L'après municipales 2008 : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Le cauchemar de Gaston Defferre
Par Philippe Sanmarco, 23 avril 2008

L’élection de M. Caselli à la présidence de MPM est la dernière en date des péripéties liées à l’évolution inéluctable d’un dispositif institutionnel profondément malsain.

Il va falloir maintenant expliquer comment le premier secrétaire du PS local recueille une majorité absolue des élus communautaires alors que lui-même était sur la liste de JN Guérini, battue dans Marseille, et que 13 des 18 maires composant la communauté urbaine se revendiquent de la droite. Où est la logique ? Où est la cohérence ? Comment peut-on arriver à être à la fois minoritaire et maitre d’une administration locale ? Enfin et surtout, pour quoi faire ? Pour appliquer quelle politique alors que les citoyens viennent juste de trancher, et pas en faveur de M. Caselli et de ses amis ?

Au-delà des individus et même des clivages politiques, cette situation est grave. Elle porte atteinte à la démocratie, éloigne encore plus les citoyens de leurs élus et ne peut déboucher au mieux que sur de petits arrangements et au pire que sur la paralysie, alors que les citoyens attendent justement le contraire.

La vérité est qu’au delà de ces péripéties politiciennes, nous sommes tous enfermés dans un schéma institutionnel qui est intrinsèquement pervers et qui ne peut déboucher que sur de mauvais résultats.

Avant de s’agiter plus avant, il est donc nécessaire de prendre un peu de recul et de comprendre ce dont il s’agit.

Il est de bon ton et « politiquement correct » de dire que le regroupement communal au sein de communautés urbaines est l’excellence, le signe de la modernité, le seul gage d’avenir, et que Gaston Defferre a été bien coupable de s’y opposer en 1967 lorsque le pouvoir gaulliste imposa ce dispositif dans les principales métropoles régionales françaises, sauf à Marseille justement. On peut sourire de cette puissance attribuée post-mortem au Maire de Marseille de l’époque. Mais la légende est tenace. Retenons que, selon cette même légende, Gaston Defferre aurait refusé cette perspective de peur de se retrouver minoritaire dans un ensemble politique au sein duquel aurait augmenté le poids relatif du parti communiste. On résiste difficilement au petit plaisir cruel de demander à ceux qui se sont faits depuis les champions de la communauté urbaine ce qu’ils en pensent aujourd’hui.

Allons plus loin et évitons les querelles inutiles. Des élus des « petites » communes autour de Marseille ont donc signifié en votant pour M. Caselli qu’ils souffriraient du rapprochement avec Marseille qui serait « trop puissante », et dont le Maire, JC Gaudin les auraient « maltraités ».

On reviendra sur ces accusations. La vérité c’est que la communauté urbaine MPM fonctionne mal car elle a été organisée pour ne pas bien fonctionner.

Lors de sa création, et pour faire accepter par l’ensemble des maires qui n’en voulaient pas un dispositif absorbant l’essentiel des compétences communales, la seule solution a été de dénaturer celui-ci.
On a commencé par tordre le cou à la démocratie en sous-représentant 800.000 marseillais au sein du conseil communautaire afin que les 200.000 habitants des 17 autres communes ne se sentent pas vassalisés. C’est le seul cas en France car partout ailleurs l’équilibre entre ville-centre et périphérie est réel.
Dans la foulée fut adoptée une « charte » garantissant à chaque maire de garder la maitrise de son urbanisme. C’était évidement totalement illégal et contraire à l’objectif même de création de cet échelon supra-communal, mais c’était là encore le prix à payer pour obtenir l’accord des maires en leur garantissant que rien ne changerait. Idem avec une vague promesse de ne jamais créer de fiscalité communautaire propre.

On alla encore plus loin en transférant dès le premier jour un maximum de compétences du conseil de communauté au bureau dont il fut décidé en outre, seul exemple en France, que tous les maires en seraient membres, et eux seuls, avec le titre de vice-président.

Nous étions donc non pas devant l’exécutif d’une nouvelle entité voulue par la loi, mais bel et bien devant le résultat d’une contorsion aboutissant à créer un club des maires tous puissants, chacun n’ayant en tête que son propre territoire. Le qualificatif de « communautaire » était ainsi devenu dès le départ une fiction, qui a permis toutefois d’empocher réellement la très importante subvention que l’Etat attribue aux communautés urbaines.

En dehors de cela, l’organisation institutionnelle de MPM a savamment mélangé les genres afin que jamais le club des maires ne soit menacé. Ainsi chacune des 10 commissions est officiellement présidée par le seul Président de MPM. Certes chaque commission désigne en son sein un Président délégué « qui la préside si le Président est absent ou empêché ». Autant dire qu’il n’a aucun pouvoir.
Et ces « présidents délégués », s’ils siègent au bureau, ne sont pas vice–présidents et n’ont aucune délégation de compétence.
En clair il y a une confusion organisée entre les instances exécutive et délibérative, sans que pour autant il n’y ait de réel exécutif en dehors de la réunion des maires autour du président qui a seul pouvoir de signature et ne délègue rien à personne.

Partout en France l’exécutif des communautés urbaines est composé de vice-présidents ou de délégués dont le domaine de compétence est explicite, systématiquement et clairement indiqué. A MPM il n’en est rien. Surtout pas ! La logique du système a conduit ainsi à n’attribuer aucun moyen de travail à un quelconque des membres de l’exécutif. Les maires s’appuient sur leur mairie respective. Les présidents de commissions n’ont ni bureau, ni secrétariat ni aucun collaborateur.

Vu ainsi, on comprend que MPM ait gâché toutes ses cartes et que surtout l’absence de pilotage politique des services ait conduit à l’enlisement. L’incroyable détérioration de la propreté à Marseille trouve là son explication systémique.

Alors que la création de la structure communautaire devait se faire à coût constant par transfert de l’ensemble des moyens humains et financiers correspondants aux compétences transférées, de très nombreux doublons ont été acceptés. Pour que la simple application de la loi ne fâche personne, des services nouveaux ont dû être créés à MPM avec des embauches massives. La subvention de l’Etat aux communautés urbaines a ainsi été gaspillée dans l’inflation des frais de fonctionnements comme l’a dénoncé à juste titre la Chambre Régionale de Comptes.
Faute d’expérience, d’innombrables erreurs ont été commises et la gestion de cette structure nouvelle qui devait incarner la modernité s’est révélée finalement beaucoup plus lourde que celle des bons vieux services municipaux.

Tout le monde est donc mécontent. Les citoyens qui ne savent plus qui est responsable de quoi. Les élus qui sentent bien que le nouveau système, non élu au suffrage universel direct, cumule tous les inconvénients. Et au fond se révèle inutile car le périmètre de cette communauté qui n’inclut ni Aubagne ni Aix ni Vitrolles, n’est pas à la bonne échelle. Plus grave encore, s’il n’appréhende pas l’espace pertinent des grands enjeux métropolitains, ce dispositif pénalise par contre la gestion de proximité qui était justement le domaine d’excellence des « petites » communes. Bref on a tout fait faux. Il va falloir sortir du piège.
Soit on en sortira en allant plus loin et en élisant les élus communautaires au suffrage universel direct. Une majorité s’en dégagera qui appliquera clairement un programme validé par les citoyens en dehors de toute « combinaison ». Soit on tirera les leçons de l’échec et on sortira tous ensemble de ce cadre institutionnel pénalisant. On pourra alors revenir à la communauté de communes qu’avait mis en place Robert Vigouroux et qui respectait sans artifice la volonté politique des élus de tous bords et s’accordait mieux au fait de ne pas être élue au suffrage universel direct, les transferts de compétences n’y étant pas systématiques mais étant limités aux seuls projets qui impliquent vraiment les diverses communes, sans déposséder celles-ci de la gestion de proximité et sans imposer aux « petites » communes des débats qui ne concernent que Marseille. Et on reprendra ensuite la réflexion essentielle sur la structuration politique qui corresponde le mieux à la réalité métropolitaine.

Mais en tout cas il faudra sortir du cadre actuel qui, au delà des individus et des clivages politiques ne peut déboucher que sur la régression, les frustrations et le mécontentement.

Les conséquences de cette analyse prendront du temps pour être mises en œuvre. En attendant nous sommes condamnés à vivre ainsi. Alors autant être lucides et ne pas en rajouter. Pour mauvais qu’il soit le système actuel répond à une exigence, celle de la seule légitimité des élus du suffrage universel direct que sont les maires. Mais dans ce cas disons le clairement : personne ne peut être battu dans sa commune et s’imposer dans celle-ci en trouvant des alliés de circonstance dans le conseil communautaire. Ce serait aggraver encore plus une situation déjà assez compliquée. C’est pourtant ce qui vient de se passer avec l’élection de M. Caselli, et c’est cela qui est grave et qui pourrait bien se retourner plus vite qu’ils ne le croient contre ceux qui lui ont apporté leur suffrage pour sanctionner Marseille et le soi-disant autoritarisme de JC Gaudin.

Non Marseille n’est pas « trop puissante », c’est le contraire qui est vrai. C’est une ville pauvre. C’est même le seul cas en France où la ville-centre est plus pauvre que sa périphérie.
Non JC Gaudin n’a pas méprisé les « petites » communes. S’il doit s’exposer à des reproches c’est justement au contraire de n’avoir pas voulu faire émerger un réel exécutif communautaire et d’avoir scrupuleusement respecté le pacte des maires, au prix d’un grave affaiblissement de la gouvernance de Marseille, affaiblissement qui est à l’origine, pour une part significative, de ses récentes difficultés à se faire réélire.

La question qui se pose maintenant s’adresse donc directement à celles et ceux qui ont créé la surprise lors de l’élection de M. Caselli. Que faire de votre victoire ? Avez-vous seulement voulu signifier votre mécontentement et exiger le respect de chaque commune ? Voulez-vous aller plus loin et vous mettre vous-même en péril en confiant les responsabilités communautaires, c'est-à-dire l’essentiel des compétences dans votre commune, à ceux que le suffrage universel direct n’a pas désigné à la tête de Marseille ? Il faut nous parler. Nous vous écouterons avec respect.
Mais cette question s’adresse aussi à M. Caselli et à ses amis. Ils peuvent bien sur se féliciter de cette élection. Mais comment comptent-ils aller plus loin et donner du crédit à leurs propos consensuels ?
Comment vont-ils concrètement respecter les élus du suffrage universel direct partout et en particulier à Marseille ?
Ce sont eux qui ont créé cette situation. C’est donc à eux d’y répondre, de clarifier ce qu’ils ont fait et de faire des propositions. La Convention Citoyenne ne veut pas s’engager dans une épuisante bataille de tranchée dans laquelle vote par vote, au gré des tactiques et des humeurs, se dégageront des majorités non pas d’idées mais de circonstance. L’exercice est complexe mais il est du devoir de tous les responsables d’y faire face. Le système étant ce qu’il est et en attendant de le changer, seul doit compter le respect, dans chacune des 18 communes, des engagements pris devant les électeurs et validés par eux. C’est ce fil conducteur, qui seul fonde la légitimité démocratique, qui nous permettra d’être à la hauteur de la situation. L’enlisement confortable ou l’affrontement stérile nous guettent.
Nos concitoyens ont le droit d’espérer que chaque élu prenne sa part de l’effort collectif.

Philippe Sanmarco
Marseille le 23 avril 2008