Convention citoyenne
Philippe San Marco sur
LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
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Avril 2009
Faire connaitre les valeurs de la république

Faire connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République et organiser les modalités d’évaluation de leur connaissance.

Avis à Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration,  
de l’identité nationale et du développement solidaire

Cet avis a été élaboré à partir des auditions et travaux d’un groupe de travail présidé par M. Patrick Gaubert, président du HCI, et composé de Mmes Jacqueline Costa-Lascoux, Gaye Petek et Myriam Salah-Eddine, membres du Collège du HCI, de M. Benoit Normand, Secrétaire général, de Mmes Caroline Bray, Raphaëlle Epstein-Richard et Barbara Lefebvre, chargées de mission ayant assuré la fonction de rapporteures, et de M. Richard Senghor, rapporteur général du HCI.

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La ville aime ses taudis. (La Marseillaise, 23/02/2010)
"Mais qui va s'occuper du PS" (La Provence du  20/11/2006).
Gaston Defferre, deux lois novatrices. Alfred Grosser (07/06/2006, La Croix)
Rapport portant engagement national pour le logementpar  Gérard Hamel, député(05/2006)
02/2006
Transports :Nouveau rejet de la proposition de libéralisation des services portuaires.
Environnement  :Nouvelle stratégie pour améliorer l’environnement des villes.
Droit du travail et travailleurs étrangers :La Commission vient de reconnaître que les étrangers employés par un employeur non-résident doivent l’être aux conditions locales en matière d’horaire, de congés et de salaire minimum.
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