"Association de malfaiteurs" : Explication de texte

Qu'est-ce qu'une association de malfaiteurs ?

Selon la presse, un élu de notre région sera entendu le 8 septembre par le juge d'instruction Charles Duchaine en vue d'une mise en examen pour "association de malfaiteurs".
Rappelons que cette première dans l'histoire de la République concerne un délit spécifique que le Code pénal français selon l'article 450-1 définit ainsi :
"Tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement".

Les éléments constitutifs
Groupement ou entente :
- Deux personnes ou plus
- Quelle que soit la durée
- Concertation d'un plan précis

Objectifs : réalisation d'un ou plusieurs crimes ou délits punissables d'au moins 5 ans

L'entente doit se caractériser par la réalisation d'un ou plusieurs faits matériels, il ne peut s'agir que du simple échange d'idées.

Infraction indépendante de la commission de l'infraction projetée, préparée ou commises.

Infraction intentionnelle. Cela implique que chaque participant ait intégré le groupement en connaissance de cause et avec la volonté d'apporter un concours, notamment en apportant des moyens matériels ou des informations.

Ceci pour la définition juridique.

La Convention citoyenne a dénoncé au plan politique un système "d'association malfaisante" qui a détourné des organisations de leur but politique pour en faire des organisations d'une autre nature, au mieux commerciales, au pire mafieuses, et dont trop de monde s'est accommodé.
La Convention Citoyenne, mouvement de gauche, a été créée à Marseille en 2001 pour rompre avec les pratiques locales du PS. Depuis nous n'avons jamais cessé de rendre publique notre dénonciation comme en témoignent des textes anciens ou récents, tous accessibles sur le présent site de la Convention Citoyenne.

Pour mémoire et dans l'attente de la décision des juges nos lecteurs peuvent retrouver ci-dessous les analyses et prises de position de Philippe San Marco et de la Convention citoyenne.

"Le clientélisme, comment ça marche" (publié en 2003)
Un parti dit démocratique a été jusqu'à imposer récemment une limitation draconienne du nombre des nouvelles adhésions qui ne peuvent désormais n'être que marginales. Il faut dire que c'était après une inflation du nombre des cartes de complaisance chèrement payées pour s'assurer une majorité.
On n'allait donc pas permettre que cela se renouvelle ! Ce verrouillage fut d'ailleurs présenté comme une mesure d'assainissement. Mais la bunkérisation des partis ne s'arrête pas là. On assiste aussi à la généralisation de l'embauche par les collectivités locales des cadres dont on s'assure ainsi la loyauté. Il y a des partis dont 90 % des cadres, responsables des structures de base, sont salariés par une collectivité. La qualité du débat politique devient alors un objet de luxe. Et finalement le choix des candidats aux élections se fait à guichets fermés. La boucle est bouclée. Il ne saurait y avoir de surprises. La démocratie est ainsi confisquée par de petites bandes qui se moquent des contenus de l'action publique et n'ont d'autre objectif que de prospérer. Gauche ou droite ne sont que des slogans interchangeables. Des masques qu'il faut porter.

Lettre de la Convention Citoyenne (2011)
Injection massive de fausses cartes permettant la mise à l'écart des secrétaires de sections refusant de faire acte d'allégeance personnelle, contrôle de la majorité des sections par des personnes dépendant directement ou indirectement du Conseil général et enfin contrôle de la commission des adhésions se sont opérés en quelques mois après la prise de la présidence du conseil général et ont abouti à un verrouillage complet. à partir de là a pu s'opérer la maîtrise des candidatures aux diverses élections aboutissant ainsi au contrôle d'exécutifs locaux en charge de marchés publics.
C'est cela que nous dénoçons comme un système qui n'a rien à voir avec la politique, de gauche ou de droite, mais qui relève de la mainmise sur un parti par des individus poursuivant d'autres objectifs. C'est pour cela que la Convention Citoyenne a dû se résoudre lors des dernières élections municipales de Marseille à soutenir le maire sortant afin d'empêcher le pire.

Message public à Alain Richard
Le site de la Convention citoyenne permet de suivre les critiques formulées depuis longtemps contre les pratiques de la fédération locale du PS. Tout le monde savait donc ce qui se passait. Pourtant la publication du rapport d'Arnaud Montebourg ainsi que celui du sénateur Bodin est un tournant majeur dans le conflit qui nous oppose depuis une douzaine d'années aux "responsables" de cette fédération. Non par la nouveauté des arguments, mais par la précision de ceux-ci et par la qualité de leurs auteurs. Il est intéressant de remarquer alors que certains, dans une confusion toute freudienne, répondent à ces critiques en évoquant la présomption d'innocence, faisant ainsi eux-mêmes le lien entre ces critiques anciennes relatives au fonctionnement politique de cette fédération et qui imposent une prise de responsabilité politique, et une instruction judiciaire en cours sur laquelle tu remarqueras que nous ne nous exprimons pas. Ceux-là attendent sans doute qu'un juge se substitue à eux, ce qui explique leur défausse, totalement déplacée mais très révélatrice.
Au demeurant s'il n'est pas encore établi que Jean Noël soit impliqué dans les affaires de son frère Alexandre, il est déjà amplement établi qu'à l'inverse la résistible ascension de Jean Noël a dépendu de l'implication directe, visible et constante de son frère.