La question turque
Chronologie des relations entre l'Union européenne et la Turquie

12 septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d'association. Les parties reconnaissent dans le préambule que " l'appui accordé par la Communauté économique européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté. "

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l'adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l'union douanière prévue par l'accord d'association entre l'UE et la Turquie entre en vigueur.

12 au 12 décembre 1997 : le Conseil européen de Luxembourg confirme l'éligibilité de la Turquie à l'adhésion à l'UE. Lancement d'une " stratégie européenne " qui vise à " préparer [la Turquie] en la rapprochant de l'Union dans tous les domaines. "

10 au 10 décembre 1999 : le Conseil européen d'Helsinki reconnaît que " la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats. " Le Conseil précise " qu'une condition préalable à l'ouverture de négociations d'adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague. " Lancement d'une stratégie de pré-adhésion pour la Turquie.

26 février 2000 : le Conseil de l'UE adopte un partenariat pour l'adhésion qui identifie dans un cadre unique les domaines d'actions prioritaires relatifs aux progrès que la Turquie doit accomplir sur la voie de l'adhésion à l'UE et mobilise toutes les formes d'assistance de l'UE.

23 novembre 2000 : une Conférence européenne regroupant les pays de l'Union européenne (UE), la Suisse, l'Islande, la Norvège et les 13 pays candidats à l'adhésion, dont la Turquie, se réunit à Sochaux au niveau ministériel, sous la présidence du ministre français délégué chargé des Affaires européennes, Pierre Moscovici.

14 au 14 décembre 2001 : le Conseil européen de Laeken reconnaît que " la Turquie a accompli des progrès dans la voie du respect des critères politiques fixés pour l'adhésion " et que " la perspective de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie s'est rapprochée. "

21 au 21 juin 2002 : tout en se félicitant des " réformes qui ont été approuvées récemment en Turquie ", le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 souligne que " la mise en œuvre des réformes politiques et économiques requises améliorera les perspectives d'adhésion de la Turquie, selon les mêmes principes et critères que ceux appliqués aux autres pays candidats. " Il note que " de nouvelles décisions pourraient être prises à Copenhague quant à l'étape suivante de la candidature de la Turquie, compte tenu de l'évolution de la situation entre les Conseils européens de Séville et de Copenhague et sur la base du rapport régulier que la Commission présentera en octobre 2002. "

12 au 12 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que " si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'UE ouvrira sans délai des négociations d'adhésion. " Le Conseil propose dans cette perspective de renforcer la stratégie de pré-adhésion grâce à la révision du partenariat pour l'adhésion, à l'extension et à l'approfondissement de l'union douanière et à une augmentation importante de l'aide de pré-adhésion.

14 avril 2003 : le Conseil de l'UE, pour tenir compte des réformes adoptées, révise les priorités du partenariat pour l'adhésion.

19 au 19 juin 2003 : le Conseil européen de Thessalonique souligne que " de nouveaux efforts importants doivent encore être déployés " par la Turquie pour remplir les critères politiques de Copenhague et accorde à ce pays un statut d'observateur à la conférence intergouvernementale sur l'avenir de l'Union.

12 décembre 2003 : le Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003 salue les " efforts considérables et résolus " de la Turquie, en particulier en ce qui concerne le respect effectif des critères politiques de Copenhague. Il note cependant que " de nouveaux efforts soutenus doivent être consentis " par les autorités turques en ce qui concerne la réforme de la justice, le renforcement du cadre général pour l'exercice des libertés d'association, d'expression et de religion, la poursuite de l'alignement des relations entre le civil et le militaire sur les pratiques européennes, les droits culturels et la situation dans le sud-est du pays. Le Conseil européen déclare également " sa ferme volonté d'œuvrer à la mise en œuvre intégrale de la stratégie de pré-adhésion avec la Turquie, y compris le partenariat pour l'adhésion révisé " dans la perspective du rendez-vous de décembre 2004. Enfin, le Conseil souligne qu'un " règlement de la question chypriote favoriserait grandement les aspirations de la Turquie à adhérer à l'UE. "

17 au 17 juin 2004 : le Conseil européen " salue les efforts constants et soutenus déployés par le gouvernement turc pour satisfaire aux critères politiques de Copenhague " mais " souligne l'importance de mener à bien les travaux législatifs restants et d'intensifier les efforts afin de garantir que des progrès décisifs seront réalisés dans la mise en œuvre intégrale, en temps voulu, des réformes à tous les niveaux de l'administration et dans l'ensemble du pays. " L'Union réaffirme son engagement à aider la Turquie dans ce travail de préparation, en particulier dans les cinq domaines identifiés par le Conseil européen du 12 décembre 2003. Enfin, le Conseil européen " salue la contribution positive du gouvernement turc aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies, en vue de parvenir à un règlement global de la question chypriote. "

6 octobre 2004 : la Commission présente sa recommandation concernant la Turquie en vue de la décision que devra prendre le Conseil européen du 17 décembre 2004. Elle " considère que la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques [de Copenhague] et recommande l'ouverture de négociations d'adhésion. "