Débat sur l'eau à Marseille : Veillez à ne pas laisser un même opérateur privé des deux côtés du robinet. C'est dangereux pour tout le monde !

• Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Marseille Provence Métropole - Approbation du principe d'une Délégation de Service Public
• Exploitation du service public d'assainissement des communes de Marseille Provence Métropole. Approbation du découpage géographique en zones. Approbation du principe des délégations de service public

Philippe SAN MARCO.- Monsieur le Président, mes chers collègues. Mes premiers mots seront pour vous remercier Monsieur le Président d'avoir ouvert, avec la qualité qui nous est rendue aujourd'hui, un débat difficile, sans chercher à l'escamoter.
Je remercie aussi les collègues de la Commission compétente qui ont fait un travail extrêmement ingrat, difficile. Je tiens à saluer tout particulièrement le travail de Martine Vassal qui a mené l'ensemble des élus compétents à nous faire une présentation qui, quels que soient les choix que nous serons amenés à faire, est fondée sur des éléments qui non seulement nous servent aujourd'hui, mais disons-le, vont continuer à nous servir pendant les quelques mois qui sont devant nous, car le débat ne sera pas clos aujourd'hui.
Je crois Monsieur le Président que vous avez eu le courage d'ouvrir ce débat. C'est une première dans l'histoire de notre aire métropolitaine. Et c'est en effet la première fois depuis longtemps que la question du recours à la régie pour l'exploitation des services de l'eau et de l'assainissement est posée alors qu'elle ne l'était plus depuis longtemps pour d'autres raisons qui étaient parfaitement fondées à leur époque. La question du choix entre régie et délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement est donc sur la table. La régie est aujourd'hui une possibilité nouvelle qu'il convient d'étudier. Cela impose une nouvelle réflexion.
Mais tout ceci, que ce soit la régie ou la délégation de service public, n'est qu'un choix technique au service d'une politique. C'est compte tenu de ce préambule que je souhaiterais faire part de la position de la Convention Citoyenne.

Mme Vassal a très bien fait de rappeler l'historique car si on fait fi de l'historique, on va s'embarquer dans des querelles idéologiques qui ont probablement leurs fondements mais ce n'est pas sur ces éléments que je souhaiterais appeler votre attention.

1/Une première page de l'histoire de l'eau à Marseille s'est écrite au début du XIXe siècle lorsqu'après les épidémies terribles de choléra dues justement au manque d'eau, ce fléau séculaire, le Canal de Marseille fut créé en 1830. Mme Vassal a fait remarquer qu'il avait été réalisé en quelques années, oui, alors que c'est un ouvrage très important qui dépasse et de très loin, les collines de Marseille. Je ne veux pas anticiper sur le débat sur la métropole sur lequel, paraît-il, nous serions obligés de nous autoflageller, nous autres Marseillais, pour notre incompétence coupable à regarder loin et à bâtir au-delà de notre territoire communal. Là, Marseille se projetait à plus de 80 km de son territoire. Les élus marseillais de l'époque n'avaient donc pas froid aux yeux.
Je souhaiterais également souligner à cet égard que Mme Vassal a cité, et je l'en remercie, la formule du Maire de l'époque : "Ce canal sera fait quoi qu'il en coûte". Or que chacun en soit bien conscient ici, et je le dis sans aucune arrogance, la réalisation de cet ouvrage a coûté très cher et seuls les Marseillais l'ont payé : la fin de l'amortissement des emprunts date pratiquement du début de la guerre de 1914, donc pratiquement les seuls marseillais l'ont payé en 75 ans. C'est dire l'effort qu'ils ont consenti, à la mesure de leur ambition.
Je signale également, parce que cela va nous aider dans la réflexion du futur, que ce dispositif, totalement en régie, contenait des dispositions exorbitantes du droit commun. Par exemple - et là aussi quand on doit supporter le débat sur les limites de la métropole, ça remet les choses à leur juste place - je signale qu'à la suite de la réalisation du canal de Marseille, le service de l'eau d'Aubagne avait de manière exorbitante été retiré des compétences de cette commune et confié la ville de Marseille. Les élus de Marseille avaient donc la maîtrise totale de la distribution et de l'alimentation en eau d'Aubagne, au plus grand bonheur des habitants de celle-ci. On ne comprend rien à Pagnol si on oublie que l'eau, et ce canal, acteurs essentiels de son œuvre, n'étaient qu'un seul ensemble, sous la seule responsabilité politique de l'autorité du Maire de Marseille. Quand on voit aujourd'hui les crispations de certains élus d'Aubagne, on mesure la régression actuelle du sens du bien commun et de l'intérêt général.

2/Une deuxième grande page de cette histoire se situe à la fin des années cinquante et au début des années soixante. Pour nous aider dans nos choix d'aujourd'hui il est intéressant et utile de mesurer combien les élus de Marseille ont dû alors faire face à des difficultés multiples et comment, avec des outils toujours insatisfaisants, ceux qui avaient la charge des affaires publiques à l'époque ont réussi à se dégager des contraintes techniques et financières, à créer des espaces de maîtrise politique de ces enjeux essentiels, fut-ce à nouveau au prix de dispositions exorbitantes du droit commun, mais avec toujours les mêmes objectifs : sortir du drame séculaire de la sécheresse et des épidémies, avoir une eau en quantité suffisante et de première qualité, au service de tous et à un prix le plus bas possible.
Or, fin des années cinquante, début des années soixante, quelle était la situation ?
La dégradation du Canal de Marseille posait le problème des conséquences de la gestion de la régie lors de la première partie du XXe siècle : la régie c'est bien mais ça peut aussi être mal. En même temps, la Seconde Guerre Mondiale avait fait apparaître les risques sur des infrastructures très facilement menacées. Cela avait amené les élus de Marseille à élaborer une réponse en deux actes bien séparés mais dont il convient aujourd'hui de ne pas oublier la complémentarité.
Premièrement, il y a eu la constitution forcée de la Société des Eaux de Marseille. Les élus, ici comme ailleurs étaient confrontés à un faux choix, puisque la concurrence n'existait pas : Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux, faisant semblant de se concurrencer, et s'étant partagé le territoire de la République. Les élus de Marseille les ont alors forcées à s'unir dans une société dont le Directeur Général serait nommé avec l'accord du Maire de Marseille. Ce n'était pas une régie, mais le pouvoir politique, compte tenu des armes qu'il avait, avait su recréer ainsi un rapport de force en sa faveur. Voilà encore une mesure exorbitante du droit commun.
Mais le deuxième acte des élus de l'époque, temporellement absolument concomitant, était la création de la société du Canal de Provence. Encore un bel exemple de la prise en compte de l'aire métropolitaine bien au-delà des limites communales de Marseille puisque là il s'agissait de réunir la Ville de Marseille, le département des Bouches-du-Rhône et celui du Var. Là encore, on voit que lorsqu'il s'agit de faire de grandes choses, la Ville de Marseille n'a pas froid aux yeux, dès lors qu'elle trouve en face d'elle des interlocuteurs à sa mesure, à la mesure des enjeux métropolitains.
Le bilan de cette période est extrêmement positif et je remercie Martine Vassal de l'avoir souligné : de l'eau abondante et de qualité. 60 % des départements sont aujourd'hui en état de sécheresse : mes chers collègues, cela ne risque pas de nous arriver demain, car au pire moment de la grande sécheresse de 2003, compte tenu de ces investissements massifs, Canal de Marseille et Canal de Provence, nous avons utilisé un peu moins de 30 % des réserves. Nous avions donc encore de la marge. C'est dire si nos prédécesseurs ont vu loin et ont vu juste, au profit d'une qualité d'eau que le monde entier nous envie et surtout au travers d'une gouvernance politique généreuse sous la responsabilité du Maire de Marseille.
La meilleure preuve de cette générosité (et je dis cela parce que de petit détail technique en petit détail technique, on se retrouve avec des décisions politiques dont on se demande qui les a prises, comment et pourquoi) est que l'explosion démographique des années soixante et 70 qu'ont connues les communes de la périphérie de Marseille, et dont le périmètre de la Communauté Urbaine est la traduction, a totalement bénéficié de ce système qui ne lui était pas destiné puisque personne n'avait anticipé cette explosion démographique. Et c'est bien pour cela qu'il y a aujourd'hui 17 ou 18 contrats séparés car ces communes, et je sais que leurs Maires ici présents confirmeront mes propos, ont été bien contents de dire alors au Maire de Marseille : "le Canal de Marseille est là, on ne va pas en faire un nouveau pour répondre à cette nouvelle population, alors est-ce que l'on peut se brancher sur le vôtre ?" Bien sûr. "Et c'est gratuit ?" Bien sûr. On n'a pas demandé à qui que ce soit de participer à l'amortissement d'un investissement payé pourtant par les seuls Marseillais, et au contraire, on a fait bénéficier ces nouveaux usagers du prix de l'usager que la commune de Marseille s'était attribué à elle-même, très avantageux.
C'est ainsi que nous avons une expertise à la fois politique et technique, que nous avons des équipes professionnelles et que nous avons un savoir-faire. Si prochainement nous accueillerons le Forum Mondial de l'eau, ce n'est pas par hasard, c'est le fruit de cette formidable expérience d'un siècle et demi qui fait qu'en effet, nous pouvons être fiers des résultats.

3/Pour autant, et c'est pour cela que nous avons ce débat maintenant, l'architecture qui nous a permis d'avoir ces résultats doit changer, elle est déjà en train de changer. C'est notre devoir d'y faire face et je vous remercie encore une fois Monsieur le Président de nous aider à y voir clair. Car si on n'y fait pas attention, si on laisse les choses en l'état, nous allons être broyés alors que nos prédécesseurs avaient su, fut-ce au travers, je l'ai rappelé à dessein, de mesures exorbitantes du droit commun, garder la maîtrise d'un enjeu aussi essentiel qu'est celui de l'eau et de l'assainissement.
L'Union Européenne interdit désormais les croisements de capitaux que nous avions imposés dans les années cinquante. La loi Sapin, et c'est une bonne chose, a amené un certain nombre de changements dans la structure interne des contrats de ce type. Les exigences citoyennes sont aujourd'hui autres que ce qu'elles étaient et c'est bien. Il faut bien évidemment en tenir compte.
Permettez-moi aussi de dire que le statut de la Fonction Publique Territoriale a considérablement changé les choses. J'étais Secrétaire Général de la Ville de Marseille à l'époque heureuse où la Ville de Marseille avait encore la maîtrise son destin. Et pourtant avant les lois de décentralisation il n'y avait pas le statut de la Fonction Publique Territoriale et donc le choix de la régie était plus difficile. Aujourd'hui, nous avons un statut de la Fonction Publique Territoriale qui nous permet de regarder plus froidement le choix entre la régie et la délégation de service public car il y a là une arme nouvelle : un personnel compétent, bien formé, de qualité, prêt si nous lui en donnons les moyens à prendre en charge une régie de ce type.
Mais par contre, disons-le aussi, les entreprises par lesquelles nos prédécesseurs avaient, à juste titre, craint d'être dominés, sont aujourd'hui beaucoup plus puissantes qu'elles ne l'étaient à l'époque. Ce sont d'ailleurs aujourd'hui des multinationales qui dominent le marché mondial. Attention donc à ce que le rapport de force avec elles ne soit encore pire que ce qu'il était il y a 50 et 60 ans avec le résultat que l'on pourrait imaginer si nous n'y prenions pas garde.

Nous devons donc repenser l'architecture en gardant nos objectifs. à cet égard, s'agissant du choix entre la régie et la DSP, je pense, je crains, et après tout c'est normal, que chacune de ces solutions soit porteuse de ses avantages et de ses inconvénients.
à nous, intelligemment, d'aller au bout de chacune de ces deux logiques de telle manière à ce que la puissance publique reste maître du destin commun.

C'est là, Monsieur le Président, que je me sépare du choix que vous avez fait et que je ne peux pas continuer à vous suivre sur cette affaire, car avec le rapport que vous nous présentez, vous concluez déjà en rejetant l'hypothèse de la régie et en faisant le choix de la DSP alors même, selon nous, que vous n'êtes pas allés au bout des deux hypothèses, ni celle de la régie, ni celle de la délégation de service public.
Je note que les deux communes de la Communauté Urbaine qui sont actuellement en régie vont le rester. Bravo, merci, c'est donc qu'il n'y a pas là d'obstacles particuliers mais notons que vous renoncez ainsi à une harmonisation du dispositif sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine.
Mais globalement sur l'hypothèse de la régie, je serai à même d'y revenir ultérieurement en donnant des exemples qui montrent que vous n'êtes pas allés au bout de cette logique-là et que vous l'avez évacuée trop rapidement avec des arguments vite expédiés.
Mais restons sur la DSP qui, compte tenu de votre choix d'aujourd'hui, s'il était retenu, serait donc maintenant la seule voie qui s'ouvre à nous. Une DSP pourquoi pas, mais laquelle ? De quoi parlons-nous ? Quel serait son contenu ? Par exemple, vous donnez-vous, vous donnez-nous, les outils qui nous garantiraient qu'en amont de la DSP, par le biais de l'ingénierie de la maîtrise d'ouvrage public, vous resterez maître de ce qui va se passer ?
Soyons honnêtes entre nous, nous partons avec des handicaps. Nous avons affaire à des difficultés sérieuses aussi bien internes qu'externes. Mais vous donnez-vous les moyens de les surmonter ? à ce jour dans le choix que vous faites, vous vous désarmez puisque vous nous engagez dans une voie à partir de laquelle vous serez bien obligés d'avancer et il sera ensuite trop tard pour poser les problèmes que je pose aujourd'hui dont celui-là.
Deuxième question Monsieur le Président, vous allez lancer un marché pour cette DSP, mais êtes-vous bien sûr que l'offre est concurrentielle en la matière ? Je pose la question car selon la manière dont vous allez rédiger le cahier des charges, vous allez le jeter du haut d'un toboggan dont nous pouvons dire à sa simple lecture qui en sera le lauréat.
Je le prends d'une autre manière pour que chacun comprenne bien. Je vais prendre l'exemple d'une autre collectivité territoriale respectée et puissante, je veux parler de la collectivité territoriale corse. Lorsqu'elle a lancé un appel d'offres international pour la desserte de l'île de Beauté avec "le continent" - en fait avec les ports français - vous avez tous noté qu'aucune entreprise n'avait déposé de proposition pour la desserte de Marseille en dehors de la SNCM. Bravo, c'est un appel d'offres international, c'est donc supposé être la garantie de la concurrence etc. Mais on se moque de qui ? C'est le statu quo évidemment des stratégies patronales. Nous sommes des élus, parlons de ce qui nous concerne sans que ce soit vécu comme une critique par ceux qui ont d'autres stratégies, mais la stratégie patronale qui consiste à mettre un syndicat devant pour nous dire : "Oh la la! Regardez, ils sont déjà en train de s'inquiéter !", ça va, on connaît. Ici, c'était la CGT ; là-bas, ce sera FO. De grâce ! Or justement en coupant aujourd'hui le débat de la régie, vous vous affaiblissez dans ce domaine-là puisque non seulement vous n'avez pas donné de garantie sur la maîtrise d'ouvrage publique, mais en même temps, on voit bien comment on se fait bousculer par des arguments qui sont des arguments de mauvaise foi. S'agissant du personnel, le personnel doit être rassuré quoi qu'il arrive par les élus que nous sommes. Quoi qu'il arrive ! C'est difficile, mais c'est de votre responsabilité de trouver le bon équilibre. D'autres avant vous ont su le faire. En tout cas, veillons à ne pas être bousculés par des stratégies patronales, se servant de stratégies syndicales, elles-mêmes assez opaques.

Bref, selon le cahier des charges que vous nous présenterez, je vous dirai si ce choix entre la régie et la DSP est acceptable ou pas. En prenant la décision aujourd'hui d'anticiper et de se limiter à la DSP, je considère pour ma part, Monsieur le Président, que vous vous affaiblissez.
Je veux donner un dernier exemple. Martine Vassal l'a rapidement évoqué. C'est un détail technique dont l'ambiguïté m'avait frappé à la lecture du rapport. Maintenant les propos de Mme Vassal sont plus clairs et pour le coup, m'inquiètent encore plus. Je veux parler de cette affaire d'allotissement géographique et fonctionnel. Selon la manière dont vous allez vous comporter à cet égard, ou bien ce sera une contrainte technique qui va obliger un choix politique ou bien au contraire ce sera un choix politique préalable qui veillera à ce que le choix technique soit à son service. Or, pour parler clair concernant l'allotissement fonctionnel, nous sommes tous collectivement alertés par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous conseille de veiller à ce que ces fonctions entre l'alimentation et la distribution soient séparées. Alors permettez-moi sur ce point essentiel ce dernier conseil : veillez à ne pas laisser un même opérateur privé des deux côtés du robinet. C'est dangereux pour tout le monde. C'est dangereux pour vous. Mme Vassal a parlé du risque d'être pris en otage. Elle a raison. Mais c'est également dangereux pour la société privée quelle qu'elle soit - je ne désigne personne car c'est systémique - qui risque à tout moment de se retrouver dans une situation d'abus de position dominante. Et dans le bilan, indispensable avant d'aller plus loin, de la situation actuelle émerge justement l'opacité des négociations que l'opérateur privé, outre sa fonction de distribution, a menées avec les communes autres que Marseille pour leur alimentation.

Voilà mes chers collègues pourquoi les élus de la Convention Citoyenne voteront contre ces deux rapports. Nous en avons parlé avec Mme Vassal qui souhaitait au vu de nos arguments que nous nous abstenions. Mais non, car entre un choix de régie et un choix de DSP, nous ne nous abstiendrons pas, pourvu que nous ayons ce choix. Or, aujourd'hui, à notre avis vous clôturez le débat prématurément.
Permettez-moi enfin de dire pour conclure qu'alors qu'on fait des consultations publiques sur la largeur des trottoirs, l'enjeu de l'eau et de l'assainissement mériterait qu'il y ait également une consultation publique plus sérieuse, sur les bases qui ont été rassemblées par la Commission de Mme Vassal.
C'est pourquoi, considérant qu'il est dangereux de se priver, à ce stade de la procédure, de l'ensemble des armes qui sont dans nos mains alors que nous n'en avons pas beaucoup, nous voterons contre les deux rapports relatifs à l'eau et à l'assainissement.

Merci de votre attention.
(Applaudissements)