contre le désintérêt qu'ils manifestent de plus en plus. Revenir, demain, à cette loi de 1990 et faire élire l’ensemble des conseillers généraux le même jour tous les 6 ans, donnerait du crédit à la démarche que vous avez entreprise aujourd’hui. Car l’importance n’est pas que tel bureau de vote soit rattaché à tel canton en échange de tel autre, mais que le citoyen, qui s’exprime depuis le 21 avril de façon de plus en plus nette et de manière mécontente, comprenne ce dont on lui parle, qu'il se sente directement concerné. C’est là le deuxième préalable que vous auriez pu et que vous pouvez toujours reprendre à votre compte, qui donnerait du crédit à votre démarche. Deuxième occasion ratée.

Faute de ces deux préalables, nous avons regardé le projet tel qu’il est. Disons la position de la Convention citoyenne : vous avez le droit de procéder à un découpage. Vous avez le droit de procéder à un découpage dans un seul département. Et vous avez le droit de procéder à un découpage même si vous êtes les seuls à partager l’opinion sur celui-ci. Ce n’est pas parce qu’il y aurait un accord entre formations politiques que le citoyen et l’intérêt général seraient mieux servis. Nous ne sommes pas l’aune de l’équilibre-type en cette matière.
Vous avez raison de souligner que non seulement vous avez le droit mais que c’était un devoir tant les disparités démographiques étaient criantes. C’est dire si, a priori, votre démarche n’avait pas rencontré notre hostilité. Nous l’avons étudiée malgré les regrets exprimés sur les deux préalables précédents. Nous avons quand même voulu regarder votre démarche de manière non hostile.
Permettez-moi alors de faire deux remarques.
1 D’abord, vous avez évidemment mis en avant le thème de l’équilibre démographique. Il ne manquerait plus que ce ne soit pas l’argument majeur. C’est même le seul pour lequel le Conseil d’État vous sanctionnerait à coup sur si jamais il n’était pas respecté.
Mais permettez-moi de vous faire remarquer que pour une fois les habitants étrangers, résidents non-citoyens à qui vous refusez de donner le droit de vote aux élections locales, vous arrangent bien. Car lorsqu’on parle d’équilibre dans votre projet, il s'agit des habitants. Votre "équilibre" qui prend en compte les étrangers, alors que vous leur refusez le vote, c’est donc un équilibre en trompe-l’œil, un équilibre qui résulte d' un effet d’optique puisqu'il n’est obtenu qu’au prix d’un formidable déséquilibre du fait de l'existence d'une masse de non-citoyens. Le principe d’égalité des citoyens, donc des seuls citoyens, n’est pas respecté. Il est amusant de souligner ainsi comment l’intégration des étrangers exclus du droit de vote peut vous apparaître tout à coup bénéfique.

2 Plus intéressant encore — et vous l’avez souligné à de multiples reprises. M. Blum l’a d’ailleurs fait avec le talent que nous lui connaissons — est le principe législatif de concordance des limites cantonales et législatives. Permettez-moi encore de sourire. "Principe législatif": ca ne veut rien dire. C’est une loi ou ce n’est pas une loi. Cela a été en effet écrit dans la loi que vous avez faite en 1986 puisque le découpage des circonscriptions est fait par une loi ! Mais ce ne sont pas les tables de la loi, et cela n’a pas de valeur constitutionnelle, ni même légale. Vous pouvez parfaitement ne pas respecter ces limites. C’est tellement vrai d’ailleurs que, à Marseille, cela n’avait pas été le cas. Et nous n’étions pas dans une situation illégale.
Permettez-moi donc de dire que cela vous arrange bien d’imposer le respect des circonscriptions législatives car c'est vous qui les avez faites, de votre propre main. Tant qu’à faire appuyez-vous sur des madriers solides qui sont ceux que vous avez bâtis pour consolider votre propre majorité. N’en soyons pas dupes. Les circonscriptions législatives ne sont pas des références inaltérables. Vous auriez parlé des arrondissements, alors oui, nous aurions été intéressés. Car chacun connaît son arrondissement, alors que les gens ne savent pas à quelle circonscription ils appartiennent, tant c’est très compliqué et arbitraire.

Restait l’étude du découpage tel qu’il était présenté. Je dois dire : bien sûr le déséquilibre est moins criant qu’avant. Personne ne pourra le nier ! Cependant, lorsqu’on regarde le détail, Monsieur le Maire, permettez-moi de dire que nous avons affaire à un chef-d’œuvre ! Je ne sais pas à qui on le doit. Un chef-d’œuvre !
Je dois dire d’ailleurs qu’il faut beaucoup de temps pour comprendre, non pas en s’appuyant sur la carte que vous avez eu la gentillesse de nous adresser. Je souhaiterais que tout le monde puisse voir cette carte : si l’on comprenait un tout petit peu avant, on ne comprend plus rien après tellement nous sommes dans un fatras illisible!

M. Bret
C’est fait pour !

M. Sanmarco
M. le Sénateur Bret me dit : c’est fait pour ! Cela ne m’avait pas échappé.
En fait, nous sommes devant un ensemble qui est bien loin du but qui devrait nous guider : la perception par les électeurs de ce qu’est leur environnement administratif et politique. Franchement : est-ce que le citoyen de base aura mieux compris, après qu’avant ce découpage, l’espace (en l’occurrence cantonal) qui est le sien ?

Certes, il y avait des chevauchements sur les circonscriptions qui n’avaient aucun sens. Cependant, sur la simple carte de La Provence (excusez-moi de la citer mais il a été plus utile pour moi de consulter la carte publiée dans La Provence que celle que vous nous avez transmise), à l’œil on voit bien (et c’est pourtant une grande échelle) que les cantons d’avant étaient ce qu’ils étaient, mais ils avaient une circonférence à peu près compréhensible. Or dans votre projet et pour reprendre les termes des maîtres de la science politique, nous avons à faire à de véritables "salamandres" !
Je vous donnerai un simple exemple auquel je sais que vous êtes attentif puisqu’il s’agit d’une référence religieuse : Monseigneur de Belsunce. À quelle sauce avez-vous mis Monseigneur de Belsunce ? Je crois que cet exemple à lui tout seul résume tout.
Voilà comment il y a été procédé, mesdames et messieurs. Cela vaut d'être conté. Le canton II était ce qu’il était : on le coupe en deux. Ceux qui croient que, dans cette affaire, on a coupé les gros cantons et fusionné les petits sont loin du compte. Ce sont des artisans ! Là, nous avons de la chirurgie fine au laser. On ne s’est pas contenté de fusionner les petits et de couper les gros ! On a aussi un peu partout raccroché, comme d’ailleurs M. Blum vient de nous le dire, des territoires en fonction des bureaux de vote. En clair: en fonction de leurs résultats. Car si l’on s’était libéré des bureaux de vote, comment les ordinateurs (qui ont dû beaucoup travailler depuis des mois et des mois) auraient-ils pu permettre de dire: « celui-là, on le prend et celui-là, on ne le prend pas » ?
Le IIe canton a donc été coupé. Il aurait pu y avoir simplement le II-A et le II-B, mais non, ce serait trop simple ! Grace au pseudo principe sacré du respect des circonscriptions législatives dont on saisit tout à coup l'importance, l’essentiel de ce canton va constituer demain un canton où, franchement, vous n’avez pas trop à vous faire de soucis pour que ce soit l’un de vos amis qui l’emporte ! Mais que faire du reste ? Je n’ose pas dire du déchet ! Car il est beaucoup trop petit. Il faut donc sortir des limites des restes de l'ancien 2ème canton a peine découpé et aller chercher ailleurs des électeurs politiquement sûrs. Alors, on est passé sur le 13e canton et l'on est allé jusqu’au Pharo pour récupérer les bureaux de vote voisins des casernes… Monsieur le Maire, nous connaissons ces bureaux de vote comme vous. Le conseiller général actuel du 13ème canton ainsi amputé a dû certes faire un petit sacrifice mais au profit d’un futur collègue potentiel à qui on a garanti ainsi quelque chose qui devrait amener un résultat conforme à vos objectifs politiques. C'était déjà une belle petite manœuvre ! Mais croyez-vous que cela suffise ? Non ! Car nous avons affaire à des gens prudents qui ne veulent prendre aucun risque ! Or dans ce reste dont je parlais, il y a le malheureux quartier administratif Belsunce !

Robert Assante
C’est un autre professionnel qui parle !

Philippe Sanmarco
Un autre professionnel oui qui, justement lors des dernières élections municipales, dirigeait une liste de gauche qui était arrivé en tête des suffrages exprimés dans 2 bureaux de vote de ce fameux quartier administratif Belsunce. Ciel ! Quel affreux danger ! Et voilà que ces deux bureaux de vote, d’un coup de baguette magique, sont détachés du nouveau canton pourtant intitulé Belsunce pour être rattachés au 2e arrondissement dont vous vous êtes bien gardé, tout à l’heure, de souligner qu’il bénéficiait ainsi de ce petit appendice ! S’il vous plaît, Monsieur le Maire ! Bien sûr le découpage qui en résulte est plus équilibré. Cependant, et nous en avons là un bel exemple, il n’est pas exempt de petites opérations politiciennes. Pour autant, s’il vous plaît : une requête, une grâce ! Enlevez ce nom de Belsunce à un canton qui n’a rien à voir avec cet illustre nom puisque justement le seul quartier administratif dit de Belsunce, est lui-même coupé en deux. Le malheureux ! Comme face à sa statue, on ne sait plus s’il faut passer à gauche ou à droite ! Là, c’est un nouvel écartèlement que vous lui faites subir, qui est franchement indécent.

Voilà, mes chers collègues, ce que nous voulions vous dire. Nous considérons que ce redécoupage méritait autre chose que la manière dont il y a été procédé et que la manière dont il est jusqu’à présent attaqué (tel que nous en avons été informés par voie de presse.) Nous ne participons pas à cela.
S’il s’agit simplement de défense d’intérêts personnels, nous n’y participerons pas. Au contraire !
En attendant donc d’y voir plus clair et de voir comment chacun se positionne, les élus de la Convention Citoyenne s'abstiendront.