Conseil des 15 et 16e arrondissements de Marseille du 11 /12 /2003, Roger Ruzé
Combat pour le logement, pour la ville,
pour la vie

1 - Dossier 03-8947 - DTNORLIT - Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments communaux - Direction Territoriale Nord-Littoral - Aire de Saint Henri 16e arrondissement - Démolition et remise en état naturel du site pour le restituer à la Direction Départementale de l’Équipement - Approbation de l’autorisation de programme Autorisation de signer les demandes de permis de démolir. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé.- Chacun connaît l’aire de Saint Henri qui est, aujourd’hui, désaffectée. Cette aire, ouverte aux quatre vents, est la proie des squats et du vandalisme. Le rapport prévoit de rendre cette aire en l’état afin de la restituer à la DDE. Nous y sommes extrêmement favorables. On regrette que, dans cette affaire, l’argent public ait été si mal employé. Cette aire n’a jamais fonctionné. A force d’immobilisme il faut maintenant la démolir. Je ne voudrais pas voter ce rapport sans avoir une pensée pour un ami qui habitait La Pelouque et qui s’appelle Foix. Il était très sensible au fait que cette aire n’ait jamais débouché sur un véritable projet. Aujourd’hui notre ami Foix n’est plus parmi nous. Il aurait été satisfait que, enfin, on prenne à bras le corps ce problème qui lui tenait tant à cœur. Sans doute notre ami Foix était-il un obscur parmi les obscurs mais il faut parfois rendre hommage aux obscurs.

Le rapport n°1 est adopté à l’unanimité

3. - Dossier 03 -8889 - DGSF - Direction Générale des Services Financiers – Garantie d’emprunt - Société ERILIA - Opération Alphonse Daudet - Construction de cinq logements individuels - Prêts PRU Foncier et construction. Garantie de la Ville. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé.- Ce dossier a fait beaucoup parler et débattre. Il s’agit de la construction de cinq logements individuels sur la traverse de la Chèvre devant le nouvel hôtel de police. Dans un premier temps le Conseil d’arrondissements avait émis, au moment du transfert de cette parcelle à la société ERILIA, un avis favorable. Par la suite d’autres éléments sont intervenus et nous ont fait changer de position. Dans le cadre de la démolition/reconstruction du Plan d’Aou nous avions souhaité que des villas soient construites de l’autre côté du terrain de foot. Nous avons écrit dans ce sens à l’adjoint des permis de construire. Il nous a répondu que cela aurait pu être envisagé. Cependant tout était prévu et le lieu choisi lui semblait être le plus judicieux. Je ne partage pas l’avis de Madame Servant sur cette question-là. J’aurais bien aimé que, outre les échanges de courriers, avoir une discussion sur le fond. Lors de la construction de l’hôtel de police et de la maîtrise du foncier sur le terrain de Réal Caillols, la Ville a passé une charte avec les Castors de Servières. Sur cette charte il est bien indiqué que les Castors de Servières laissent à la Ville une emprise foncière à condition que celle-ci prenne en compte le réaménagement de l’adduction d’eau et que, sur les terrains libérés, s’installent uniquement des activités non polluantes. D’où la grande surprise et la colère des habitants des Castors voyant que la convention signée par la Ville n’est pas respectée. Nous avions une possibilité de déplacer la construction de ces cinq villas. Nous aurions été favorables à la construction de ces cinq villas, néanmoins, je demande au Conseil d’émettre un avis défavorable.

Roger Ruzé- A aucun moment il n’a été question de dire que c’était parce qu’il s’agissait des familles du Plan d’Aou. Lorsque nous avons accepté le protocole d’accord de démolition/reconstruction du Plan d’Aou nous savions très bien que près de 300 familles devaient en partir. Nous avons accepté, pour une bonne partie de ces familles, qu’elles soient relogées sur nos quartiers. Il nous faut donc aller jusqu’au bout de notre engagement. Si je demande un avis défavorable sur ce projet, ce n’est pas parce que se sont des familles du Plan d’Aou mais parce que le lieu choisi sur le terrain de la Réal Caillols pose un problème. Il était possible de faire autrement. C’est à ce motif seulement que je demande un avis négatif.
Dans le cadre de démolitions et de reconstructions de cités telles que la Savine, les Créneaux ou le Plan d’Aou nous seront confrontés à ce genre de problème. Arrêtons de diaboliser les gens du Plan d’Aou. Cinq familles sur le terrain de la Réal Caillols ne posaient aucun problème de voisinage. Le lieu sur le carrefour de deux voies pose un problème. Une entreprise s’est installée et une autre viendra prochainement sur les parcelles libres derrière l’hôtel de police. Ces deux entreprises souhaiteraient des places de stationnement. Il aurait été très judicieux d’utiliser cette parcelle triangulaire pour faire des places de stationnement qui font cruellement défaut sur ce site.

Le rapport n°3 est adopté à la majorité (Pour Groupe AM – Contre majorité)

12. – Dossier 03-8986 – DEAM - Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat - Direction ÉTUDES et Aménagement - ZAC de Saint Louis – 15e arrondissement - Compte rendu annuel à la Collectivité au 31 Décembre 2002 - Participation à l’équilibre du bilan - Versement d’une avance - Avenant n°4 à la convention. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé.- Nous avons, toutes les années, mission de voter la participation à l’équilibre du bilan de ZAC. Cela concerne cette fois la ZAC de Saint Louis. A plusieurs reprises nous avons largement dénoncé le fait qu’il nous est très difficile de nous prononcer sur ce bilan, dans la mesure où nous ne disposons pas des moyens d’investigations et de contrôles nécessaires. Avec cet alignement de chiffres il nous est difficile d’apporter une appréciation mauvaise ou bonne. Au-delà des chiffres qui démontrent que lorsqu’une ZAC reste figée dans son opération d’aménagement, cela coûte très cher à la collectivité. Depuis le dossier de réalisation, approuvé en 1999, la Ville se doit de participer à cet équilibre du bilan. Équilibre difficile à tenir du fait de non réalisation et, de ce fait, aucune recette intervient. On est que sur des dépenses. Nous en sommes au quatrième avenant qui fixe la modification et la planification de la participation de la Ville à ce bilan.
La concession d’aménagement arrivera à son terme en 2006. Il serait grand temps que les réalisations votées à travers le plan d’aménagement de zones voient le jour. Toutefois, dans un souci de ne pas apparaître comme des empêcheurs de tourner en rond, nous devons refuser de donner quitus à une question dont nous sommes exclus. Nous sommes donc bien obligés de dénoncer un immobilisme que nous constatons avec regret depuis 1999. Nous souhaitons que, enfin, la ZAC de Saint Louis puisse surgir de terre. Je propose donc l’abstention sur ce dossier.

Le rapport n°12 est adopté à la majorité (Pour AM – abstention majorité)

13. – Dossier 03-9121 – DEAM – Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat - Direction ÉTUDES et Aménagement - ZAC de Saumaty-Séon – 16e arrondissement - Convention publique d’aménagement entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2002 Participation de la Ville à l’équilibre du bilan - Avenant n°4 à la convention publique d’aménagement - Prorogation de l’opération. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé- Dans ce rapport on nous demande également de proroger la concession pour une durée de deux ans. Comme pour la ZAC de Saint Louis les motifs sont les mêmes. Bien sûr on peut approuver ce compte rendu annuel à la collectivité qui comprend des dépenses et des recettes. Il nous est cependant très difficile d’évaluer une gestion comptable dont nous n’avons pas tous les éléments d’appréciation ni les moyens de contrôle. Nous sommes donc obligés de nous en tenir aux chiffres fournis qui ne sont pas plus mauvais ou bons que les années précédentes. Je passe sur l’aspect comptable de ce rapport.
Par contre je vous demande de prendre en compte une remarque sur l’aspect politique qui nous intéresse au plus haut chef sur cette question. Le rapport dit que des acquisitions foncières restent à réaliser aux fins de commercialisation. Je pose la question : lesquelles ? Il serait intéressant de le savoir dans la mesure où il est indiqué que, pour certains terrains inclus dans le périmètre ZAC, l’acquisition peut être abandonnée du fait qu’ils ne sont pas indispensables aux réalisations. Cela pose un sacré problème. De quelles acquisitions et de quelles parcelles s’agit-il ? S’agit-il des espaces situés au Sud de la ZAC dont on ne cesse de dire qu’ils ne peuvent rester en l’état sans remettre en cause l’avenir de l’îlot Fenouil ? Il ne faut pas laisser d’espaces libres puisque les espaces libres ne le restent pas. S’agit-il de ces terrains-là dont on ne sait pas quoi faire ? S’agit-il de terrains en bordure de ZAC appartenant à des propriétaires privés inquiets de leur devenir ? Pour l’instant aucune négociation n’est engagée. Au terme de l’enquête parcellaire on a réglé certaines questions avec la bonne volonté de Marseille-Aménagement qui a joué le jeu, notamment sur Saint André où des maisons devaient être démolies et des parcelles acquises et qui ne le seront pas.
Le rapport dit que subsiste du foncier de cette nature-là. Cette question est cruciale pour nous. Nous avons besoin d’en savoir davantage. Je ne voudrais pas que, au terme d’une année qui va s’écouler, l’on nous dise que telle ou telle parcelle dont on ne sait pas quoi faire restera en l’état. Ce serait la pire des choses.
Ces réserves émises je suis favorable au vote de ce rapport. La ZAC, lorsqu’elle sera terminée, aura duré près de vingt ans. Je ne suis pas pour un blocage sur quelque chose qui avance. Je ne sais pas de quelle façon nous pouvons intervenir sur ces questions de foncier pour interpeller Marseille-Aménagement pour avoir les indications nécessaires sur ces parcelles.

Le rapport n°13 est adopté à l’unanimité

14. – Dossier 03-9013 – DPJ - Direction Générale des Services Techniques Direction des parcs et Jardins - Parc de la Corniche de Séon - Section Sud – 15e arrondissement - Approbation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec la Société "Phocéenne d’ingénierie pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux. Rapporteur : R. RUZÉ (Lecture)

Monsieur le Maire.- Là aussi, Monsieur Perrimond, c’est un travail de concertation par la précédente mandature en lien direct avec la Mairie d’Arrondissements et la population. Cela nous permet de voir le bout du tunnel concernant la réalisation de ce parc.

Le rapport n°14 est adopté à l’unanimité

21. - Dossier 03-8931 - DAC - Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat - Direction des autorisations de construire - Campagne de ravalement obligatoire - OPAH RN 8 - Phase 2. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé- Nous sommes très favorables à ces OPAH. Nous souhaitons que, telles qu’elles se sont passées sur le VIIème arrondissement, elles soient ici une réussite. Ce n’est pas évident. L’architecte responsable de cette opération-là nous a sollicités afin d’organiser quelques réunions d’information pour que les gens sachent de quoi il s’agit et puissent, en connaissance de cause, faire des interventions et des demandes. Bien entendu, la Mairie de Secteur est favorable et aidera dans la mesure de ses compétences à une large diffusion de cette information. Nous sommes pour assurer le succès de cette OPAH qui concerne l’axe principal de nos quartiers. Sans doute aurons-nous des problèmes sur Saint Henri. Des petits propriétaires vivent avec des faibles retraites et même avec des subventions importantes il leur est difficile de sortir les 30 ou 40 % qu’ils doivent régler. Il faudra étudier au cas par cas afin que tout le monde puisse suivre cette opération. Avis favorable.

Le rapport n°21 est adopté à l’unanimité

23. - Dossier 03-9008 - ATEP - Direction Générale des Services Techniques Atelier de l’espace public - Grand Projet de Ville - Aménagement du secteur du jardin Vitria et de la traverse du Pas de Faon, à Saint André - Création d’une aire de stationnement et restructuration de l’espace Vitria - Approbation des travaux et de l’autorisation de programme - Demande de Subventions. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé- La première partie passe en Conseil d’Arrondissements et en Conseil Municipal. La deuxième partie passera dans le dossier CUM. Ce projet a été concerté, en présence d’élus de la Mairie d’Arrondissements. Il a été modifié. Avant de le présenter ce soir j’ai demandé la nouvelle mouture qui tient compte de ce que nous avions soulevé comme remarques et questions lors de sa présentation aux habitants et associations de Saint André. Je suis extrêmement satisfait, non seulement que ce projet voit le jour, mais aussi parque les questions soulevées par les habitants, les riverains et les associations ont été prises en compte. Le dossier a été jugé bon par une belle unanimité.
Roger Ruzé.- Sur le boulodrome il y avait une demande forte de déplacer la buvette. Le financement du déplacement de la buvette dépassait l’enveloppe financière prévue par le GPV. A ce moment-là, Monsieur Rossi, conseiller général et qui participe au Comité de pilotage du GPV, s’est engagé devant tout le monde à ce que le Conseil général finance l’opération de déplacement de cette buvette de façon à ce le dossier soit bouclé, conformément aux vœux des boulistes et de la population. On remercie l’ensemble des partenaires du GPV pour cette belle unanimité.

Le rapport n°23 est adopté à l’unanimité

22. - Dossier 03-8886 - DPV - Secrétariat Général - Direction de la Politique de la Ville - Programme de développement social urbain 2003 – 4e série d’opération d’investissement - Site DSU Grand Projet de Ville et site hors Grand Projet de Ville. Rapporteurs : R. RUZÉ – D. TCHIFDJIAN (Lecture)

Le rapport n°22 est adopté à l’unanimité

25. - Dossier 03-9007 - Secrétariat Général - Direction de la Politique de la Ville – programme DSU 2003 – 4e série d’actions de fonctionnement.
Rapporteurs : R. RUZÉ - D. TCHIFDJIAN (Lecture)

Le rapport n°25 est adopté à l’unanimité

Avis Maire
28. - Dossier 03-9168 - DAFP - Direction Générale de l’Urbanisme et de l'Habitat – Direction de l’action foncière et du patrimoine – 15e arrondissement - Les Aygalades - Traverse de la Michèle/impasse du Verger - Cession à la SCI Marseille les Aygalades. Rapporteur : R. RUZÉ

Roger Ruzé.- Tout le monde connaît le stade Gherzo et les parcelles communales qui le surplombent. Cette zone-là avait fait l’objet, lors de la révision du POS, d’une demande d’urbanisation pour des zones futures à urbaniser. Dans le cadre du POS nous avions accepté et donné un avis favorable à cette urbanisation. Puisque ces zones sont à urbaniser il est normal que des promoteurs essaient d’acquérir des parcelles. Or, dans ce rapport-là, la Ville envisage la cession d’une partie des parcelles qui lui appartiennent en vue d’une opération immobilière. Ce dossier-là nous pose un problème. Ce site a un écoulement important d’eau de pluie. La preuve en est : le stade Gherzo, dans le cadre du POS, était réservé comme bassin de rétention. Chaque fois que tombent des pluies importantes le vallon des Tuves et les Aygalades sont inondés. J’ai la pire des craintes car si on urbanise et bétonne 10.000m² au-dessus du stade Gherzo sans avoir pris toutes les garanties nécessaires aux écoulements d’eau de pluie, on sera régulièrement inondé. Depuis quelques années les conditions climatiques changent. En ne prenant pas en compte la modification de ces données climatiques on risque d’aggraver une situation extrêmement préoccupante. Je ne voudrais pas – comme personne ne le voudrait - porter la responsabilité pour avoir donné un permis de construire et autorisé le déboisement d’une partie de cette parcelle. Je suis très prudent sur ces questions-là et je demande au Conseil d’Arrondissements de partager cette prudence. Si nous étions d’accord, en 1999, pour urbaniser cette partie-là, mais aujourd’hui la situation s’est modifiée, notamment sur les conditions climatiques. Nous souhaitons, avant de donner un avis qui pourrait être favorable, que l’on nous assure de toutes les garanties et les contraintes à l’encontre du promoteur avant de lui attribuer cette parcelle. Ces garanties et contraintes devront être d’une nature extrêmement efficace. A partir de ce moment-là je propose que l’on se prononce à nouveau. Si aucune contrainte n’est appliquée je crains une catastrophe. On va accentuer la chute des eaux de pluie qui viennent des collines puisque plus rien ne les retiendra, ni arbres, ni friches mais simplement du béton. Dans ces conditions-là je suis pour que le Conseil donne un avis défavorable à ce rapport. Cet avis pourrait être revu si nous avons des garanties.

Le rapport n°28 est adopté à la majorité (Pour AM – Contre Majorité)

29. - Dossier 03-9159 - DAFP - Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat - Direction de l’action foncière et du patrimoine – 16e arrondissement - ZAC de Saumaty-Séon - l’Estaque - Saint Henri - Cession par la Ville à Marseille Aménagement de dix parcelles sises traverse de la Poste - rue Régali.
Rapporteur : R. RUZÉ (Lecture)

Le rapport n°29 est adopté à l’unanimité