Convention citoyenne
Philippe San Marco sur
LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010
Archives "développement territorial"


05/2009
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des
collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la Réorganisation territoriale (rapport d’étape), Par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateurs.

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