Informations au Conseil Municipal de Marseille (13/11/2006).
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la Commune de Marseille de la Régie – Années 1997 à 2005.
L'augmentation de la dette est la conséquence d'une progression non maîtrisée des dépenses de fonctionnement et singulièrement, des dépenses de personnel

Monsieur SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, au-delà de la technique comptable que contient inévitablement ce rapport difficilement lisible pour le commun des mortels, et dont j'apprécie beaucoup que certains s'en fassent aujourd’hui des spécialistes, au-delà du croustillant qui d'ailleurs y est assez pauvre, on peut quand même noter la répétition inlassable des mêmes débats, que ce soit à l'occasion des débats budgétaires ou à celle d'autres rapports de la même Chambre Régionale des Comptes, puisqu'il y a moins d'un an la même Chambre avait fait un rapport identique sur la Communauté Urbaine. Or, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Communauté Urbaine était déjà l'écho de celui que l'on va retrouver maintenant à la Mairie de Marseille, compte tenu de l'imbrication et du poids de l'entrée dans la Communauté Urbaine.

Cette répétition, à mon sens, témoigne soit d'un refus de voir la réalité –la réalité, c'est l'extrême singularité de cette ville dans notre pays– soit surtout d'un goût pour la polémique stérile et le théâtre. La scène varie, les acteurs pas beaucoup, mais au fond, n'oublions jamais, mes chers collègues, que l'essentiel des compétences de cette Ville a été transféré à Communauté Urbaine, et nous ne serions déjà qu'un théâtre d'ombres si nous n'étions ici les seuls élus au suffrage universel direct.

A l'occasion de l'analyse de ce rapport, je voudrais développer trois éléments, d'abord rappeler la situation générale dans laquelle tout ceci se passe et sans la compréhension de laquelle on ne comprend rien, et puis revenir au volet de l'investissement et enfin à celui du fonctionnement.

1 - Rappelons pour commencer sans cesse, y compris aux magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, qui ont parfaitement raison selon des nomenclatures nationales, que cette ville est une ville pauvre. Les recettes de la taxe professionnelle y sont la moitié des recettes de la taxe professionnelle de Lyon. Notre Communauté Urbaine est la seule de France où les bases par habitant sont inférieures dans la ville-centre à ce qu'elles sont dans la périphérie. Partout ailleurs, à Bordeaux, à Lille et à Lyon, la ville-centre est plus riche que la périphérie. Ici, c'est l'inverse !

Dans notre département des Bouches-du-Rhône, où la solidarité entre communes devrait faire partie de la tradition républicaine, citons quand même quelques chiffres pour montrer la singularité de la pauvreté de la ville de Marseille. La base de la taxe professionnelle par habitant, qui est un indicateur absolument neutre, est vingt fois supérieure à Fos qu'elle ne l'est à Marseille, neuf fois supérieure à Berre, sept fois supérieure à Rousset, trois fois supérieure à Vitrolles, etc. ! C'est dire que si la solidarité départementale jouait et que Marseille bénéficiait, par un mécanisme de solidarité facile à mettre en place, d'une base identique à la moyenne des autres communes du département, d'un coup notre ville verrait sa situation financière complètement changée !

Mais Marseille n'est pas seulement une ville pauvre, Marseille est une ville de pauvres ! C'est une donnée qui s'impose à nous et c'est notre honneur que d'avoir à y faire face. Il y a dans cette ville une sous représentation des classes moyennes et une sur-représentation des extrêmes : revenus très élevés et revenus très faibles. Et cet écart est croissant. Nous sommes maintenant le record national de l’écart des revenus, avec un coefficient de 1 à 15 dans l'écart des revenus, ce qui pose bien sûr le problème de l'impôt sur les ménages puisque 50 % des marseillais, de ce fait, n'en payent pas : ce n'est pas qu'ils trichent, c'est qu'ils sont en dessous des seuils d'imposition. Et l'impôt sur les ménages étant un impôt de répartition, naturellement, ceux qui le payent en payent plus qu’ailleurs!

C'est donc à la lumière de ceci qu'il faut comprendre les remarques, fondées, justifiées, de la Chambre Régionale des Comptes. Mais alors une conséquence politique apparaît : c'est qu'en effet, il y a toujours eu dans cette ville une politique d'abattement généreuse. Pourquoi ? Parce que, structurellement, ceux qui paient, payant plus qu’ailleurs, ce n'est pas la peine d'en rajouter. Je dirai même au contraire que, si l'on veut maintenir sur place une classe moyenne et des personnes qui payent l’impôt, il faut les favoriser par des abattements parfaitement légaux, en mettant ces abattements au sommet de ce qu'ils peuvent être. Ceci, bien sûr, génère une perte fiscale. Merci à la Chambre Régionales des Comptes de le constater, c'est un choix politique raisonné, fondé et ancien. Mais quelle serait la perte fiscale si ces contribuables, déjà surimposés, quittaient Marseille ?

Au demeurant, si nous regardons bien le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, nous apprenons que la base de la taxe d'habitation est à la hausse, ce qui traduit, comme la Chambre Régionale des Comptes le dit, "la réalité de l'attraction" de notre ville. On y apprend également que la dotation globale de fonctionnement payée par l'Etat est également à la hausse du fait de l’existence d’une structure intercommunale. Ce sont là deux éléments extrêmement importants et positifs.

2 – Abordons maintenant la question des les investissements. Notre commune, pour pauvre qu’elle soit, n’en est pas moins contrainte à réaliser les investissements communs à toutes les autres communes-centres que j'ai citées tout à l'heure. Et à cet égard, je voudrais dire trois choses.

D'abord, permettez-moi de revendiquer l'antériorité d'un désaccord avec vous, Monsieur le Maire : chaque fois que, s’agissant des lignes de métro existantes, vous vous plaignez d’avoir à rembourser encore un investissement fait il y a vingt ans, je pense personnellement que vous avez tort. Le Président de la République a célébré, il y a quelques jours –et j'y étais présent en tant qu'ancien Président de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations–, l'importance du rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le financement du développement économique de notre pays, avec des possibilités d'emprunt pour financer des investissements allant jusqu'à cinquante ans ! Si vous pouviez, contrairement à l'esprit ambiant, non pas avoir des emprunts à vingt ans mais à cinquante ans, voire plus, vous feriez œuvre utile. Car s'agissant d'investissements qui vont servir à des générations et des générations, il serait invraisemblable que ceux-ci soient financés par une seule génération et certainement pas au cours d’un seul mandat électoral.

Deuxième remarque, je voudrais que l'on m'explique : si l'on veut qu'il y ait plus d'investissements et en même temps que la dette soit stable ou diminue, il n'y a pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour comprendre qu'il faut augmenter les impôts sur les ménages. Mais là, il faut le dire ! Quand on voit exactement quelle est la structure du financement de l'impôt sur les ménages, on voit déjà la limite de l’exercice et donc la démagogie qu’il y a à y recourir.

Troisième remarque, Monsieur le Maire, l'augmentation de la dette que fait apparaître ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes n'est pas due à des dépenses excessives d’investissements. Au contraire, il n'y en a pas assez ! L'augmentation de la dette est la conséquence, dit la Chambre, d'une progression non maîtrisée des dépenses de fonctionnement et, singulièrement, des dépenses de personnel qui ont en effet amputé la capacité de financement autonome des investissements.

3 - J'en viens maintenant donc aux charges de fonctionnement et singulièrement à ces questions de charges de personnel. Oui, le régime du personnel est un régime avantageux ! Que ceux qui sont contre lèvent le doigt. La vraie question –et vous me rendrez cette justice de l'avoir toujours dit et toujours seul, singulièrement ici mais surtout à la Communauté Urbaine– est que l'occasion a été ratée au moment de la création de la Communauté Urbaine, pour des raisons politiques cohérentes mais dont on voit bien aujourd'hui les conséquences.

La création de la Communauté Urbaine devait légalement conduire à un transfert de compétences accompagné d'un transfert simultané des finances et du personnel correspondants. Or, le fameux « pacte fondateur » que j’ai été le seul à dénoncer et qui a été signé par tous les Groupes de Gauche et de Droite – c'est amusant de voir les premiers aujourd'hui le critiquer– a tout fait pour que chacun reste maître chez lui, c'est-à-dire –et le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Communauté Urbaine de l'année dernière le faisait déjà apparaître– qu’une tricherie a été opérée à ce moment-là par tout le monde et dans un grand consensus. D'ailleurs, c'était là le seul contenu du fameux consensus Gauche Droite : une sous-évaluation du coût des compétences transférées et donc des transferts de finances et de personnel. Ce qui a amené, bien évidemment, à l'explosion des charges de fonctionnement de la Communauté Urbaine et qui, dans la Ville de Marseille, a empêché de faire apparaître toute économie résultante des transferts de compétence. J'avais dit à l'époque : "vous avez tous ensemble voulu le beurre et l'argent du beurre". C'est ainsi que le bonus de l'Etat a été gaspillé. Nous sommes donc revenus, et les chiffres le font apparaître, à la situation antérieure à la création de la communauté urbaine. Nous avons ainsi perdu une belle occasion.

Le fonctionnement de la communauté urbaine est donc quelque chose sur quoi je souhaiterais –nous ne sommes pas pressés– qu'il y ait une réflexion sereine qui s'installe avant les prochaines échéances. Il est vrai qu'elle a été imposée par la loi Chevènement, auparavant c'était impossible. Il est vrai que le périmètre a été décidé par le Préfet et il est vrai, Monsieur le Maire, que vous y avez –vous venez encore de le dire– déployé des trésors de patience afin que tous les Maires, ainsi forcés, ne puissent pas se plaindre. Vous avez dit tout à l'heure : "Ils sont bien servis", c'est votre expression. Vous avez en effet –et là nous voyons votre talent– tout fait pour que tout le monde soit content, c'est-à-dire que tout le monde reste maître chez lui. Mais ceci n'a rien apporté à Marseille, au contraire.

Je voudrais conclure, mes chers collègues.

Je parlais en introduction de théâtre. Je ne sais pas en écoutant certains si c'est « beaucoup de bruit pour rien » ou « le Tartuffe ». Retenons par charité « beaucoup de bruit pour rien ». Ce problème des finances de la Ville de Marseille est en effet un problème très ancien. Rappelez-vous, Monsieur le Maire : dans l'ancienne salle du Conseil Municipal, il y avait des cartouches avec le nom des Maires : un détail intéressant, au-delà des noms, c'était la durée de leur mandat. Et chacun peut se rappeler, ou peut aller le voir encore, que dans la première moitié du XXème siècle la plupart n'ont jamais fini leur mandat ! Les mandats étaient de six à douze mois, et pourquoi ? Parce que gouverner Marseille est, a été et restera, quelque chose d'extrêmement difficile. Ce sont les efforts qui ont été entrepris depuis la fin de la deuxième guerre mondiale qui ont permis de stabiliser le navire. On a toujours réussi à faire face dans une situation qui a toujours été décriée comme au bord du gouffre. Je souhaite que la gestion de MPM ne mette pas en péril ces efforts entrepris et je souhaite qu'à l'occasion des prochaines échéances un débat serein nous permette d'en sortir.

Merci de votre attention.

(Applaudissements, dont certains dans les rangs de la majorité)