| Réunion
du 30 novembre 2002 a Marseille : Forum de la gauche citoyenne
Cahiers
régionaux de revendications et de propositions
Origines
et objectif du projet
La Convention Citoyenne à Marseille et le Forum de
la Gauche Citoyenne ont pris l'incitative d'une rencontre
dans la Région Provence-Alpes-Cote-d`Azur afin de
réfléchir ensemble à la situation politique
dans la perspective des prochaines échéances
électorales.
Le
constat national
un
nombre grandissant de citoyens se détourne de la
politique, mais en même temps, ils s’intéressent
de plus en plus à la chose publique comme le démontre
la multiplicité des mouvements de citoyenneté
active. Cela se vérifie à tous les niveaux
de la société : le quartier, la Ville, la
Région, le Pays, l'Europe, le Monde. On citera simplement
les 80 listes citoyennes lors des municipales et le succès
inattendu du récent forum social de Florence
Depuis deux ans, le Forum de la gauche citoyenne qui regroupe
un ensemble de citoyens de gauche en refusant les exclusions
mutuelles a élaboré puis adopté trois
textes concernant les institutions, l'Europe, l’altermondialisation.
Deux autres thèmes sont en préparation et
concernent « faire de la politique autrement »
et « contre l’insécurité sociale
». Dans la perspective des élections régionales,
le Forum propose aux militants associatifs dans les Régions
de préparer des cahiers régionaux de revendications
citoyennes. À l'automne prochain, il est envisagé
de mettre en commun ces initiatives et ces propositions.
Il ne s’agit pas de bâtir des programmes électoraux
mais plutôt de rassembler les idées et les
principales préoccupations qui mobilisent les citoyens.
Il s’agit d'inverser les processus traditionnels des
partis politiques qui conservent une logique classique.
Ils ont une vision descendante de la relation entre les
partis et les citoyens. La démarche des cahiers est
au contraire une démarche ascendante. Sans tomber
dans le populisme, il s’agit de faire remonter des
idées. Dans cette perspective, le Forum à
l’échelon national, comme la Convention Citoyenne
à l’échelon régional, se proposent
de jouer un rôle d'animation de réseaux et
de logistique, mettant en place un minimum d'organisation
et de moyens.
La
situation régionale
1-
L’institution régionale et son rôle
sont largement méconnus de la plupart des habitants
de la Région. Seuls ceux qui ont professionnellement
et financièrement affaire avec la Région,
en fonction de ses attributions, peuvent porter un jugement
ou un avis sur son fonctionnement.
2- La Région apparaît comme une institution
essentiellement technocratique qui n’a que peu à
voir avec la vie quotidienne des habitants.
3- Le sentiment d'appartenance à une communauté
régionale est faible, voire inexistant, en raison
de la diversité géographique, historique
et culturelle de l'espace constituant la région
administrative.
4- Les attributions régionales, d’origine
ou transférées, sont encore modestes et
en devenir et les démarches de planification à
caractère économique, demeurent confuses
et réservées à des travaux d'experts.
5-Le fonctionnement de l'institution régionale
manque cruellement de transparence et de contrôle
des décisions de la part des citoyens. Il apparaît
que le système de répartition des moyens
financiers s'apparente de plus en plus au clientélisme
largement présent dans les autres collectivités
locales de la Région.
6-La Région n'apparaît pas porteuse de choix
politiques clairs mais plutôt comme un outil de
gestion de moyens qui se superposent, de manière
en général peu efficace, aux autres collectivités.
Les cofinancements multiplient la lourdeur des procédures.
Cette absence de choix politiques est sans doute due,
en partie, au mode de scrutin électoral qui ne
permet pas d'obtenir une majorité stable. Mais
on peut aussi penser que cette situation convient à
une majorité d’élus, quelle que soit
leur appartenance politique. La Région ne devrait
pas, selon eux, être un lieu de débat politique.
Ce
constat pourra paraître sévère à
ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident pour
une Région de plein exercice permettant de définir
et mettre en œuvre des orientations et des choix pour
le bien-être des habitants de la Région. On
pourra en effet mettre en avant la jeunesse et l'inexpérience
de cette nouvelle collectivité qui n'est encore dotée,
par le pouvoir central, que de moyens réduits et
qui se voit contester son rôle et ses missions par
les conseils généraux et parfois même
par les grandes villes ou communautés d'agglomération.
La carence principale de cette nouvelle institution peut
cependant se résumer à l'insuffisance de démocratie
dans sa constitution, comme dans son fonctionnement. Tel
est le principal enjeu quant à l’avenir de
cette institution.
À quelles conditions pourra-t-elle être
porteuse de la volonté commune des citoyens de cette
Région ?
Propositions pour une démocratie régionale
Une
première série de propositions reprendra celles
faites par l'ADELS au printemps 2002 et que l'on rassemblera
sous l’objectif : dynamiser la démocratie
participative et élargir la citoyenneté.
Plus concrètement, applique au contexte régional,
cela signifie :
- Un
système électoral par scrutin proportionnel
de listes régionales assorti d’une prime
à la liste arrivée en tête mais qui
préserve la représentation de la minorité
dotée d'un statut.
- Une
assemblée délibérative distincte
de l'exécutif régional devant laquelle il
est responsable.
- La
possibilité de referendum d'initiative citoyenne.
- Une
répartition précise des fonctions et des
ressources de chaque collectivité entre la Région,
le Département et les communes selon le principe
de subsidiarité.
- Le
regroupement des dates des élections dites de proximité
et le non-cumul des mandats dans le temps et l'espace.
Ces quelques pistes de reforme applicables pour l’ensemble
des Régions doivent être soumises au débat
collectif et être un des volets essentiels de la régionalisation
proposée par le gouvernement. On peut en effet craindre
que les propositions actuelles ne répondent en rien
au désintérêt manifesté à
ce jour par la population vis-à-vis de l'institution
régionale et qu’elles ne satisfassent encore
moins les citoyens désireux de participer à
la vie régionale et à son avenir.
Des
orientations spécifiques à la région
Provence Alpes Côte d’Azur d'Azur
On
retiendra, dans une première étape, quatre
thèmes qui, au-delà des compétences
régionales actuelles, pourraient permettre une plus
grande mobilisation des citoyens.
1
La Région terre de passage et d'accueil
Au-delà de la position géographique, cette
vocation inscrite dans l'histoire,
implique des politiques et des programmes qui devraient
être plus pertinents que les discours récurrents
sur l'ouverture en direction du bassin méditerranéen.
Quelle politique d'accueil développer ? Quels moyens
effectifs de lutte contre les discriminations ? Quelle
politique d'accueil touristique et de mise en valeur de
la Région qui préserve les richesses naturelles
et la diversité culturelle ? Quelle attitude vis-à-vis
de la spéculation et de la mainmise des mafias
de toute sorte sur une partie de l’espace et du
patrimoine régional ?
2
La Région : lieu de synthèse et de valorisation
de la diversité culturelle régionale.
Le découpage administratif étant considéré
comme un acquis, la recherche d’une identité
régionale devra se construire dans le respect de
l’histoire et des particularismes locaux mais aussi
dans le souci de construire en commun des projets ambitieux
qui ouvrent la Région sur le reste du monde et
en particulier sur l'Europe en construction
3
Un environnement naturel, riche mais fragile, qui justifie
une politique de développement durable.
Chaque habitant a, un jour ou l'autre, pris conscience
de cette fragilité sans pour autant en mesurer
les conséquences pour son avenir et celui de ses
enfants. La qualité et la diversité du mouvement
associatif sur ces sujets sont une richesse et un atout
qui doit servir de base à une politique de recherche
et de sensibilisation de l'ensemble de la population régionale.
4
Une politique de solidarité régionale et
de respect des communautés, des modes
de vie et des pratiques culturelles qui ne remettent pas
en cause les principes républicains de laïcité
et des libertés individuelles. Une
politique régionale qui rejette toute forme d'idéologie
fondée sur la discrimination ou l'exclusion.
Ces
quelques thèmes ne sont que des pistes permettant,
aux citoyens régionaux qui le souhaitent, d’engager
un débat public qui ne se limite pas aux seules initiatives
venues des partis politiques. C’est à partir
des préoccupations, des attentes et des souhaits
de tous ceux qui se sentent concernés par la vie
publique locale et régionale que l'institution régionale
qui sortira des élections de 2004 pourra enfin devenir
un lieu de démocratie dynamique et porteur avenir.
Marseille, le 16 décembre 2002
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