Transport, environnement, Droit du travail et travailleurs étrangers (02/2006)

Transports : Nouveau rejet de la proposition de libéralisation des services portuaires

Le rejet du Parlement européen de la directive « sur l’accès au marché des services portuaires » n’a pas créé la surprise. La proposition de la Commission européenne avait pour objet de mettre un terme au monopole des dockers en libéralisant l’accès aux services portuaires à l’intérieur des ports, en particulier la manutention. Cette directive a été rejetée par 532 voix contre et 120 pour. Rappelons que le Parlement européen est en majorité à droite.

Environnement  : Nouvelle stratégie pour améliorer l’environnement des villes

La Commission européenne a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des politiques et de la législation communautaire en matière d’environnement au niveau local, grâce à un échange d’expérience et de bonnes pratiques entre les collectivités locales d’Europe. Les quatre principales mesures prévues concernent : la publication d’orientations sur la gestion intégrée de l’environnement urbain ainsi que sur la mise en place de plans de transports urbains durables, l’offre de formations, l’élaboration d’un programme européen pour l’échange de connaissances et d’expériences en matière de développement urbain et enfin, la création d’un portail Internet à l’intention des autorités locales. Les six autres stratégies prévues par le 6e programme d’action pour l’environnement concernent la pollution atmosphérique, l’environnement marin, la gestion des ressources naturelles, les déchets, la protection des sols et l’utilisation durable des pesticides.

Droit du travail et travailleurs étrangers : La Commission vient de reconnaître que les étrangers employés par un employeur non-résident doivent l’être aux conditions locales en matière d’horaire, de congés et de salaire minimum

C’est ainsi que la Commission a décidé de conforter l’essentiel du modèle social suédois face à la pression des entreprises originaires des pays de l’élargissement. Elle a indiqué que les Suédois sont tout à fait habilités à exiger, sur leur territoire, le respect des conventions collectives négociées entre employeurs et syndicats. Cette affaire a démarré en juin 2004 lorsqu’une entreprise lettone avait obtenu, grâce à des salaires bien plus bas, le contrat de construction d’une école à Stockholm. Un syndicat suédois avait voulu faire signer à l’entreprise lettone les accords collectifs, ce qui aurait signifié une hausse substantielle des salaires. Les Lettons avaient refusé en invoquant la libre circulation des travailleurs. La Commission s’est ainsi engagée sur le projet très controversé de directive sur la libre circulation des services dite « Bolkestein » débattu en première lecture au Parlement européen le 14 février.