1. Oser la construction du logement

2. Créer 100 kilomètres de busway d’ici 2014

3. Engager un Plan climat territorial

4. Gagner la bataille de l’Emploi

5. Réduire la fracture sociale et numérique

6. Réveiller le civisme des Marseillais

7. Donner du souffle à la coopération décentralisée

8. Associer les citoyens au processus de décision

Novembre 2007

1. Oser la construction de logements publics et privés de qualité, accessibles aux Marseillais

Le logement est devenu impossible à Marseille pour ceux qui ont des revenus moyens ou faibles. L’explosion des prix du foncier, du neuf comme de l’ancien interdit aux jeunes ménages de s’installer, la part est trop belle pour les promoteurs qui gonflent des prix pour des logements souvent de qualité médiocre, le parc HLM ne joue plus son rôle de tremplin. Afin de répondre aux milliers de demandes de logement, il faut mettre en place un plan d’urgence de construction de logements sociaux. Ce plan doit être accompagné de celui de l’éradication de l’habitat insalubre qui s’appuiera notamment sur le Droit au logement opposable.

Construire du logement social dans la ville et la communauté urbaine dépend d’une véritable volonté politique. D’autant que l’on ne construit plus aujourd’hui des tours et des barres, mais de petites opérations mieux intégrées dans le tissu urbain.
La collectivité possède les instruments de la maîtrise du foncier, (préemption, voire réquisition, agence foncière régionale).
Nous devons construire des logements sociaux sur tout le territoire de la ville y compris dans les quartiers qui en possèdent déjà et sur toute l’aire métropolitaine. La Convention citoyenne demande que la loi SRU soit appliquée par arrondissement.
Mettons en place des partenariats public privé d’envergure pour faire face à la crise.
Le logement social doit être le fer de lance de l’innovation en matière de développement durable, mais aussi par la réalisation de nouvelles typologies conformes aux souhaits et aux nouveaux modes d’habiter. Il existe des alternatives crédibles à la maison individuelle. Soyons inventifs, osons une politique expérimentale du logement.
Marseille a une longue tradition du logement social, faisons perdurer celle-ci par l’expérimentation, soyons la ville de France la plus innovante.
Parallèlement, la municipalité doit, par une politique planifiée de maîtrise foncière favoriser la construction de logements privés de qualité, tant architecturale qu’au regard du développement durable.

2. Créer 100 kilomètres de busway d’ici 2014

Le transport en commun permet au plus grand nombre de se déplacer, réduit l’impact de l’automobile dans la ville (baisse des émissions de gaz à effet de serre), et donne de la qualité de vie dans la ville.

Il faut diversifier les modes de transports, pour les adapter aux diverses situations.

Il faut développer très rapidement des modes de transport moins coûteux comme le busway, le bus en site propre. Du bus, il retient les véhicules routiers améliorés. Du tramway, il adopte le site propre, les stations, la priorité aux feux. (Développé à Nantes depuis 2006)

Le tramway est très cher parce que 50 % de son coût correspond au dévoiement des réseaux. C’est un système trop rigide qui requalifie certes l’espace public, mais dont le coût empêche de multiplier rapidement les lignes.

La Communauté urbaine termine avec de grandes difficultés financières la réalisation de la première ligne de tramway : elle n’aura pas les moyens de continuer les futures lignes à ce coût. Or nous savons que ce premier tramway n’aura une véritable efficacité que s’il est suivi d’un minimum de six autres lignes. C’est pourquoi la première ligne n’a pas réduit les embouteillages en ville.

Enfin le développement du transport en commun va de pair avec la création en périphérie et aux entrées de ville de grands parkings sécurisés de délestage.

Il faut un véritable maillage du territoire communal avec un objectif de 100 kilomètres dans le mandat 2008/2014.

3 Engager un Plan climat territorial

Le « développement urbain durable » énonce un idéal et exprime une volonté : concilier un objectif de développement économique, un objectif environnemental de biodiversité et un objectif de justice et d’équité sociale.

1- Élaboration d’un véritable Plan climat territorial
Un plan climat territorial aura pour ambition de réduire massivement et rapidement les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter la cité aux impacts du changement climatique. Ce plan constituera un projet territorial de développement urbain durable. Véritable plan d’action pour le XXIe siècle, il aura cinq finalités : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la qualité de vie de chacun, la cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations et enfin une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Création, à l’instar de 300 collectivités territoriales en France engagées dans les agendas 21, d’un groupe de concertation mobilisant toutes les énergies (citoyens, élus, industriels, administrations). Il s’agit de privilégier la coopération d’équipes politiques, institutionnelles, économiques, juridiques, scientifiques, associatives, afin de mettre au point un ensemble cohérent de solutions applicables immédiatement et appliquées à long terme.

2 – Création d’un observatoire
Destiné au suivi des enjeux de développement urbain durable et à la mise en œuvre d’une politique correspondante, il sera construit en collaboration avec Observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement. Thèmes à aborder : l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement, les énergies renouvelables, les modes de transports, la politique des déchets, la qualité de l’air, les ressources en eau, le parc national des calanques, la préservation du littoral, la gestion des risques. Pour chacun de ces thèmes, la réduction des consommations d’énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre sera l’objectif central.
Prise en compte des risques et d’une possible augmentation des catastrophes (inondations, incendies, tempêtes, sécheresse, risques sismiques, etc.).

3- Révolution des mentalités et exemplarité
Il n’est pas besoin d’attendre pour commencer à agir au niveau individuel et collectif (campagne d’information et d’éducation du public). Quelques exemples :

• L’énergie qui émet le moins de carbone est celle qui n’est pas consommée par des gestes écocitoyens comme la marche à pied. Protéger l’espace public : aménagement des trottoirs, verbalisation des propriétaires de chiens effectuant des déjections, verbalisation des voitures obstruant la libre circulation ;

• -25 à 30 % de la pollution atmosphérique en ville sont dus à l’usage de la voiture individuelle. Développement du covoiturage et de l’auto-partage, aménagement des pistes cyclables, réduction du prix des transports en commun et plages horaires de circulation plus large ; généralisation du bilan CO2 financier qui consiste à connaître le coût financier et l’impact écologique des déplacements d’un citoyen sur une année,

• Établir pour chaque bâtiment municipal un bilan carbone et afficher dès la première année du mandat une volonté de réduire systématiquement les émissions de gaz à effet de serre. Se donner les moyens d’en assurer le suivi.

Le succès d’un Plan climat territorial passe par l’implication de tous. Mais il serait vain de chercher à associer la population si la municipalité n’était pas elle-même exemplaire.

4 Gagner la Bataille de l’emploi

Croire que le spectacle, l’effet d’annonce (jeux olympiques, coupe du monde, America Cup etc.) où les gadgets sont les éléments déterminants du développement économique, c’est laisser à penser que la fiction éphémère peut durablement modifier le quotidien de notre réalité. C’est aussi oublier que le revenu moyen des habitants de Marseille est loin derrière celui de Lyon de Bordeaux ou même de Lille, et que le taux de réussite au bac est l’un des plus faibles en France. Il faut donc d’abord réduire la fracture sociale, économique, et numérique qui empêche une grande partie de nos concitoyens d’avoir accès à un emploi pour vivre dignement.

Oublier cela aujourd’hui, c’est risquer de devoir l’affronter brutalement demain.

1 Former au changement, changer les formations
La principale richesse, ce sont les femmes et les hommes. Mieux ils seront préparés et formés, mieux ils apporteront leur contribution au développement économique de la cité.

• Il faut soutenir une grande Université unique permettant d’abriter des laboratoires favorisant le rayonnement de nos étudiants, de notre recherche et de nos PME, notamment en direction du bassin méditerranéen.

• Il faut aussi permettre à ceux qui sont actuellement en marge du système de l’intégrer à travers des formations permettant d’améliorer le niveau des prestations dans les secteurs d’activité en développement comme les services de proximité, l’aide aux personnes, le tourisme, l’hôtellerie, les loisirs et cela grâce à des passerelles entre la formation professionnelle et la formation initiale en lien avec les entreprises.

• Il faudra mobiliser tous les acteurs de l’économie, de l’emploi et de la formation pour la mise en œuvre d’un plan triennal pour la formation et l’emploi des populations non qualifiées.

2 Priorité aux TPE et aux PME : pour un « small business act » métropolitain
Les PME et les TPE constituent l’essentiel du tissu économique et de la création d’emplois de MPM face à des services publics très présents. Il faut aider l’innovation, la créativité tout en assurant la pérennité des entreprises.
Un grand plan de mobilisation autour de la création et du développement de la TPE et de la PME sera mis en œuvre, avec pour certains marchés, accès prioritaire aux marchés de la Municipalité et de la Communauté urbaine.

3 Marier éco-entreprises et high-tech
Il faut développer une vision qui tienne compte de notre situation géographique, de notre histoire, et de notre environnement culturel et technologique pour asseoir MPM dans un rôle phare sur la Méditerranée. La gestion des ressources rares (l’eau, les énergies renouvelables ou non, etc.) et le domaine de l’environnement sont prometteurs d’activités et cela d’autant plus si on les lie aux technologies des pôles de compétitivité présents sur notre territoire : mer, optique, microélectronique, risque etc. au profit d’un modèle de développement économique, créateur d’emplois pour nos entreprises.

Internet est devenu en quelques années un moyen d’accès privilégié à des outils d’information et de divertissement, à des outils de formation et à des bases de connaissances. L’accès aux services en ligne, y compris aux services publics, devient de plus en plus indispensable. Ne pas pouvoir ou savoir accéder à ces services renforce l’effet d’exclusion sociale, ce que l’on a appelé la « fracture numérique sociale ».
Ainsi, tandis que la moitié des foyers disposent d’un accès à Internet, généralement à haut débit, pratiquement 70 % des locataires des ensembles HLM en sont exclus !
Pour résorber cette fracture, la Convention Citoyenne propose à la Mairie de prendre, dès le début du mandat, la tête d’une action fédératrice et collective avec les autres collectivités, l’État, les bailleurs sociaux et les associations.
Cette action fédératrice aurait pour ambition d’atteindre, à Marseille, en 2 à 3 ans l’objectif : « une adresse électronique et un accès à Internet pour tous ».
Cela pourrait notamment s’exprimer par l’attribution à chaque personne d’une adresse électronique et la mise en place de « cabines Internet » de proximité au sein de la Maison de service public. Ces « cabines Internet », destinées aux personnes qui n’ont ni micro-ordinateur à domicile ni a fortiori d’abonnement à Internet, bénéficieraient d’un « monitorat » permettant progressivement aux habitants de se familiariser avec ces outils devenus indispensables.

Le diagnostic que la population et les visiteurs peuvent porter sur la « pratique » de notre ville est sévère. De la propreté (c’est-à-dire de la saleté) à l’irrespect du code de la route, en passant par le manque de ponctualité des transports en commun ou la situation des taxis à la gare St Charles, la liste des « points noirs » et des incivilités est longue.
Ces incivilités nuisent gravement à Marseille, à sa réputation et à ses habitants.
La Convention citoyenne partage ce diagnostic sévère et considère qu’il est nécessaire et urgent d’enrayer un « laisser-aller » fataliste (police comprise !) et d’enclencher un véritable « ressaisissement citoyen » pour l’amélioration de la « qualité de la Ville », du « mieux-vivre ensemble ».
Pour y parvenir, il faut une volonté politique très forte, du courage sur la durée et une méthode adaptée à l’importance et à l’urgence de l’enjeu.
Nous proposons une méthode participative en trois temps :

1. Réaliser et partager avec la population un diagnostic permettant de prendre la bonne mesure de la nature, de l’ampleur des problèmes d’incivilité et de leurs conséquences.
2. Identifier les solutions, proposer et mettre en œuvre un plan d’action qui associe et mobilise autour de la Mairie et sous sa responsabilité, l’État et ses services, les collectivités, les institutions éducatives, les associations, la population, et bien évidemment, les services techniques de la ville.
   Le « partage » du diagnostic doit se prolonger par un dialogue décentralisé porté par les mairies de secteur et l’organisation de forums sur les actions à entreprendre et sur la manière de conduire et réaliser ce plan citoyen.
3. Mettre en place un système permanent d’évaluation et de comptes rendus de l’évolution de « l’ambiance civique et citoyenne ». Ces aspects de la qualité de la ville sont parfaitement « mesurables ». Des indicateurs de qualité seront définis et suivis via un observatoire accessible en ligne.

Diagnostic partagé, action collective, contrôle ; telle est la méthode que la Convention citoyenne propose de suivre.

Une mobilisation des services publics.

L’amélioration de la qualité des services collectifs et individuels rendus aux entreprises et aux citoyens est une composante indispensable du « mieux-vivre ensemble ». Il nous faut renforcer à la fois la proximité et la personnalisation des services rendus. Il nous faut aussi opter pour des attitudes et des pratiques de démocratie locale nouvelles. Autrement dit, il nous faut prendre des engagements concrets et mesurables devant la population et cultiver la transparence.
La majorité de la population exige désormais des élus qu’ils conjuguent une vision stratégique de la ville et des engagements concrets et vérifiables.
Les agents municipaux eux-mêmes attendent qu’on leur propose « une vision et un projet mobilisateur renouvelés », des moyens et des méthodes qui améliorent la qualité du service qu’ils rendent. Ils l’attendent, ils l’espèrent car, pour le vivre au quotidien, ils savent que gagner des points de qualité de service c’est, pour eux, gagner des points de considération et de respect de la part de l’ensemble de la population.
C’est donc améliorer le climat de travail de chacun.

7 Donner du souffle à la coopération décentralisée

Marseille doit regagner son rang. À cet égard, le plaidoyer du Président de la République pour une « Union des États riverains de la Méditerranée » doit être pris à la lettre. Il faut lui donner le souffle nécessaire afin d’engager une politique de coopération et de partenariat méditerranéen d’envergure digne de l’enjeu.
Nous ne devons plus être marginalisés par les politiques volontaristes et ambitieuses des autres capitales de l’Europe du Sud.
Nous devons agir pour la création d’un environnement favorable au partenariat afin de favoriser l’échange d’expériences et de savoir-faire, la mise en réseau des actions communes, qui sont autant d’objectifs à viser en s’appuyant sur les compétences locales.
Il s’agit d’appuyer les efforts des institutions, collectivités et acteurs locaux en place et de renforcer les actions fortes existantes.
Il convient également de créer une véritable dynamique d’intégration régionale, au travers notamment d’une politique de partenariat en matière économique, sociale, environnementale, culturelle, scientifique, universitaire.
Enfin la création de cadres réguliers communs de concertation et de décisions garantira la continuité dans le temps et la cohérence des contenus…

1. Faire de Marseille le cœur du partenariat euroméditerranéen en accueillant la « Conférence de l’Union des États riverains de la Méditerranée » et rendre Marseille incontournable dans le cadre de l’installation du secrétariat permanent de la future U.E.R.M.
2. Mobiliser et rendre visible l’action des grandes organisations internationales installées à Marseille et prendre appui sur elles pour de grandes opérations de partenariat : Conseil Mondial de l’Eau, Banque Mondiale, ONUDI, IRD et AFD.
3. Cibler ensemble avec les acteurs de la coopération, les projets mobilisateurs et rechercher les moyens à mobiliser afin de conduire des actions exemplaires, fédératrices et visibles. Ces actions devront faire l’objet d’une présentation auprès du Conseil International de la Ville et offrir l’occasion de débat.
4. Les soutiens financiers additionnels et indispensables à toute politique de partenariat international, doivent faire l’objet d’une attention particulière, sérieuse et pragmatique. Marseille doit se doter d’un véritable budget de la coopération décentralisée. Chaque centime d’euro public doit correspondre à un projet précis et évalué.

8 Associer les citoyens au processus de décision

L’objectif est celui d’un mode de gouvernance moderne et démocratique, car la distance à la politique tient pour une large part au scepticisme qu’éprouve une partie de la population à la capacité de l’action politique à changer son quotidien.

L’offre politique apparaît bien souvent réduite à des enjeux de pouvoir. Il convient de réunir les conditions permettant d’associer les multiples acteurs de la vie municipale au processus de décision. Il s’agit donc de renforcer la démocratie représentative.

Propositions :

1. Le conseil municipal est le lieu unique de rencontres et d’échanges des élus sur la vie de la cité. Il est anormal que certains élus soient souvent absents ou, passent une heure à peine, puis quittent la salle. Au bout de trois absences non justifiées, l’indemnité de fonction devra être supprimée.
2. Il est nécessaire de mettre en place des moyens attractifs et efficaces d’informations et de mobilisations des habitants, sur leur ville et leur quartier. Nous suggérons de diffuser en direct sur la chaîne locale L.C.M. et sur des radios locales les débats du conseil municipal.
3. Consacrer tous les trimestres au sein du conseil municipal un temps (une heure) pour un débat d’intérêt général, (Euromed – le GPV – le tramway – les grands chantiers, etc.). Associer à ces débats les associations concernées par le dossier par la mise en place d’un système de représentation original.Cela se fait sur le plan national.
4. Permettre la mise en place d’un véritable bureau du temps, qui offrirait la possibilité aux administrés de disposer de temps pour accéder aux services de proximité, à des plages horaires élargies, par exemple de 7 h 00 à 20 h 00 et le samedi matin.
5. Les services publics sont éparpillés et souvent absents de certaines zones d’habitat social par exemple. Aussi, nous proposons la mise en place de 20 maisons du service public
6. Renforcer le contrôle des délégations de service public, en posant à chaque renouvellement la question du choix du retour en régie.
7. Reposer la question de la gouvernance de MPM : d’un côté rendre la gestion de proximité aux communes périphériques mais aussi aux mairies de secteur dans Marseille, et d’un autre coté, renforcer la gestion communautaire des principaux enjeux. C'est-à-dire, sortir du club des maires actuels et pousser à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.