Rapport de l'assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales (08/10/2008)

Philippe San Marco sur

LES ARCHIVES JUSQU'A DECEMBRE 2010

Archives "développement territorial"

Rapport de l'assemblée nationale sur la clarification des compétences des
collectivités territoriales (08/10/2008)

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, et présenté par MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas, députés, en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par
M. Jean-Luc Warsmann.

Lire le rapport

A propos de la piétonisation du Vieux-Port de Marseille (11/2010) :

• Philippe San Marco dénonce un détournement de procédure : la piétonisation du Vieux Port de Marseille dans l’impasse ?

• Programme défini par la Communauté urbaine et le Règlement du concours sur l'aménagement urbain du centre-ville incluant la semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille.

• Deux études de l'Agam, Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise sur la Piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

• Revue de presse (Novembre 2010 et archives)

PRI, périmètre de restauration immobilière de Marseille : les services municipaux ont rédigé le rapport de la ville de Marseille pour le conseil municipal. (06/2010)

Analyse du groupe socialiste à la mairie de Marseille de la Mission d’information et d’évaluation sur les "périmètres de restauration immobilière" (05/2010)

Les chiffres clés de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (04/2010)

Projet d’avis du Conseil de développement de la Communauté urbaine Marseille-Provence-métropole relatif au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) : les transports, de simples déclarations de principe (03/2010)

Schéma de Cohérence Territoriale, Version 3 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD) (03/2010)

Marseille : François Leclercq dessinera le plan guide d'Euroméditerranée II. (03/2010)

Marseille sous le regard des chercheurs (03/2010)

• Le Plan Transports Collectifs présenté le 3 février 2010 par Jean-Noël Guerini et Eugène Caselli : un succédané ponctuel et publicitaire (02/2010)

• Dossier réhabilitation du centre ville de Marseille. (02/2010)

• Logement Marseille : le centre-ville n’est pas tiré d’affaire

• Marseille : questions autour d’un hôtel insalubre

• Incendie de l’hotel rue Mazagran : la Mairie avoue entre les lignes que rien n’était en règle (02/2010)

Etude de l'impact du port de Marseille Fos sur l’économie des Bouches-du-Rhône (02/2010)

Etude : Eléments budgétaires, financiers et fiscaux de comparaison sur l'année 2008 de la Communauté Urbaine MPM (02/2010)

Le point sur la réforme territoriale 2010

Marseille : regards métropolitains (01/2010)

Nouvelle version provisoire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT de MPM, élaborée par le Groupe de Travail SCOT (01/2010)

Les gouvernements urbains face à la crise : La nécessité d'inventer de nouvelles régulations (11/2009)

Rapport de l'assemblée nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales (05/11/2009)

Avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales. (08/2009)

Elaboration du projet de Ville : Première proposition d'objectifs et d'orientations pour la révision du POS de Marseille. (05/2009)

Bagarre autour de la réhabilitation du centre de Marseille (La Provence) (16/04/2009

Demain la ville N°4 : "Le Ghetto urbain". (05/2009)

Un article de Philippe Sanmarco, revue Archicube du 05/12/2008 : "Les Politiques urbaines en révolution". (01/2009)

Sénat : Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la Réorganisation territoriale. (08/10/2008)

Une loi pour le péage urbain ? (09/2008)