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 Vers
une constitution européenne: les textes de références
Source
: www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/
constitution_europeenne/annexes/textes_reference.shtml
Vers
une Constitution européenne
- Quelle
Constitution ?
- Les
changements institutionnels
- Synthèse
du projet
Les
étapes
- La
Convention européenne (2002-2003)
- La
Conférence intergouvernementale (2003-2004)
- Les
dates-clés
Le
projet de Constitution vu par...
- Les
pays
- La
Commission,
- le
Parlement
- La
société civile
Chronologie
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Textes de références
Traité
de Maastricht, 7 février 1992
http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc01.htm
Traité d'Amsterdam, 2 octobre 1997
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/amsterdam.html#0001010001
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 9
décembre 2000
http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2000/c_364/
c_36420001218fr00010022.pdf
Déclaration de Nice, 9 décembre 2000
http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/declaration_fr.pdf
Traité de Nice, 26 février 2001
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2001080FR.000101.html
Déclaration de Laeken, 14-15 décembre 2001
http://europa.eu.int/futurum/documents/offtext/doc151201_fr.htm
Avant-projet du Traité constitutionnel établi par le Présidium
de la Convention, 28 octobre 2002
http://european-convention.eu.int/docs/sessplen/00369.f2.pdf
Rapport des groupes de travail de la Convention européenne
2003
http://european-convention.eu.int/doc_wg.asp?lang=FR&Content=
Contribution des membres de la Convention européenne 2003
http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=CONTRIB
Projet de traité (adopté par consensus les 13 juin et 10
juillet 2003 par la Convention européenne) établissant une
Constitution pour l'Europe, remis au président du Conseil
européen à Rome le 18 juillet 2003
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/03/cv00/cv00850fr03.pdf
Déclaration de Rome du Président de la Convention européenne,
18 juillet 2003
http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/Rome_FR.pdf
Version consolidée provisoire du traité établissant une
Constitution pour l'Europe, et corrigendum, adopté au Conseil
européen de Bruxelles, 18 juin 2004
http://ue.eu.int/igcpdf/fr/04/cg00/cg00087.fr04.pdf
Protocoles et annexes I et II annexés au Traité établissant
une Constitution pour l'Europe, 18 juin 2004
http://ue.eu.int/igcpdf/fr/04/cg00/cg00087-ad01.fr04.pdf
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