Conseil de communauté Marseille Provence Métropole du 10 octobre 2005
Rapport de la Chambre régionale des comptes : "On a voulu le beurre, les moyens des communes, et l’argent du beurre, le bonus financier de l’État, il faut créer un nouveau pacte fondateur"

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, pour sévère qu’il soit, au fond ne nous apprend rien. Pour ceux qui suivent cette question, pour les responsables de la Commission des Finances, tout ceci a déjà été dit. D’ailleurs, les conséquences de ce qui est écrit dans ce rapport sont déjà en cours puisque nous avons il y a peu été amenés à voter une taxe additionnelle, et que nous n’échapperons pas à une augmentation prochaine de la taxe professionnelle.
Le seul intérêt de ce rapport est que cette fois-ci, officiellement, selon les procédures républicaines, notre collectivité est mise devant ses responsabilités. Or ces responsabilités ne sont pas les conséquences d’une mauvaise gestion. Ces responsabilités sont les conséquences de la volonté politique initiale qui a été partagée par l’ensemble de cette Assemblée, je veux parler du fameux consensus fondateur de MPM, consensus entre la Gauche et la Droite, dont je n’avais cessé de dire qu’il nous mènerait inévitablement à une impasse, non pas parce que c’est un consensus, mais parce qu’il était sans contenu autre que surtout ne rien changer et laisser chaque maire maître chez lui.

Il est intéressant à cet égard, si l’on veut voir comment nous sortir de la situation qui a été créée et que l’on ne peut plus nier, de rappeler que la constitution de cette Communauté Urbaine a été faite aux forceps par une loi autoritaire. Cinq communes avaient refusé d’y adhérer. Au départ, il y a donc un malaise, car cela ne plaît à aucun élu que des communes se retrouvent ainsi forcées dans leur destin. Avant cette loi Chevènement, c’était impossible.
Mais à partir du moment où c’était fait, le Président de la Communauté Urbaine et Maire de Marseille (le cumul de ces fonctions par JC Gaudin amplifiant le phénomène) a essayé de tout faire pour calmer les craintes légitimes des communes périphériques. Quiconque à sa place aurait fait pareil. Car marier une ville de 800 000 habitants et 17 communes qui toutes ensemble comptent 200 000 habitants, évidemment, cela fait peur aux 17 maires. Il a donc fallu pour les rassurer faire de multiples contorsions dont il serait injuste aujourd’hui que certains des maires bénéficiaires de ces contorsions reprochent celles-ci à leur auteur.
On a d’abord tordu le coup à la démocratie car il faut dire tout de même que les électeurs marseillais sont ici outrageusement sous représentés. J’y reviendrai. Mais on a aussi tordu les chiffres. D’un commun accord, les transferts de charges ont été sous-évalués, c’est-à-dire que ce qui aurait dû être neutre sur un plan comptable, transfert des compétences accompagné du transfert des moyens et du personnel correspondant, a été déséquilibré : le transfert des moyens financiers et de personnel a été sous-évalué volontairement, consciemment, lucidement, afin de pouvoir se partager le pactole de l’État et arriver à une autre contorsion unique en France : près de 80 % de reversion aux communes.
En clair, on a voulu le beurre, c’est-à-dire garder les moyens financiers et de personnel dans les communes, et l’argent du beurre, c’est-à-dire le bonus financier que l’État a accordé, croyant qu’il avait affaire à une Communauté Urbaine.
A partir de là, les conséquences étaient inéluctables. J’espère que personne ne découvre la réalité maintenant que l’on a un rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Bien sûr, il faut quelques années pour que les choses soient devant nous. Alors que les transferts auraient dû être neutres, dès lors que l’on n’a pas donné à notre Communauté Urbaine les moyens de fonctionner, qu’on ne lui a pas transféré les moyens correspondant aux compétences transférées, il y a eu inévitablement explosion des dépenses de fonctionnement (+30% en 4 ans) et explosion des dépenses de personnel (+ 45% en 4 ans). Comment s’en étonner ? Il fallait bien faire face puisque les compétences étaient transférées mais les moyens eux, étaient pour l’essentiel resté dans les communes.
Bien évidemment et de ce fait, la marge de manœuvre s’est retrouvée immédiatement réduite. Le niveau trop élevé des reversements fiscaux aux communes et des dépenses de fonctionnement et de personnel qui explosent ne pouvaient que réduire considérablement la capacité d’autofinancement et naturellement le financement de la dette.
Ainsi à dette constante (il n’y a pas eu de dépenses inconsidérées) on a opposé une capacité d’épargne réduite, vidée par les mécanismes comptables que je viens d’évoquer. Bien sûr, la Chambre Régionale des Comptes a raison de le dire : tout ceci ne peut que s’aggraver si l’on ne réagit pas. La taxe additionnelle, et c’est pour cela que je l’avais votée, était dans ces conditions indispensable. Car nous ne sommes pas là simplement pour dire qui a eu tort ou raison dans le passé, mais pour savoir comment faire face à l’avenir. Le vote de la taxe additionnelle était dans ces conditions, dont vous etes tous ici responsables, indispensable et l’augmentation de la taxe professionnelle suivra inéluctablement.
On peut trouver finalement que même si ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes est grave, notre Communauté Urbaine ne s’en sort pas trop mal. Car tout a été fait pour qu’elle ne marche pas ! D’ailleurs, plus personne dans beaucoup de secteurs ne sait qui commande. Demandez dans la rue. Plus personne ne sait qui commande et il est vrai que chaque élu a une profonde hésitation, pour ne pas dire réluctance, à aller s’occuper des affaires d’une commune dans laquelle il n’a pas été élu, ce qui va poser inéluctablement le problème du mode d’élection de cette Assemblée qui n’est pas élue au suffrage universel direct, seule source d’une légitimité politique à la hauteur de l’exercice réel des compétences transférées.
Nous avons ainsi assisté, au-delà de toutes ces complications comptables, à une dégradation du service public. A Marseille, nous étions déjà habitués à de grandes difficultés, mais il est vrai que nous avons contaminé les communes périphériques dont la gestion de proximité garantissait une meilleure qualité de service public.
Il nous faut donc réagir. Il y a deux manières de réagir. La première qu’on voit se développer aussi bien à gauche qu’à droite, consiste à nous faire de mauvais procès d’intention entre nous, à nous accuser les uns ou les autres alors que nous sommes tous pris dans la nasse ! Nous avons entendu dans les précédentes séances, le Maire d’Allauch ou celui de Plan-de-Cuques dire un certain nombre de choses. On peut parfaitement les comprendre mais ce n’est pas la peine de transformer cela en bataille de chiffonniers. Maintenant nous entendons également des accusations d’un élu communiste contre Marseille qui aurait, je le cite, « envoyé le bouchon un peu loin ». Alors je dis attention. Je crois que maintenant Marseille doit s’exprimer et cesser de toujours plier l’échine pour rassurer tout le monde. Peut-être que le Président a du mal à le faire puisqu’il est garant de l’équilibre général et qu’il est bien obligé d’essayer de faire fonctionner l’institution en l’état. Alors je rappellerai quelques vérités simples :
Quand on se plaît à dire que cette Communauté Urbaine est la plus grande de France en superficie, la belle affaire ! C’est Marseille qui est responsable de cela puisque Marseille est à elle seule trois fois plus grande que Paris.
Quand on se vante d’être la troisième en population : 800 000 habitants d’un coup, voilà comment on arrive à la troisième.
Mais Marseille est une ville pauvre et il est temps de s’en apercevoir et bienvenue au club à ceux qui jusqu’à présent non seulement ne s’en sont pas préoccupés mais dont l’élection est le fruit de comportements d’électeurs marseillais qui ont quitté leur ville. La base de taxe professionnelle à Marseille n’atteint même pas la moitié de celle de Lyon c’est-à-dire l’équivalent de 100 000 emplois. Les recettes du Versement Transport, qui sont une réalité qui parle tout de suite, nous amènent loin derrière (à plus 30 %) ce qui est récolté à Lyon. Mais, en même temps, je rappelle aux Maires des communes périphériques que c’est dans Marseille que sont 90 % des emplois de la Communauté Urbaine. C’est donc vers ces emplois que s’organisent tous les jours des déplacements massifs d’automobiles qui créent des problèmes dans Marseille.
Faut-il rappeler également que c’est dans Marseille qu’est l’essentiel des logements sociaux ?
Il faut accepter l’ensemble de cette situation. Alors je veux bien que l’on respecte la diversité et que 200 000 habitants ne soient pas dominés par 800 000 autres, et je suis de ceux qui respectent les Maires des communes périphériques. Mais il faut aussi que Marseille dise son mot en tant que telle. Depuis 50 ans, on avait réussi (c’est un « on » qui s’adresse à beaucoup de monde) à redresser la barre dans cette ville en revenant de très loin. La mise sous tutelle dont on nous parle régulièrement, nous l’avons connue bien avant le régime de Vichy. Aucune grande infrastructure dans cette ville entre Napoléon III et les années cinquante ! Puis une accumulation de ruines dues à la destruction des vieux quartiers en 1943 et aux bombardements de la Libération ! Et à partir des années cinquante, une explosion démographique, non pas due au développement économique, mais à l’exode rural et à la fin de l’empire colonial : il a fallu en 20 ans accueillir une augmentation de 50 % de la population, c’est-à-dire faire des efforts colossaux !
Je voudrais donc dire à tout le monde mais principalement aux Maires et aux élus des communes périphériques que si leurs préoccupations sont légitimes et compréhensives (d’ailleurs moi, je n’ai pas voté la création de la Communauté Urbaine, je suis donc à l’aise pour en parler avec eux) je leur demande d’entendre que le prix à payer pour faire plaisir à tout le monde est en train de remettre en cause 50 ans d’efforts à Marseille. Nous ne sommes en effet pas loin de renouer avec la première moitié du XXème siècle. Nous ne pouvons plus continuer en l’état. Il faut donc remettre en cause le pacte fondateur qui nous a menés à l’impasse que dénonce le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ceux qui veulent partir, je les comprends. Faisons tout pour leur facilité la tâche et évitons entre nous les noms d’oiseau, cela ne sert à rien.
En revanche, à ceux qui restent, je leur demande d’appliquer loyalement la loi et de créer un nouveau pacte fondateur qui, loin des faux semblants, nous permette d’avancer, de sortir de l’ornière, et non pas de rester dans le statu quo qui est en train de nous mener à l’échec collectif. Si la situation dénoncée par la Chambre Régionale des Comptes perdure, tout l’échafaudage mis en place va s’effondrer. L’équilibre toujours précaire de Marseille va rapidement être mis en péril. Et cette fois-ci il ne suffira pas aux marseillais de quitter leur ville pour aller en périphérie car celle-ci sera inéluctablement déstabilisée par les difficultés de la ville-centre.
Merci de votre attention.

(Applaudissements)

Monsieur LE PRESIDENT.- (…) M. Sanmarco nous surprend. Il a l’habitude de dire des choses que l’on n’entend pas généralement parce que l’on a un langage codé. Lui, peut-être parce qu’il échappe au contrôle direct des partis, peut dire de temps à autres, quelques vérités. Quelques vérités comme celle des gens avec des lances à eau refusant aux Algériens de monter sur un bateau ! C’est assez scandaleux que personne n’ait osé le dire et c’est lui qui l’a dit !

(Applaudissements)

(…)