Conseil d'administration de Marseille Aménagement du 18 décembre 2008 - 50e Séance
Philippe Sanmarco : « Une politique urbaine ne peut pas se limiter à la satisfaction des promoteurs immobiliers et des investisseurs »

L'AN DEUX MIL HUIT, le 18 DÉCEMBRE à ONZE HEURES, le Conseil d'Administration de MARSEILLE AMÉNAGEMENT, s'est réuni en son siège social, l'Hôtel de Ville de Marseille, sur convocation de M. Philippe SANMARCO, le Président de la société.

Lors du Conseil, le Président a pris la parole sur le thème : GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRECTION GÉNÉRALE

M. Philippe SANMARCO indique qu’il souhaite faire un point sur le fonctionnement de la gouvernance de l’entreprise devant le Conseil et s’exprime ainsi qu’il suit :
Le Conseil d’Administration est en place depuis 6 mois et après cette période de rodage, il convient de faire un premier constat.
Ce nouveau Conseil exprime un grand changement, dans sa composition mais également dans la politique qu’il entend appliquer, à l’image des propos de M.  Jean-Claude GAUDIN souhaitant que son mandat issu des élections de mars 2008 ne soit pas un troisième mandat mais un nouveau mandat.
Ce changement est l’une des illustrations de l’accord politique passé entre la Convention Citoyenne que préside M. SANMARCO et l’équipe de Jean-Claude GAUDIN et Renaud MUSELIER.
Concernant la gouvernance de la société, il a été décidé de poursuivre selon la formule en place, la Direction Générale de la société étant assurée par un Directeur Général et non par le Président du Conseil d’Administration.
À ce titre, le Conseil d’Administration dans sa séance du 26 juin 2008 a confirmé M. BOUMENDIL dans ses fonctions de Directeur Général et fixé de façon énonciative et non limitative les pouvoirs de celui-ci.
Après six mois, il semble qu’il convienne de rappeler que la délégation octroyée au Directeur Général, aussi importante soit-elle ne prive pas le Conseil d’Administration de son rôle et de ses responsabilités tels que prévus par les statuts (articles 18, 19, 20, 21 et 22), le code de commerce et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Une possible confusion est peut-être née du maintien du mode de gouvernance existant alors même que le Conseil d’Administration était profondément renouvelé et porteur de changement. Certains ont pu ainsi penser, selon la célèbre formule de Tomasi de Lampedusa, que « tout change pour que rien ne change ».
Il n’en est rien. La Direction Générale de la Société doit appliquer ce changement tant sur le fond que dans la méthode.
Il ne peut y avoir débat sur ce point.

Le Président ne saurait être absorbé par la Direction Générale

Le pouvoir est aux actionnaires représentés par le Conseil d’Administration. Il n’y a aucune autorité dans la société qui n’en relève. Et le Président ne saurait être absorbé par la Direction Générale. Or, il semble que des habitudes persistent, rendant extrêmement difficile l’exercice de son mandat de Président et les missions qui en relèvent, à savoir :

• Déterminer les orientations de l’activité de la Société,
• Veiller à leur mise en œuvre,
• Veiller au bon fonctionnement de la Société,
• Procéder aux contrôles et vérifications nécessaires,
• Obtenir tout renseignement, information jugés utiles.

Ceci s’est par exemple exprimé d’emblée par le refus du directeur général d’octroyer un bureau au Président au sein de la société, et de manière plus générale par le refus constant du directeur général de répondre aux questions posées ; M. SANMARCO demande que soit jointe au présent procès-verbal la copie de l’ensemble des courriels qu’il a transmis au directeur général et restés tous sans exception sans réponse.
Ainsi, M. SANMARCO se trouve-t-il dans l’incapacité de répondre à ses interlocuteurs. Il transmet les questions qu’on lui pose au directeur général et celui-ci ne lui répond jamais, sauf à de rares exceptions mais alors de manière orale, dilatoire ou brutalement négative (« la réponse est « non, non, non, non, et non ») sans la moindre explication, et jamais par écrit.
Dans ces conditions, M. SANMARCO considère que son mandat de Président, tel qu’il entend l’exercer, est remis en cause. Cela dérange sans doute. La situation est incompréhensible et usante.
Ceci doit cesser, sauf à ce que les administrateurs lui indiquent que le rôle du président se borne à présider la réunion du conseil d’administration, à donner la parole aux uns et aux autres et à prendre acte de tout ce que dit le directeur général. Si tel était le cas il en tirerait immédiatement toutes les conséquences.
S’il ne s’agissait que de problèmes matériels secondaires ou simplement de postures personnelles cela serait sans intérêt. Mais il s’agit de problèmes de fond.
Ainsi, par exemple, sur le Centre-ville, les 6 mois passés depuis l’élection du CA sont 6 mois de perdus.
Alors que sa position est connue depuis des années, que la presse a relayé la volonté de M. SANMARCO de recadrer les actions menées, qu’il a, à de multiples reprises, exprimé ll’urgence d’appliquer la délibération du Conseil Municipal du 1er février 2008, base de son accord avec l’équipe GAUDIN/MUSELIER, qu’il a réclamé d’accélérer les expropriations ainsi que l’a également demandé Mme  FRUCTUS dans sa lettre du mois de juillet à laquelle il n’a jamais été répondu malgré plusieurs rappels, rien n’a été fait.
La liste des propriétés de Marseille Aménagement dans le centre-ville, demandée à plusieurs reprises, ne lui a jamais été communiquée.
Le suivi des visites organisées par l’association Un Centre-ville Pour Tous a toujours été refusé alors que le Président a à plusieurs reprises dit son souhait qu’un agent compétent écoute ainsi ce qui se disait afin d’en informer les responsables de la société et leur permettre soit de démentir des propos qui se révéleraient erronés soit d’apporter des corrections à ce qui pouvait se révéler une critique fondée. L’assistance au Président lors de la réunion de la commission d’urbanisme de la Confédération des CIQ telle qu’elle avait été prévue (présentation du bilan du PRI avec tableaux) ne lui a pas été apportée alors que c’était normal et possible comme en a témoigné il y a quelques jours l’agent de Marseille Aménagement qui a présenté un PowerPoint sur ce sujet lors d’une réunion nationale sur l’habitat indigne.
Il ne lui a jamais été répondu à ce qui se passait rue de la République alors que Marseille Aménagement y a une responsabilité.
Il pourrait ainsi multiplier les exemples.
M. SANMARCO indique qu’il a accepté tout ceci dans l’attente du CRACL du Centre-Ville qui devait être présenté au conseil municipal de décembre 2008, selon des assurances orales maintes fois renouvelées, et qui au-delà de tous les aspects déplaisants qu’il vient d’indiquer légitimait sa patience.
Cela lui a été possible jusqu’à cette incroyable réunion du 19 novembre dernier en présence de Mme  Arlette FRUCTUS, de M.  Jean-Claude GONDARD et des fonctionnaires de leurs services au cours de laquelle il s’est trouvé en opposition frontale avec le Directeur Général de la Société, lequel a mis en balance les expropriations du centre-ville et la prorogation de la concession, confirmant ainsi ce que certains avaient déjà qualifié de chantage exercé par la Société sur la Ville : les expropriations (dont le retard scandaleux trouverait là son explication), ne se feraient que si la prorogation était actée dans le CRACL Le Directeur Général a essayé ainsi de passer en force contre l’avis clairement exprimé du Président.

On peut se demander s’il n’y a pas eu obstruction délibérée

Au terme de ces 6 mois on peut se demander s’il n’y a pas eu obstruction délibérée puisque le CRACL n’a pas été présenté au conseil municipal de décembre comme prévu.
À ces remarques de fond M. San Marco signale également qu’au cours de la même réunion du 19 novembre à la Mairie de Marseille, le directeur lui a contesté publiquement « tout rôle de tuteur » (M. San Marco lui a alors répondu qu’il n’était que Président du Conseil d’administration mais qu’il comptait bien l’être vraiment) et que le Directeur Général a en outre, à cette occasion, exigé publiquement que confirmation du « changement » exprimé par le président lui soit signifiée par M. le Maire lui-même, tous propos totalement déplacés et inacceptables.
Dans ces conditions et considérant n’avoir pas à polémiquer avec son Directeur Général, M. Sanmarco attend que le conseil d’administration recadre le rôle de celui-ci et refuse de cautionner plus longtemps ces pratiques.
S’adressant à M.  BOUMENDIL, il lui signifie alors qu’il serait de son domaine de compétence de lui interdire de solliciter quelque prorogation que ce soit et de lui ordonner que la Société réponde à l’appel d’offres qui sera lancé pour l’octroi d’une nouvelle concession.
Il fait remarquer qu’il n’en a même pas besoin et que le directeur général s’est agité en vain puisqu’il s’agit là de la position officielle de la Ville telle qu’elle s’est exprimée par le vote du rapport 237 lors de sa séance du 15 décembre dernier.

M. SANMARCO demande donc au Directeur Général d’appliquer les décisions stratégiques du Conseil d’Administration.

En tout état de cause, le bilan du Centre-Ville n’est aujourd’hui défendu par personne et il ne voudrait pas être le seul à le faire (ce qu’il fait pourtant de manière très équilibrée et non polémique comme ont pu le constater ceux qui prennent le temps de venir aux réunions qu’il a avec les citoyens ou qui lisent ses interventions).
Une politique urbaine ne peut pas se limiter à la satisfaction des promoteurs immobiliers et des investisseurs (surtout lorsque cela débouche sur le désastre de la gestion locative). Une politique urbaine c’est autre chose que la mise en place d’outils d’incitation fiscale dont on voit les limites au terme de la période de défiscalisation.
Dans ces conditions de fonctionnement de la société, il lui est par contre difficile de répondre positivement au Préfet ou à la Ville qui le sollicitent pour que Marseille Aménagement travaille sur les opérations ANRU.
La société se doit de ne pas se crisper sur ses positions acquises alors qu’il faut s’adapter en répondant aux obligations de la concurrence et à des situations qui changent Ne pas le comprendre, c’est la mettre en péril.
Le président signale qu’il pourrait encore parler du bilan inquiétant de la ZAC de la Bourse, dont il lui avait été également promis qu’il serait présenté au dernier conseil municipal, dossier pour lequel il a tracé des objectifs stratégiques, Pour ne pas allonger ce Conseil il ne le fera pas et y renonce avec regret mais préfère, toujours pour illustrer les dysfonctionnements de fond, se reporter à la présentation faite par M.  BOUMENDIL lui-même lors du dernier Conseil d’Administration sur le bilan des 10 dernières années de la société.

Les alertes de la Chambre Régionale des Comptes

La lecture du document ayant servi de base à cette présentation l’amène en effet à s’interroger.

1) Reprenant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes auquel il est fait référence, il note que si au crédit de la Direction Générale, des améliorations importantes ont en effet été apportées, des remarques à son avis restent d’actualité :

• Sur le rôle du Conseil d’Administration, (« vie sociale réduite »)
• Sur les rapports avec le concédant et la production des CRACL, « avant le 15 mai de l’année suivante ». Nous en sommes loin.
• Sur les PRI, la Chambre Régionale des Comptes attirant l’attention sur les risques de dérives financières de ces derniers. On parle pour le centre-ville d’un coût pour la Ville qui passerait de 10 à 30 M d’euros, avec une rémunération de la société qui passerait de 5,5 à 18,5 M d’euros. Qu’en est-il ?
• Sur l’absence de présentation au Conseil d’Administration des conventions : « le CA doit donner son accord préalable aux conventions conclues avec certains de ses actionnaires ». La CRC confirme bien ainsi le rôle essentiel du CA.

Sur le suivi des opérations. D’une manière générale la CRC indique que « le concessionnaire doit fournir chaque année à la collectivité, un plan de trésorerie actualisé de l’opération faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses, ainsi qu’une note de conjoncture sur les conditions matérielles et financières de réalisation de l’opération au cours de l’année écoulée comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir… » »
Le Président souhaite donc que sur les opérations du centre-ville, mais aussi celle de la ZAC de la Capelette, celle du Rouet, celle de Sainte Marthe, celles du Vallon Régny et de la Jarre soit d’urgence organisées des réunions respectant l’esprit et la lettre des remarques de la CRC, ce qui est d’ailleurs l’aspiration de tous les élus concernés. Et que ces documents ne se limitent pas à des développements lénifiants.
Enfin à propos de ce rapport de la CRC mis en avant par le directeur général, le président note surtout que celui-ci est ancien et que ses analyses s’arrêtent à l’année 1997, c’est-à-dire que depuis 11 ans la société n’a fait l’objet d’aucun contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. M. SANMARCO s’interroge : « Compte tenu du temps passé, n’y aurait-il pas matière à un nouveau contrôle de la CRC ? Et en attendant, ne devrions-nous pas décider en conseil d’administration de demander un audit, comme cela est normal ? ». Il pose la question. Il faudra y réfléchir et y répondre prochainement.

2) Sur un autre sujet, la communication de la Société est mise en avant par le directeur général. Le président citant par comparaison la communication d’EUROMEDITERRANEE, met l’accent sur l’insuffisance d’une communication de qualité de Marseille Aménagement tant vis-à-vis de la population que des élus. La communication doit être un outil de promotion, il s’agit de donner envie de travailler avec Marseille Aménagement. Une attitude offensive doit se substituer à la situation actuelle. Il faut communiquer et convaincre, Organiser partout des visites de terrain pour les élus, les associations et les citoyens. Ne pas se contenter de subir en autiste, Aller au-devant des critiques, Répondre, expliquer. Par exemple à Centre Ville Pour Tous, aux CIQ, à la Confédération des CIQ, etc. Les pauvres panneaux au rez-de-chaussée de l’immeuble Bata sur la Canebière font apparaître par défaut l’urgence et le manque d’une vraie communication. Ceci est vrai pour chacune de nos opérations.

3) les relations avec la Communauté Urbaine doivent également être repensées à la lumière de la situation actuelle qui s’impose à tous et particulièrement à Marseille Aménagement compte tenu de la composition de son CA.

La société, loin d’être un électron libre, est « l’outil des collectivités ».

En conclusion de son propos le président indique qu’il convient d’établir, voire de rétablir, la confiance entre Marseille Aménagement d’un coté et la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole de l’autre. Avec les élus de ces collectivités bien sûr mais aussi avec leurs fonctionnaires avec lesquels, en amont des décisions impliquant les élus, des relations de transparence et de confiance doivent prévaloir puisque la société loin d’être un électron libre, est « l’outil des collectivités ».
Et enfin, cela n’aura ainsi échappé à personne, rétablir de la confiance entre le directeur général et le président du CA.
De la même façon, il convient de s’intéresser à des pistes nouvelles ; le plan Climat sous la responsabilité de Bernard SUSINI, membre de notre CA, « Marseille Capitale de la Culture 2013 » sous la responsabilité de Renaud MUSELIER, membre de notre CA, la politique urbaine en liaison avec l’Agam dont le président est M. Valette, membre de notre CA, etc.. Bref par sa seule composition le CA est source de multiples implications potentielles de la société.
Enfin, M. SANMARCO précise que seul le Conseil d’Administration est légitime pour diriger la Société en dehors de toute autre autorité extérieure. Si chacun se conforme à son rôle, les perspectives ne seront que plus claires.