DIRECTION GÉNÉRALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT - DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT Éradication de l'habitat indigne - Désignation d'opérateurs en vue de la mise en œuvre de concessions d'aménagement. (07-15 422-DHL)

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, cette question qui a trait à l'éradication de l'habitat indigne dans notre ville est évidemment suffisamment importante pour que je salue le fait que de Conseil Municipal en Conseil Municipal on suive ainsi la mise en œuvre de l'engagement municipal que vous avez pris, il y a déjà quelque temps.
Ce rapport vise à la désignation d'opérateurs en vue de la mise en œuvre de concessions d'aménagement. Nous sommes donc dans l'application concrète de votre engagement et c'est très bien.
Permettez-moi donc d'intervenir à ce moment de la procédure : on ne pourra pas dire ensuite que l'on ne s'est pas exprimé en temps opportun. D’emblée je constate une espèce de dérive dans les mots : quand on lit ces rapports, on en arrive à oublier l'essentiel, les personnes concernées, et à ne plus parler que de la réhabilitation du bâti. Or, si l'on parle d'habitat indigne, ce n'est parce que le bâti est insalubre, c'est parce que des personnes y habitent. Et la seule manière d'être sûr de ne jamais perdre le fil et l'objectif que nous poursuivons, c'est d'imposer dès le départ au concessionnaire un diagnostic social.
Or, le diagnostic social, c'est-à-dire la photographie avant que l'on ne commence quoi que ce soit, permet seul de savoir qui sont les occupants nominativement identifiés, famille par famille, personne par personne. Or ce diagnostic social est toujours déficient et bien souvent carrément absent, alors qu'il est la clé d'un traitement aussi équitable que possible des occupants de ces habitats insalubres.
Je souhaite donc qu'il soit acté qu’avant même qu'aucune des opérations confiées à ces concessionnaires ne commence, le diagnostic social soit bel et bien fait, qu'il soit transparent, que le monde associatif constate l'objectivité dans laquelle il est fait. Bien sûr, c'est difficile, car les aménageurs n'aiment pas cela et quant aux services sociaux, ils sont souvent étrangers aux opérations d'aménagement.
Monsieur le Maire, pourquoi je me permets d'insister ? Lorsque vous vous engagez – et vous avez raison de le faire –, lorsque vous dégagez des financements publics, tout ceci n'a de sens que si, à l'arrivée, les occupants sont bien bénéficiaires de ce pourquoi ces financements publics ont été engagés. Or, force est de constater que la complexité des procédures que nous sommes amenés à mettre en avant, fait que bien souvent il y a des pertes en ligne et en particulier des pertes massives de personnes qui sont exclues des opérations pour lesquelles des financements publics ont été engagés.

Je donnerai deux exemples.
Vous vous êtes engagé dans la réhabilitation des copropriétés, vous n'étiez pas obligé de le faire, j'ai déjà eu l'occasion de vous féliciter de cet acte. N'empêche qu'il y a quelques jours, on a vu qu'après la réhabilitation d'une grande copropriété, réhabilitée grâce à l'action que vous avez menée, un certain nombre de personnes – c'est leur intérêt individuel mais l'intérêt général n'est jamais l'addition d'intérêts individuels – sont en train de vendre des appartements, dont la valeur vénale a pris une augmentation considérable grâce à l'action de la ville et à l'argent public que vous avez investi. C'est moralement critiquable mais en outre ces gens sont en train de déstabiliser un certain nombre d'occupants qui se trouvent menacés par un nouveau propriétaire.
Autre exemple, le PRI Thubaneau. En ce moment, Monsieur le Maire, cinq immeubles sont à la vente et vingt familles ont déjà reçu des congés, de manière parfaitement légale. Pourquoi ? Parce que les neuf ans de défiscalisation sont arrivés à échéance. Et donc, à partir du moment où l'on ne regarde plus que l'aspect financier dont l'objectif est de s'attaquer à des murs et que l'on oublie les personnes qui sont là, à ce moment-là, il est inéluctable que ce genre de dysfonctionnement apparaisse. Seules la qualité et la crédibilité d'un diagnostic social en amont des opérations vous éviteront ce genre de déconvenue.

J'ai déjà eu l'occasion de plaider la cause des vieux travailleurs étrangers. J'ai eu aussi l'occasion, et c'est ce qui est en train de se passer avec la fin de la période de défiscalisation, d’évoquer la situation critique des jeunes couples, celle des personnes qui avaient été séduites par la politique volontariste que vous avez mise en place, et qui se retrouvent à nouveau déstabilisés. J’avais déjà noté le taux de changement considérable dû au défaut d'entretien. Là, maintenant, pour un certain nombre d'entre eux, ils ont déjà reçu des lettres de congé.
Je crois donc pour conclure que, malgré un engagement général qui va dans le bon sens et que nous soutenons, si vous ne veillez pas en amont des opérations à l'objectif pour lequel ces opérations sont mises en place, qui n'est pas les murs mais les personnes qui sont dedans, alors vous irez au-devant de grandes frustrations. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire.- Tout à fait !

Sur le Parc Bellevue, je voudrais dire quelques mots à M. SANMARCO. Il y a des reventes, me dit-on, infondées et nous allons utiliser notre droit de préemption. Le Parc Bellevue était dans un état plus que lamentable, honteux pour ceux qui nous avaient précédés et qui n'avaient pas fait les efforts nécessaires. Honteux ! C'était tellement honteux que même les enseignants, alors que nous avons des terrains que l'on pourrait dégager, Arenc Bachas, n'ont pas voulu que le Conseil Général construise un collège sur un terrain que nous aurions donné. Ils ne l'ont pas voulu et on ne peut pas le faire ! Et, là, la Ville et le Conseil Général ont une position identique, la réponse est non ! Donc les exigences sont fortes.
Honnêtement, on avait fait tomber une partie, il y a quelques années déjà. Mais M. BORLOO était venu, lorsqu'il était déjà en charge du logement, pour faire tomber un pan de Bellevue. Depuis, on a refait le Parc Bellevue et je suis sensible à l'honnêteté toujours intellectuelle de M. SANMARCO, qui dit que nous sommes intervenus dans les copropriétés privées lorsqu'elles étaient dégradées à un point qui n'était pas digne de la Ville de Marseille. Et nous n'étions pas, chers collègues, obligés de le faire ! Nous l'avons fait dans le souci d'améliorer les conditions de l'habitat. Cela aussi, de temps à autre, pourrait être rappelé à notre actif. Mais merci de le faire, en tout cas !
Pour le reste, nous ferons jouer le droit de préemption, puisque je ne veux pas que l'on puisse procéder à des ventes et ainsi récupérer de l'argent sur de l'argent public. L'obligation d'un diagnostic social en amont, d'après ce que l'on me dit mais il faut qu'on le vérifie, serait dans le cahier des charges. On va le vérifier de telle manière à ce que ce soit fait comme vous le demandez.

Le rapport 07/0939/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l'unanimité.

Tracé du tramway : halte à la démagogie !

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un débat étonnant qui arrive ainsi, et il nous est difficile de rester silencieux au-delà des règles de courtoisie et de respect mutuel, car ce débat tourne essentiellement sur le choix d’un autre tracé pour le tramway. Or ce débat a eu lieu. Et maintenant, c'est trop tard ! Je dis donc à ceux qui remettent aujourd’hui cette question en avant qu’il leur fallait voter différemment lorsque les votes ont été organisés sur ces questions de tracé, et principalement là où cela se posait, c'est-à-dire à la Communauté Urbaine.
Or, chacun pourra se rappeler que cette décision a été prise à l'unanimité, gauche et droite confondues, et j'étais bien seul à l'époque pour développer un certain nombre d'arguments que j'entends pour partie ressortir aujourd'hui. J’étais le seul à proposer un autre choix, mais il me semble, maintenant que le chantier est terminé, que l'intérêt des Marseillais n'est pas de remettre en cause ce qui a été fait mais de faire au mieux avec ce que nous avons et de réfléchir à l’avenir. Arrêtons donc cette polémique malsaine et inutile.
Dire qu'aujourd'hui les quartiers Nord et les quartiers Sud ne sont pas suffisamment desservis par les transports en commun, c'est vrai ! J'avais été le seul à défendre la thèse – et les rapports des Commissaires Enquêteurs pourront en témoigner – que l'on pouvait faire un autre choix que celui qui a été fait : en effet, on doit partir de Bougainville et du Rond-point du Prado, parce qu'il faut en effet se caler sur les stations de métro existantes. C'est dire si aujourd'hui il y a un côté fatigant et démagogique à revenir sur ce qui a été décidé, voire même à critiquer ce qui pourrait être décidé demain quand j'entends certains s’exclamer outragés : "mais alors, le futur tramway va être relié à ce qui existe déjà en ville". Mais bien évidemment ! Et heureusement ! Il faut s'arc-bouter sur ce qui a été fait, bien ou mal. Il est là, le bébé ! Il faut le faire prospérer ! Et dire que demain un tramway permettra de relier les quartiers nord à partir de Bougainville et les quartiers sud à partir du Rond-point du Prado, c'est une évidence car cela seul permettra d'articuler complètement les quartiers Nord et les quartiers Sud avec les stations de métro les plus proches.
L'enquête publique avait été le moment de dire cela. Cela n'a pas été repris par les Groupes qui aujourd'hui critiquent ce qui est fait. Personnellement, je l'avais fait de manière extrêmement républicaine, c'est-à-dire qu’à partir du moment où la décision a été définitive, j’ai cessé de m’exprimer. Je dis donc aujourd'hui : le tramway est là, il faut absolument veiller à ce que ce soit un succès et ce n'est pas la peine de taper dessus, surtout quand on a voté le trajet tel qu'il a été réalisé. Il faut veiller, au contraire, à ce que le système des autobus serve de variable d'ajustement, parce que, là, en effet, c'est plus facile de modifier et d'entendre les critiques qui peuvent être soumises à aménagement et à décision de rectification. Mais, de grâce, cessons cette polémique ! Ou alors, si la campagne électorale de certains commence en reniant leurs propres votes, on est en train de mentir aux Marseillais. Les Marseillais sont aux prises à des décisions difficiles. Aujourd'hui, un équipement est là. On ne va pas l'éliminer, il est là, il faut qu'il fonctionne du mieux que l'on peut et il faut que, demain, on projette un certain nombre d'améliorations en s'articulant sur ce qui existe.
Chacun, ici et ailleurs, a été témoin qu’il n'y a pas eu de grand débat sur les transports en commun sans que la Convention Citoyenne ne s’y soit inscrite, n'ait fait des propositions concrètes. C'est dans le même esprit que nous avancerons des propositions dans les mois qui viennent, au-delà de toute démagogie que les Marseillais sanctionneront.

Monsieur MUSELIER.- Monsieur le Maire, juste quelques mots très rapides parce que j'ai bien écouté M. BRET et M. SANMARCO. C'est un contraste phénoménal. Avec M. SANMARCO, nous avons un homme sage, intelligent, plein de bon sens, qui en fait pèse le pour et le contre et essaie de trouver les meilleures solutions. C'est en tout cas un opposant qui est agréable à écouter et il est très agréable de travailler avec lui.