Conseil municipal de Marseille du 13 mars 2007 - Philippe Sanmarco

Vidéo-surveillance : à quand le bilan ?
« On continue parce que l'on a commencé et que ce que l'on a commencé ne sera efficace que si on continue. »
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION ET DE LA PROTECTION
DIRECTION DE LA VIDÉO ET DE LA TÉLÉSURVEILLANCE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LOGISTIQUE - DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - Mise en place d'un projet de Vidéoprotection Urbaine - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme - Approbation du lancement d'appel d'offres ouvert pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine.
(07-14512-DGPP)

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais rappeler ici la position de la Convention Citoyenne, qui ne change pas au gré du calendrier électoral.

Nous nous étions abstenus en 2002 lorsque vous nous aviez proposé cette première expérimentation dans le quartier Noailles, car nous considérions que ces caméras de surveillance ne sont jamais que des outils sur lesquels nous n'avons en eux-mêmes rien à dire mais nous voulions savoir à quoi ils servent, dans quelle politique ils s'inscrivent et au service de quel objectif.

Depuis 2002 le bilan reste difficile à cerner. Je pense que personne ici ne considère que cela a révolutionné les choses. Ce n'est pas non plus Big Brother comme l'a dit Maître ALLEGRINI. D’ailleurs entre le moment en 2002 où vous avez lancé cette première initiative et aujourd'hui, il y a eu des déclarations de Maître ALLEGRINI extrêmement mesurées, j'allais dire presque distanciées, qui montraient déjà une certaine prudence. Une capacité à avancer ensemble était donc possible. Par exemple aujourd'hui on nous propose un Collège d'Éthique. C'est très bien. C'est quelque chose qui existe déjà à Lyon. Nous nous félicitons de l'attitude dans laquelle la Municipalité traite désormais cette affaire, avec mesure et précaution.

Cela étant, force est de constater qu'à ce jour il n'y a jamais eu devant le Conseil Municipal la présentation d'un bilan. Mieux que cela, on nous justifie chaque fois une nouvelle délibération par le fait que – je vous cite – "ce rapport s'appuie sur les expériences en cours dans deux secteurs déjà équipés, qui d'ailleurs ne seront totalement efficaces que rattachés à un réseau plus vaste". Cela veut dire que petit à petit on ne sait plus très bien pourquoi on a commencé : on continue parce que l'on a commencé et que ce que l'on a commencé ne sera efficace que si on continue. Ce sont des arguments quand même assez légers. D'autant que sur le terrain, qu'il s'agisse du quartier Noailles : la situation n'a pas changé, les trafics en tout genre continuent, ou qu'il s'agisse de la rue Saint Ferréol : nous avions constaté lors de la malheureuse agression du vigile des Galeries Lafayette en août 2005 qu'avec ce dispositif, alors que l'incident s'est produit juste devant une caméra, il n'y a eu aucune possibilité d'interpellation, la Police ayant déclaré officiellement je la cite, que "la caméra ne fonctionnait pas". C'est dire que ce n'est pas enthousiasmant, c'est le moins que l'on puisse dire.

Ce pourquoi nous pensons que s'il y a difficulté dans l'interprétation et dans la satisfaction que nous pouvons tirer de ces efforts, c'est qu'il y a probablement confusion à l'origine. On nous dit "lutte contre l'insécurité", "lutte pour la prévention de la délinquance". Très bien ! Mais ceci, Monsieur le Maire, est mélangé également à la préoccupation d'aménager et de protéger les autres aménagements urbains dans une perspective d'aménagement de la qualité de la vie. Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit là de deux objectifs, sécurité et qualité de la vie, qui sont tous les deux parfaitement louables mais qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, qui ne relèvent pas de la même responsabilité et dont le contenu n'est pas le même.

S'il s'agit d'une politique de sécurité, de lutte ou de prévention contre la délinquance, c'est à la Police de l'État d'y veiller. Vous citez comme un des arguments en faveur de ce dispositif la possibilité d'événements graves, attentats notamment : s'il vous plaît, ces préoccupations ne sont pas de notre responsabilité ! Nous sommes évidemment ravis que la Police d'État s'en occupe. Or le Préfet de Police, arrivant le 14 avril 2004, déclarait, je le cite, que "les caméras permettent de dégager des effectifs pour faire autre chose". Tout est dit. On comprend bien que la Police d'État a intérêt à ce que la Municipalité mette des caméras, mais cela étant, nous la déchargeons de ce fait de sa responsabilité. D'autre part, dégager des effectifs, c'est justement l'inverse de ce qu'il fallait faire puisque nous souhaitons qu'il y ait plus de présence de policiers.

Bref ! Vous qui êtes si hésitant à vous impliquer dans la responsabilité de la Municipalité dans le Contrat Local de Sécurité ou tout simplement dans la politique de sécurité, vous vous mettez là en première ligne alors que nous n'en avons pas les compétences et que nous n’en aurons jamais les moyens.

Au demeurant, s'il s'agissait simplement de prendre la responsabilité d'autrui au profit d'objectifs qui nous concernent, je serais le premier satisfait. Mais les préoccupations municipales ne sont pas poursuivies dans cette installation de caméras de vidéosurveillance. Car s'il s'agissait de veiller à ce que les efforts massifs que vous faites soient en effet traduits sur le terrain et non pas saccagés par de multiples incivilités, alors il faudrait que ces caméras soient dirigées non pas sur des personnes mais sur les infrastructures qu’il s’agit de protéger. Par exemple, en matière de transport en commun il faudrait protéger les couloirs d'autobus.

J'avais déjà exprimé cette idée et Maître ALLEGRINI n'avait pas émis d'hostilité de principe. S'agit-il d'un outil municipal au profit d'objectifs municipaux de protection des aménagements que la Municipalité crée à grands frais et qui sont systématiquement empêchés de donner la plénitude de ce pourquoi nous avons fait tant d'efforts financiers ? Je parlais des lignes d'autobus, mais on peut parler également des trottoirs, qui sont systématiquement saccagés par les incivilités que je viens de citer.

Lorsque l'on a installé des radars anti-vitesse dans notre ville, ceci est la politique de l'État, personne n'y a eu à redire. Tant que l’objectif de ces dispositifs techniques de télésurveillance ne sera pas tranché, je crains que nous soyons sans arrêt dans la frustration et dans l'insatisfaction.

Nous constatons donc que le bilan de la vidéosurveillance telle que vous la laisser se mettre en place sous la pression de lobbies divers est insatisfaisant, alors même que l’utilisation de ces caméras pour protéger les équipements publics serait d’un grand intérêt. La mise en fonction prochaine du tram dont je n’ai cessé de dire que l’essentiel du parcours n’est pas en site propre va vous conduire soit à accepter de voir cet équipement majeur paralysé par l’indiscipline habituelle soit à réprimer celle-ci sévèrement avec l’aide des caméras…

En conclusion, Monsieur le Maire, nous maintenons notre abstention, parce que nous pensons qu'il y a là un sujet sérieux, nous pensons qu'il n'y a pas là sujet à polémique inutile, nous pensons que vous ratez là une occasion de donner à la politique que vous menez les instruments de son succès. Je vous remercie de votre attention.

Plan climat : plus qu’une déclaration d'intention !
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA QUALITÉ DE VIE PARTAGÉE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT Engagement pour le Développement Durable - Lancement des démarches Plan Climat Municipal et Charte "Qualité Marseille" pour l'aménagement et la construction.
(07-14 679-DQVP)

Philippe SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je m'étais permis de vous saisir, Monsieur le Maire, au mois d'août 2003, juste après la canicule, de ces questions de climat et de leurs conséquences sur la gestion d'une grande ville comme la nôtre, avec des propositions de méthode et de contenu. Vous m'avez récemment donné une sorte d'accusé de réception oral à l'occasion d'une réponse faite à l'une de nos collègues. Il y a encore un mois, Tahar RAHMANI avait rappelé cette question à votre attention. Vous lui aviez fait une réponse de principe qui montrait que quelque chose était en train de bouger. C'est dire si le rapport que vous nous présentez aujourd'hui nous satisfait dans un premier temps.

Vous vous engagez, comme l'a dit notre collègue Claude VALLETTE. Vous reconnaissez qu'il existe un problème général. Malheureusement le consensus n'est pas encore aussi grand qu'il l'a dit. Et vous assumez que dans les années qui viennent les collectivités locales vont devoir assumer cette responsabilité essentiellement dans trois domaines, les transports, l'habitat et les déchets. C'est-à-dire que le plan climatique va être une contrainte de plus pour revenir à ce qui est déjà notre responsabilité municipale majeure, c'est-à-dire ces trois grandes politiques, transport, habitat et déchets.

Notre satisfaction d'aujourd'hui, Monsieur le Maire, je voudrais que les choses soient claires entre nous, c'est une satisfaction à ce qui nous est présenté, c'est-à-dire que vous lancez un processus. C’est tout. Il n'y a pas aujourd'hui un Plan Climat. Parce que les formulations sont suffisamment elliptiques pour être reprises après de manière erronée. Quand on nous dit : "La Ville de Marseille, par cette délibération, décide de se doter d'un Plan Climat", c'est dans l'avenir. Aujourd’hui nous n'adoptons strictement rien.

Nous sommes donc devant une déclaration d'intention d'initier un processus.

Ce processus n'est pas précisé, ni dans ses modalités (vous auriez pu aller plus loin dans cette délibération) ni dans son calendrier, ni dans son contenu ni dans ses objectifs. Il nous est dit simplement que cette démarche sera conduite sous l'égide des élus de la Ville de Marseille compétents par leur fonction et par les Services Municipaux et Communautaires, avec l'appui de l'Agence de l'Urbanisme. Franchement, c'est un peu court.

Comment les choses vont-elles se passer ? Avec qui ? Comment ? Selon quelle méthode ? Ce rapport, pour parler clair, aurait été présenté en l'état il y a quatre ou cinq ans, c'était parfait ! Aujourd'hui, vous auriez pu aller beaucoup plus loin ! Et je crains que ce manque de cohérence vienne là gêner la suite des opérations.

Car entre-temps la situation a changé.

Ailleurs en France beaucoup de réalisations sont déjà en cours. Nous n’en sommes plus aux réflexions ni aux projets, mais aux réalisations. Ainsi la Commune de Limeil-Brévannes, en matière d'habitat, d'urbanisme, de construction, vient de livrer une école qui produit plus d'électricité qu'elle n'en consomme. Je laisse le Secrétaire Général dire le montant de l’économie faite si demain on supprimait toute la consommation d'énergie des écoles.

Votre rapport ne dit pas non plus que depuis que je vous avais saisi en 2003, « l'Observatoire national des effets du réchauffement climatique », a beaucoup travaillé. Il s’agit d’un organisme agréé en 2001, sous un gouvernement de gauche, et voté à l'unanimité, dont le président est un Sénateur, et pas n'importe lequel, Paul VERGES.

Le Plan Climat National de 2004 a chargé précisément l'Observatoire national des effets de réchauffement climatique, qui n'a eu de cesse depuis de produire toute une littérature très appliquée sur l'engagement que cela peut signifier pour les collectivités locales, avec un guide du Plan Climat Territorial que j'ai là à votre disposition (mais il suffit d'aller sur le bon site) et qui va déjà beaucoup plus loin que ce que vous nous proposez aujourd'hui.

En clair, Monsieur le Maire, vous devez avancer plus rapidement que ne le laisse entendre votre dernière réponse à Tahar RAHMANI. Vous disiez : "on en prend acte et puis on va laisser passer les échéances parce qu'il ne faut pas tout mélanger". Si en effet le débat politique pollue les choses, si j'ose dire s'agissant du climat, au point que l'on ne peut plus délibérer, vous avez sûrement raison, mais c'est quand même navrant !

Je crois que l'on peut parfaitement aller très vite plus loin, en s'appuyant sur ce qui a été fait ailleurs et sur des rapports parlementaires. Je voudrais en citer deux sources :

- Des rapports qui sont réalisés par l'Assemblée Nationale, dont un rapport d'information, présidé par un socialiste avec un rapporteur de droite, des hommes qui ont l'habitude de s'écouter et de travailler ensemble sur l'ensemble de ces questions, qui nous permet d'aller plus vite.

- les travaux d'une Chambre qui est loin d'être connue pour son caractère révolutionnaire, je veux parler du Conseil économique et Social, qui a sorti en avril 2006 un rapport sur les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques, qui par exemple sur les questions de transport cite textuellement la nécessité de réfléchir aux péages urbains qui pourraient être instaurés à condition que la politique de stationnement s'appuie sur la création d'un véritable réseau de parkings gratuits ou à tarif très modéré, certainement pas en centre-ville mais autour des périphéries de toutes les grandes métropoles, ce qui amènera l’interdiction totale d’accès à des quartiers entiers.

Prenons l'exemple des transports en commun. Quel est l'objectif ? Parce que je citais le péage, mais le péage n’est qu’un outil, il peut y en avoir d'autres, mais quel est l'objectif ? Et c'est cela qui manque dans ce rapport. Si l'objectif est de réduire drastiquement la circulation automobile en centre-ville, qu'est-ce qu'on fait ? Et là, derrière les beaux discours, il va bien falloir proposer des modalités concrètes.

Je dirai qu'il y a un triptyque à respecter.

Premièrement, réduire la circulation automobile.

Deuxièmement, sans pénaliser la liberté de circulation des individus, je dirai même le contraire. Troisièmement et je ne cesse d'insister là-dessus, en sachant que la situation financière de notre collectivité nous empêche de répondre à chaque problème par la réalisation d'un investissement coûteux Il a été cité en exemple le cas de Marseille lors de la canicule en 2003. Ce n'est certainement par de grands investissements ou de grands centres ou de je ne sais quelle chose coûteuse que nous avons pu obtenir ce résultat formidable de santé publique : c’est une politique pendant plusieurs années de réappropriation de gestes simples et de solidarité humaine, directe, qui ne coûtait pas grand-chose et qui a sauvé des milliers de vie.

En matière de transport, nous devons avoir la même attitude. Le peu d'argent qui va nous rester pour les décennies qui viennent doit être avec l'ensemble des collectivités concernées, et celle de Fos en particulier, concentré sur les lignes ferroviaires de Marseille vers l'Étang de Berre, de Marseille avers la Communauté d'Aix et de Marseille vers Aubagne. C'est un sujet concret qui est plus intéressant que d’agiter le chiffon rouge de l'élargissement de la Communauté Urbaine quand on sait qu'aucune Communauté Urbaine n'a été acceptée par personne, qu'elles ont toujours été imposées par l’État. Quand on nous dit que maintenant Fos va devoir payer pour Marseille, on sait par avance que l'on se met dans une situation d'échec.

Dans Marseille intra-muros, au contraire, je dirai que le Plan Climat doit nous amener à augmenter l'offre de transports en commun certainement pas en quantité, nous ne pourrons pas le faire, mais en qualité, qu’elle soit publique ou privée. Cela veut dire un mode de fonctionnement différent. Cela veut dire redonner envie d'utiliser ces transports en commun, par la régularité de ceux-ci. Et je reviens à cette histoire de couloirs de bus sur laquelle Maître ALLEGRINI n'a pas répondu à ma proposition de les protéger par des caméras de vidéosurveillance. Je crois que c'est quelque chose de très important que de garantir à l'usager des transports en commun la régularité et l'information. À cet égard où en est-on de l'appel d'offres d’équipements permettant de savoir dans combien de minutes le prochain bus va passer. C’est ce qui existe dans n'importe quelle ville moyenne de France. Aujourd'hui à Marseille quand on attend un bus, on est dans l’ignorance totale : vous êtes prisonnier, donc vous partez. L'incitation à l'utilisation de la voiture est sans cesse réalimentée par ce type de pratique. La marche à pied, nous cite également le rapport du Conseil économique et Social : encore faut-il avoir des trottoirs ! Alors que marcher à pied dans le centre-ville de Marseille relève aujourd'hui d'un militantisme tant ceci est dangereux. Nous sommes exposés à la violence non seulement des voitures qui stationnent n’importe où, mais aussi à celle des deux-roues qui considèrent que c'est pour eux un moyen d'éviter les embarras de la circulation.

Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce rapport va nous permettre – je l'espère – d'avancer. Je souhaite que nous n'attendions pas les grandes échéances pour que vous puissiez prendre tout de suite un certain nombre d'initiatives.

Je vais en citer deux : pourquoi ne pas lancer l'idée de Marseille capitale européenne du covoiturage ? Où en est-on du Plan de Déplacement du personnel municipal ? Où en est-on du Plan de Déplacement de l'ensemble des grandes administrations de cette ville ? Cela peut se faire assez rapidement. Établissement scolaire par établissement scolaire.

Et je me permets de demander à notre collègue Président d'Euroméditerranée : pourquoi ne pas lancer l'initiative dans Euroméditerranée d'un centre euroméditerranéen d'expertise en la matière, avec une conférence annuelle de l'ensemble des grandes villes de la Méditerranée Nord et Sud, en profitant du fait qu'il se trouve qu'à Sophia-Antipolis il y a un des rares outils territorialisés des Nations Unies sur une zone géographique, celle de la Méditerranée, je veux parler du programme d'actions pour la Méditerranée, plus connu sous le nom de Plan Bleu, qui pourrait là trouver une manière de traduire concrètement les actions qu'il mène. Sans catastrophisme mais sans concession, nous devons viser l'excellence.