Convention citoyenne
Philippe San Marco sur
LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
Archives "agir pour Marseille"


Marseille, le 14 décembre 2007
Communiqué de presse Municipales 2008

Au cours d'une conférence de presse, Jean-Claude GAUDIN, Président de l'UMP des Bouches du Rhône, et Philippe SANMARCO, Président de la Convention Citoyenne, ont rendu publiques, Jeudi 13 Décembre 2007, les discussions engagées pour un partenariat politique aux prochaines élections municipales.

Pour Jean-Claude GAUDIN, cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'ouverture aux talents et aux idées de ceux qui veulent s'associer à la poursuite du renouveau de Marseille.

Pour Philippe SANMARCO, l'enjeu est d'influencer les orientations du prochain mandat municipal sur la base des propositions de la Convention Citoyenne.

D'ores et déjà, plusieurs thèmes majeurs de convergence ont été soulignés, notamment l'environnement, la politique du logement, le développement des transports collectifs, la bataille de l'emploi et la coopération décentralisée.

Des discussions vont être poursuivies afin d'établir une plate forme de partenariat politique permettant d'associer Philippe SANMARCO et ses amis aux listes municipales de Jean-Claude GAUDIN.

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Un communiqué du Forum de la gauche citoyenne du 21 janvier 2004
Le "Grand débat sur l'école" : une occasion manquée

Il permet de vérifier ce symptôme de la crise actuelle de la démocratie : le débat public étant dissocié de la décision tourne à vide, ses enjeux étant devenus formels.
Certes, il est possible d’aligner de bons chiffres comme ceux du nombre de visiteurs du site internet, du nombre de débats ou même de participants. Mais “participants” à quoi ? Claude Thélot, président de la commission chargée du débat, donne lui-même la réponse dans son récent article du Monde : « le citoyen, en participant, ne décide pas, ne vote pas, mais il s’exprime ». On ne s’exprime pas parce qu’il le faudrait, mais seulement si l’on pense que son point de vue sera pris en compte ! Là, le débat a été d’emblée restreint dans la composition de la commission (absence de syndicaliste et d’associatifs) et dans les questions posées. Les moyens, le financement en ont été largement exclus. Son objet : préparer une nouvelle grande loi-miracle.
Un symptôme, c’est l’expression d’un désir barré par le désir contraire : nos « monarques républicains » désirent à la fois retrouver leur légitimité tout en gardant leur souveraineté. Résultat : ils perdent sur les deux tableaux ! Ils indiquent a contrario la voix à suivre pour sortir de la crise politique et sociale, celle de la démocratie délibérative : articuler, intégrer débat et décision.
La gauche ne redeviendra crédible que lorsqu’elle assumera cette démarche.

  • Le FGC regroupe à travers toute la France plusieurs milliers de militants associatifs, syndicalistes et politiques, appartenant à tous les horizons de la gauche dont en Paca la Convention citoyenne.: www.forumgc.org.

Forum de la Gauche Citoyenne
4 rue Béranger - 75003 PARIS - Tél. 01 44 61 93 30
forgc@club-internet.fr

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28 août 2003
Pollution et canicule :
lettre de Philippe Sanmarco à Jean-Claude Gaudin

Nous en sommes au 55e jour de pollution et aucune autorité ne réagit.
La circulation automobile reste identique, avec ses pollutions aggravées par la canicule.
Marseille est au plan national une des villes qui respire le plus mal.
Nous payons très cher la priorité donnée à l’automobile.
Or, les scientifiques ont démontré l’incidence de l’automobile sur la pollution et donc sur l’effet de serre et les changements climatiques.
Marseille vit encore sur des schémas du siècle passé avec un nombre de rues piétonnes parmi les plus faibles des grandes villes européennes, avec un afflux quotidien de véhicules insupportable, avec des accès ferroviaires inadaptés, des transports intra-urbains chers et sous-utilisés.
Les élus de la Convention citoyenne tirent la sonnette d’alarme : si rien n’est fait, la situation ne peut que s’aggraver et notre cité apporte une triste contribution aux dérèglements climatiques mondiaux.
Aussi, le groupe des élus de la Convention citoyenne demande au maire de Marseille et au président de la communauté urbaine.

  • De mettre ce problème à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
  • De réaliser un audit environnemental de Marseille confié à des personnalités scientifiques de renom ayant pour objectif de mesurer les impacts sur la qualité de l’air et sur le climat des différents équipements publics et privés, collectifs et individuels et de la circulation automobile sur la qualité de l’air.
  • D’engager un véritable plan de sauvegarde de l’air à Marseille en mobilisant tous les acteurs : associations, entreprises, institutions et communauté scientifique.
    Nous sommes face à un défi qui est planétaire, mais nous ne devons pas attendre les solutions d’ailleurs. Nous devons au niveau de nos responsabilités, au niveau de notre cité prendre toutes les mesures pour que nos enfants puissent simplement respirer.
Marseille, le 28 Août 2003

Monsieur le Maire,

Les récents évènements ont sensibilisé nos concitoyens aux conséquences de l'évolution climatique. En même temps, ceux-ci ne perçoivent pas ce qu'ils peuvent faire pour enrayer un processus inquiétant. Un sentiment d'impuissance et de fatalité se dégage alors qu'il convient au contraire de réagir. C'est la raison pour laquelle il me paraît opportun que, sous votre autorité, se constitue rapidement une commission spéciale chargée de comprendre ce dont il s'agit et de recenser les réponses possibles à notre niveau, communal ou communautaire, sans tout attendre des grands accords internationaux.

Dans le cadre de mes activités professionnelles, j'ai eu l'occasion de travailler ces questions complexes. Si vous reteniez ma suggestion, je serais prêt à vous apporter mon concours et mon expérience en participant à l'animation d'un comité de pilotage.

Il conviendrait dans un premier temps de demander à un panel d'experts indépendants de nous dire l'état des connaissances.
Dans un deuxième temps, nous pourrions approfondir la dynamique propre aux grandes villes afin de mieux appréhender les conséquences de leur fonctionnement dans l'émission de gaz à effet de serre.
Enfin, nous recenserions les possibilités d'action relevant des responsables locaux.

En aucun cas il ne doit s'agir d'un outil politicien pour accuser les uns ou défendre les autres. Il s'agit sereinement d'éclairer les décideurs publics du contenu d'un enjeu nouveau pour nous tous. La transparence des travaux et l'implication de la société civile permettraient en outre que nos concitoyens soient témoins d'une mobilisation à laquelle ils pourraient mieux s'associer personnellement. Une déclaration solennelle de votre part lors d'un prochain conseil municipal serait l'occasion du lancement de cette initiative.

En vous remerciant de l'attention que vous accorderez à cette proposition, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes sentiments distingués.

Philippe SANMARCO

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21/03/2003 : communiqué de presse
Irak

Ainsi les États-Unis sont passés à l’acte et ont commencé à bombarder Bagdad et ses habitants.
Ainsi le droit international, l’exigence du dialogue et le combat pour la paix ont été bafoués...
C’est un jour triste, dramatique pour tous les peuples épris de paix.

La France a su démontrer au monde que sur les conflits essentiels et particulièrement au Proche-Orient et dans le Golfe, les analyses et les solutions sont rarement identiques avec celles des États-Unis. Notre pays a su défendre avec vigueur, courage et détermination sa position, au diapason des peuples européens, sans nier pour autant ce que peut représenter le régime Irakien pour la démocratie et les libertés individuelles.

La position géopolitique de notre ville, de notre région, notre histoire commune avec les pays de la Méditerranée, le brassage multi-ethnique sont des éléments forts qui ont toujours constitué le ciment de notre cohésion sociale, même pendant les pires moments.

Les responsables politiques de notre ville et de notre région doivent désormais tenir des propos responsables et éviter de dramatiser une situation dont tous les citoyens sont conscients. Mais le respect des valeurs républicaines, de notre volonté de vivre ensemble ne doit pas être délégué aux seuls religieux.

Les Marseillais doivent s’unir, et s’unir avec leurs élus contre la guerre et l'hégémonisme américain qui bafoue le droit international.

Pour la Convention citoyenne
Philippe Sanmarco
Tahar Rahmani

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29/01/2002
Les municipalités de Martigues et Gardanne se manifestent par des initiatives scandaleuses

A quelques jours d’intervalle, les municipalités de Martigues et Gardanne (Cf. communiqués ci-joints) se manifestent par des initiatives scandaleuses contre des personnes ( à Martigues) ou contre un mouvement dont l’action au coeur de la gauche est incontestable, l’Union des femmes françaises.

Nous ne pouvons que dire notre inquiétude et notre soutien à ceux qui se battent pour leur emploi, pour l’emploi de salariés des crèches, pour une politique de la petite enfance, pour une certaine conception de la gestion publique.

Le refus du dialogue, le clientélisme, l’esprit partisan renvoient le peuple de gauche à l’abstention, au rejet de la politique et font le lit de la droite et de l’extrême droite.
Le Parti communiste a de multiples fois appelé (et il le fait encore dans le cadre de la préparation de son congrès) au renouveau des pratiques à gauche.

Nous demandons solennellement à Paul Lombard et Roger Méï de se ressaisir et de revenir à des pratiques démocratiques et républicaines.

Marseille, le 29 janvier 2003

Philippe Sanmarco , président

Gardanne
La municipalité communiste veut démanteler la gestion associative des crèches et garderies

Depuis 1977, l’Union des femmes françaises assure avec sérieux la gestion de l’accueil de la petite enfance à Gardanne, en partenariat avec la DISS, la CAF, le Conseil régional et la Ville. Le maire de Gardanne veut récupérer la gestion des crèches et halte-garderie associatives de manière arbitraire et autoritaire, sans raison valable ou avouable, sans débat.

Qu’arrive-t-il à M. le Maire, Roger Méï ? C’est la question que se posent aujourd’hui les Gardannais.

Lundi 27 janvier, malgré la présence d’une centaine de personnes dans la salle des délibérations et 250 devant la mairie, la majorité communiste a voté la reprise de ces structures associatives en régie directe. Le centralisme a gagné contre 11 voix. Se sont vivement élevés contre cette décision : le groupe « Élan pour l’avenir » (parti d’opposition de gauche indépendant), le nouveau groupe dissident de la majorité (« PS et indépendants »), M. Rapuzzi (parti radical), Luc Poussel (divers droite). Les questions, les requêtes, les avertissements des élus opposants sont restés sans réponse de la part d’un maire sourd aux avis de ses administrés.

Pourquoi un tel acharnement contre un service public qui marche et satisfait pleinement les citoyens de Gardanne ?

Pourquoi municipaliser une gestion associative que personne, sauf le maire ne conteste : expert-comptable, commissaire aux comptes, avocats indépendants s’accordent pour confirmer la très saine et très économe gestion des structures par l’association.
La Chambre régionale des comptes qui a vérifié la situation de la ville a bien relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion de la commune, mais aucune concernant la petite enfance ou l’UFF. Le résultat est public et accessible à tous. Le préfet que le maire a sollicité ne signale aucune anomalie.
Les 41 salariés ont manifesté leur opposition et leur désir de ne pas changer d’employeur. Les grèves, manifestations, appels à la population, pétitions n’ont pas fait vaciller la majorité communiste.
La mairie veut mettre l’association à genoux puisque depuis le 1er janvier les subventions dues pour le service rendu à la population sont suspendues.

Il faut chercher d’autres raisons moins avouables ? Le maire désavoué à plusieurs reprises par le suffrage universel cherche un bouc émissaire à ses échecs. L’Union des femmes françaises paierait-elle son attitude lors des dernières municipales lorsqu’elle a refusé de s’engager et de trancher entre les deux listes de gauche, la liste communiste de Roger Méï et la liste citoyenne conduite par Francis Montarello ?
Dans une ville qui subit la fermeture de la mine, qui attend du maire une politique active de développement et d’emploi, ce sont les 41 salariés, les enfants et le mouvement des femmes qui font les frais de comportements autoritaires et clientélistes d’un autre âge.

UFF, Gardanne
Éliane Dufour, présidente
Jeannie Rimauro, responsable du personnel
Tél.04 42 51 42 14

Rappel des faits

1969 : Un comité UFF est créé à Gardanne. L’Union des femmes françaises est une association loi 1901, défendant les droits des femmes. Depuis, il est resté actif diversifiant ses initiatives et ses services en direction des femmes : activités socioculturelles, alphabétisation…

1976 : L’UFF obtient par ses luttes, la création d’une halte-garderie pour permettre aux femmes d’avoir un temps de liberté et de s’intégrer dans la vie sociale. En 1976, la municipalité lui confie la gestion de cette structure. De trois salariées à cette époque, l’effectif est aujourd’hui à 41 salariés, d’autres structures d’accueil ayant vu le jour (crèche collective, crèche familiale, lieux d’accueil parents-enfants).

Mars 2001 : Aux dernières élections municipales l’UFF a volontairement gardé sa neutralité et son indépendance vis-à-vis des politiques.

Septembre 2001 : La mairie commande un audit sur les finances de l’association. Les conclusions de celui-ci prouvent « une gestion saine, honnête et rigoureuse ». Puis, un avenant à la convention initiale qui liait l’UFF à la municipalité est proposé. Après consultations des employés, l’UFF refuse de signer cet avenant jugé illégal par ses avocats et préjudiciable pour les salariés. Des prétextes fallacieux sont alors inventés pour justifier la reprise en régie directe :
ü Le fonds associatif légal est contesté et présenté comme un détournement d’argent public alors qu’il est validé par le commissaire aux comptes nommé depuis 1995, correspondant à la fois aux garanties des droits du personnel en cas de cessation d’activités et pour pallier les risques de versements irréguliers des subventions...
ü Le Maire a saisi le sous-préfet d’Aix en, Provence afin qu’il donne son avis sur la situation disant que « nous nous rangerons à ses préconisations inattaquables ». Monsieur le Sous-préfet a rendu son verdict : il ne peut s’immiscer dans un différend qui oppose une municipalité à une association. Il pourra cependant avaliser l’élaboration d’une nouvelle convention, si celle-ci est conforme à la loi…

6 janvier 2003 : La majorité municipale est informée des décisions du Maire concernant sa volonté de reprise en régie directe des crèches. Résultat : débat houleux, insultes, coups de poings, divisions de la majorité municipale mais décision votée.

10 janvier 2003 : Le maire signifie au bureau directeur de l’UFF, la reprise en régie directe, sans aucune négociation possible.

14 janvier 2003 : Le maire signifie aux salariés la reprise en régie directe, leur présente le secrétaire général, comme leur Chef et leur propose un traitement de leur situation au cas par cas. Les salariés présentent une déclaration s’opposant à cette reprise et affirmant leur volonté de continuer à travailler dans un esprit associatif… Les porte-parole sont pris à partie personnellement.
Suite à cette rencontre, les salariés déposent un préavis de grève du mercredi 22 au vendredi 24 janvier 2003. Des pressions diverses sont exercées par le maire sur des membres du Conseil d’Administration.

17 janvier 03 : Les salariés organisent une rencontre avec les parents de crèches pour leur expliquer la situation. Après cette rencontre, les parents créent une association et demandent audience au Maire.

Lundi 27 janvier : Malgré la présence d’une centaine de personnes dans la salle des délibérations et 250 devant la mairie, la majorité communiste a voté la reprise des structures associatives d’accueil de la petite enfance en régie directe. Le centralisme a gagné contre 11 voix.
Se sont vivement élevés contre cette décision : le groupe « Élan pour l’avenir » (mouvement d’opposition de gauche indépendant), le nouveau groupe qui quitte de ce fait la majorité (« PS et indépendants »), M. Rapuzzi (parti radical), Luc Poussel (divers droite). Les questions, les requêtes, les avertissements des élus opposants sont restés sans réponse de la part d’un maire sourd aux avis de son conseil et de ses administrés.

Martigues le 28/01/2003
Constitution d’un Comité de soutien à la conservatrice du musée de Martigues

Le jeudi 30 janvier prochain à Aix-en-Provence, se tiendra un conseil de discipline instruit par Monsieur Paul Lombard, maire de Martigues, à l’encontre de madame Frédérique Verlinden, Conservateur du Musée Ziem. Ce conseil de discipline a pour but de la faire sanctionner et d’obtenir, si possible, sa révocation de la fonction publique territoriale. C’est la première fois de ses multiples mandats que le maire de Martigues s’attaque de la sorte à un cadre territorial.

Sans doute est-ce aussi la première fois qu’il se voit confronté à la résistance d’un fonctionnaire territorial désireux de conserver intégrité et dignité.

Rappelons les faits. Après une entrée en fonction accompagnée de formules élogieuses lors des vernissages des expositions mises en place à son arrivée, Frédérique Verlinden s’est vue sans préalable, sans avertissement ni blâme, dépouillée de toute responsabilité, pour des raisons inavouées que ce conseil de discipline permettra, espérons le, d’éclaircir. Ainsi à un haut de page de congés maladie, les clés du Musée Ziem ne lui sont pas restituées et de ce fait, elle a dû - fait attesté par un constat d’huissier ! - frapper comme un malandrin à la porte de l’établissement dont elle était toujours conservateur en titre. Dès lors isolée dans son bureau et interdite des missions liées à sa fonction…, commence l’époque des pressions, du « je te pousse à la démission », des congés maladie, etc...

Aujourd’hui suspendue de ses fonctions depuis deux mois, nous sommes nombreux à trouver la situation qui lui est faite par la Ville de Martigues, totalement injuste. De nombreux témoignages en cours vont d’ailleurs authentifier cette injustice devant le conseil de discipline.

Nous ne pouvons accepter des méthodes qui prennent des allures de chasse aux sorcières. C’est pourquoi nous avons décidé de nous manifester publiquement et de participer à la création d’un comité de soutien à Frédérique Verlinden.

• Pour tout contact : Comité de soutien – 06 15 56 30 51
Courriell : ziemsoutien@netcourrier.com

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Janvier 2003
A propos de l’activité parlementaire de nos élus

Attentifs à la vie politique locale comme nationale, nous avons lu avec intérêt l’article du 27 décembre 2002, portant sur l’activité des parlementaires marseillais à l’Assemblée nationale (signé par Laurent Léonard dans La Provence).

Particulièrement sensibles au droit de vote des étrangers extra-communautaires, mais également à la question de la « double peine », nous avons été surpris d’apprendre que Mme Sylvie Andrieux-Bacquet aurait été l’auteur de deux propositions de loi portant sur ces sujets.

1) Nous n’avons jamais entendu ou lu de déclaration de Mme Andrieux-Bacquet sur ces questions.
2) À notre connaissance et pour en avoir suivi de près les débats, le rapporteur et auteur du texte de loi sur le droit de vote, pour le PS, était M. Bernard ROMAN.Il a fait une communication sur sa proposition à l’Assemblée le 26 novembre 2002.
3) Quand à la proposition de loi portant sur la « double peine », elle émane de M. Christian Caresche (rapporteur et auteur du texte). Trois interventions ont été faîtes le 28 novembre 2002 par C. Caresche, Alain Vidalies pour le groupe et Manuel Valls. Ces deux textes ont été signés par l’ensemble du groupe PS.

Pour la Convention citoyenne
Tahar Rahmani

Par ailleurs, et dans le droit fil de cet article, Profession politique a réalisé dans son dernier numéro le hit parade des présences à l’Assemblée nationale :
 
Absentéisme parlementaire
Déjà 8 votes solennels depuis le début de la session parlementaire. Des
votes ''sans clé'', qui requièrent la présence des députés à la tribune
pour voter et permettent de mesurer l’absentéisme des députés. Résultat
: 50% d’absentéisme pour les UMP Christian DECOCQ (Nord), Alfred
TRASSY-PAILLOGUES (Seine-Maritime) et Valérie PECRESSE (Yvelines) et
l'UDF Gérard VIGNOBLE (Nord). 62,5% pour les PS, Sylvie
ANDRIEUX-BACQUET (Bouches-du-Rhône), Daniel BOISSERIE (Haute-Vienne) et
François DOSE (Meuse). La palme revient au nouveau député de la
Guadeloupe, Eric JALTIN, présent au seul premier scrutin du 3 juillet.
Il est suivi de près par Patrick BALKANY, qui n'a pas pris part au six
derniers votes, soit un taux d’absentéisme de 75% pour le député des
Hauts-de-Seine. A l’inverse, ce sont les 22 parlementaires du groupe
Communistes et Républicains qui réalisent le meilleur score de
participation avec un taux moyen de participation de 97%.

© Lu dans Profession Politique - 12/2002

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17/12/2002
Marseille, oubliée du Ciadt !

La Convention citoyenne déplore l’absence complète de Marseille lors du dernier Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 13 décembre. Toulouse ou Strasbourg. par exemple font l’objet de mesures ambitieuses. L’État concentre ainsi les efforts en biotechnologie en Midi-Pyrénées alors que le pôle marseillais reste en rade. Si l’on peut se réjouir qu’Aix-en-Provence récupère l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) (150 emplois et 300 officiers stagiaires). on ne peut que regretter que la capitale régionale soit écartée des projets de décentralisation d’organismes publics.

Marseille attend des mesures d’aménagement significatives pour son réseau de transport urbain, son pôle Santé biotechnologies, la réhabilitation de ses quartiers…

Combien faudra-t-il de ministres au gouvernement pour que ces dossiers soient pris en compte ?

Pour la Convention citoyenne,
le Président
Philippe Sanmarco
Téléchargez le dossier de presse du dernier Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (110 ko)

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Philippe San Marco (12/2010) :
La télésurveillance pour les couloirs de bus
Conseil des 1er et 7e arrondissements de Marseille (20/10/2010) :
Débat sur le centre-ville, intervention de Philippe Sanmarco
Conseil d’administration de Marseille Aménagement du 28 mai 2009, intervention de Philippe Sanmarco.
« N’étant pas schizophrène je ne présiderai pas une société qui ne traduit pas les engagements que j’ai pris devant les électeurs »
MPM - Conseil de communauté du 26/03/2009
Intervention de Renaud Muselier
Marseille Provence Métropole - Conseil de communauté du 19/02/2009
Renaud Muselier :
Les faux procès, les faux-semblants, les vrais enjeux.
CM de Marseille du 01/10/2007 - Philippe Sanmarco
Éradication de l'habitat indigne : faisons d'abord un diagnostic social.
Tracé du tramway : halte à la démagogie !
CM de Marseille du 13/06/2007 - Philippe Sanmarco
Vidéo-surveillance : à quand le bilan ?
« On continue parce que l'on a commencé et que ce que l'on a commencé ne sera efficace que si on continue. »
Plan climat : plus qu’une déclaration d'intention !
CM de Marseille du 05/02/2007 - Tahar Rahmani  : A propos du projet Plan Climat Municipal.
A LIRE OU A ECOUTER
Informations au CM de Marseille (13/11/2006).
Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion de la Commune de Marseille de la Régie – Années 1997 à 2005 :
L'augmentation de la dette est la conséquence d'une progression non maîtrisée des dépenses de fonctionnement et singulièrement, des dépenses de personnel.
Conseil d'arrondissements de Marseille du 9/11/2006 -  Claude Grillet
• Création de la ZAC Flammarion.
• Modifications PLU.
Conseil 1er arrondissements de Marseille du15 juin 2006, Claude Grillet :Zac Bourse
Conseil de la CUMPM du 13/02/2006 , Philippe Sanmarco : La RTM, otage du chaos automobile
Nouveaux messages sur le blog Martigues Citoyenne : Conseil municipal de Martigues du 28 février 2006.
Conseil du 1er arrondissements de Marseille du 29/09/2005, Claude Grillet : Un acharnement contre les Flots Bleus (suite).
CM de Simiane :
23/06/2005
CM de Simiane :
du 17 janvier 2005.
Conseil de la CUMPM du 17/12/2004 :
Sortir la Communauté urbaine de l’impasse.
CM de Simiane
du 25/07/2004.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Commission permanente de travail et d'études, aménagement de l’espace communautaire urbanisme, séance du 16/06/2004
DTA, la priorité n’est pas le tramway marseillo-marseillais, mais un vrai réseau métropolitain.
Conseil des 15e & 16e arrondissements du 11/12/2003, Roger Ruzé :
Combat pour le logement, pour la ville, pour la vie.
Conseil de secteur de 03/2003
Val Emeraude
CM de Marseille de 03/2003
Transport
CM de Marseille de 01/2003
Découpage du 13
CM de Marseille de 11/2002
Sécurité
CM de Marseille
de 10/2002 
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